Recours contre le gel des contrats aidés : le groupe Alternative Écologiste et Sociale aux côtés des associations

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Recours contre le gel des contrats aidés : le groupe Alternative Écologiste et Sociale aux côtés des associations

Plusieurs associations, la commune de Grande-Synthe et les élu-es écologistes d’Île-de-France
ont déposé en septembre 2017 un recours en référé contre le gel des contrats aidés, mesure
annoncée par le gouvernement d’Edouard Philippe au cours de l’été 2017. Le Conseil d’État a
examiné ce 2 mai le recours au rejet de cette procédure.


Les associations et les petites communes sont les premières victimes du gel des contrats aidés.
Leurs actions sont maintenant fragilisées par un manque de moyens croissant. « La suppression
des contrats aidés est dramatique pour l’ensemble des territoires, pour les associations et
plus largement pour l’emploi. Comme toujours, ce sont les secteurs les plus fragiles qui sont
sanctionnés par cette politique injuste menée par le gouvernement,» dénonce Julien Bayou,
conseiller régional d’Île-de-France.


Les requérants, représentés par Jean-Claude Boual, Président du Collectif des associations
citoyennes, ont plaidé pour la réinstauration des contrats aidés, indispensables aux personnes
employées, aux territoires et aux communes, aux associations et aux publics qui en bénéficient.
« Le gouvernement doit cesser de s’adresser uniquement aux plus riches : il est
incompréhensible de maintenir le CICE – qui n’apporte aucune contrepartie en terme
d’emplois – et de supprimer en parallèle les contrats aidés, » indique Mounir Satouri,
Président du groupe AES de la Région Île-de-France. « Par ailleurs, en Île-de-France, l’action
de Valérie Pécresse est une double peine pour les associations. En supprimant les
subventions des emplois aidés, des emplois tremplin, des emplois insertion-environnement
et en réduisant drastiquement les subventions allouées au tissu associatif, elle a détruit
tout un pan d’emplois locaux et met en difficulté l’offre associative francilienne, » ajoute
Mounir Satouri.


L’ensemble des élu-es du groupe Alternative Écologiste et Sociale seront vigilants quant au
délibéré, dont la date n’a pas été communiquée.

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