Europe Ecologie Les Verts de Clamart

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Le Contrat écologiste pour l’Ile-de-France

Le contrat écologiste pour l’Ile-de-France

 

 

L’aventure Europe Ecologie continue ! Né de la conscience des écologistes de la nécessité de joindre leurs forces face aux crises d’aujourd’hui, notre rassemblement s’élargit de jour en jour, et défend cette fois son projet dans toutes les régions, métropolitaines et ultramarines. Militants et militantes politiques, associatifs, citoyennes et citoyens sont au cœur de cette dynamique pour porter notre réponse à la crise : la transformation écologique de notre économie et de notre société. Nous avons l’audace de penser que le politique a le pouvoir de réinventer notre monde. La Région peut être un puissant levier de transformation du territoire et a donc un rôle crucial à jouer dans la concrétisation de ce projet.

 

Les solutions, maintenant !

Nous vivons dans une région riche. Depuis longtemps terre de migrations, de rencontres entre les peuples et les cultures, l’Ile-de-France est une région riche par sa diversité, son patrimoine et sa vie culturelle. Et si elle est aussi riche sur le plan économique, c’est avant tout une région de grandes inégalités sociales et territoriales. Une personne sur dix vit sous le seuil de pauvreté, entre chômage et conditions de travail difficiles. Les couches populaires et moyennes, chassées du centre de l’agglomération par le prix du logement, subissent la double peine de transports longs et chers. La jeunesse des quartiers populaires ne voit aucun avenir devant elle et souffre de discriminations. Le mode de développement de l’Ile-de-France induit une pression excessive sur les milieux et ressources naturelles et accélère le réchauffement climatique. Emploi, logement, transports, santé, sont autant d’urgences auxquelles il faut répondre pour desserrer les contraintes qui pèsent sur notre vie quotidienne. Des mesures immédiates sont nécessaires. C’est un enjeu majeur des prochaines élections régionales.

 

Notre projet s’adresse à toute la population. Il s’adresse tout particulièrement aux victimes de notre système, à celles et ceux dont les ressources n’assurent pas les moyens d’une vie décente, un logement digne, un emploi, des transports à proximité. Alors que les politiques gouvernementales rognent chaque jour un peu plus les protections sociales, nous vous proposons un nouveau Contrat de justice sociale et de solidarité, le Contrat écologiste.

 

La transformation écologique de la société, enfin !

Répondre à l’urgence ne suffit pas. La crise n’est pas derrière nous, elle est devant nous. C’est une crise globale, qui montre les limites d’un modèle productiviste qui consume le monde depuis deux siècles, fondé sur la concurrence, le profit, la prédation des ressources de la planète, la destruction des écosystèmes, l’exploitation du travail et la mise en danger de la santé humaine. Pour la première fois à l’échelle planétaire, elle revêt une dimension environnementale majeure, avec les premiers effets du changement climatique, les tensions sur l’eau, sur la production alimentaire, la disparition rapide de la biodiversité, la hausse durable des prix des matières premières. Il est illusoire et idéologique de penser que l’on pourra demain, par la seule vertu du progrès technique, continuer comme avant. Si l’on refuse un monde livré à la concurrence et à la loi du plus fort, il faut s’engager vers une nouvelle civilisation. Une civilisation fondée sur la coopération, la solidarité, la sobriété, l’émancipation de toutes les formes d’exploitation et d’oppression. Le Contrat régional que nous proposons s’inscrit dans la lignée de ce projet, que nous avons porté au niveau européen, et que nous portons au-delà.

 

Ce Contrat comprend trois volets:

  • un plan d’urgence face à la crise, car il s’agit d’apporter une réponse immédiate aux problèmes de la majorité de la population ;
  • un programme de sortie de crise, car on ne la résoudra pas avec les politiques qui l’ont provoquée, même repeintes en vert ;
  • un plan qui prépare le long terme.

 

Nos grandes orientations sont les suivantes :

  • Revoir les rapports entre l’humanité et la planète qui l’héberge. Intégrer les grands enjeux environnementaux dans toutes les politiques, le choix des technologies, penser long terme et générations futures, considérer comme « progrès » ce qui est bénéfique à l’être humain et à l’équilibre de la biosphère, faire vivre ensemble ville et nature. Cette vision s’oppose au discours de la droite sur l’environnement, qui prétend réparer quelques-uns des dégâts créés par un mode de production et de consommation qu’elle cautionne... tout en imposant en Ile-de-France de nouvelles voies autoroutières et l’urbanisation des terres agricoles du plateau de Saclay et des terres péri-urbaines autour d’un futur métro reliant les OIN (Opérations d’Intérêt National).

 

  • Créer les conditions d’un « vivre ensemble ». Répondre aux urgences de l’emploi, de la santé, du logement, des transports ; organiser une région « à portée de la main » en créant de véritables bassins de vie et d’emplois, c’est-à-dire en rapprochant les entreprises, les logements, les commerces, les services publics, la production alimentaire, pour limiter les transports. S’attaquer aux inégalités sociales et territoriales (qui souvent vont de pair) ; déclarer la guerre aux discriminations ; combattre les inégalités entre les femmes et les hommes ; reconnaître la diversité culturelle ; donner à chacun et chacune les moyens de son autonomie et de l’exercice de sa citoyenneté ; garantir les droits fondamentaux, sociaux et environnementaux.

 

  • Amorcer la transformation écologique de l’économie et favoriser une innovation qui réorientera vers la valeur d’usage, la réparation, la récupération, la réutilisation. Cette conversion doit être organisée, débattue avec les intéressé/es, s’accompagner de nouvelles sécurités pour les salarié/es en cas de changement d’emploi. Elle appelle un effort majeur de recherche, d’éco-innovation, de formation professionnelle et contribuera à créer de nouveaux emplois de proximité. Elle est indissociable d’une redistribution des richesses et d’une réduction drastique des écarts de revenus, de pouvoirs donnés aux salarié/es sur la définition de la politique de l’entreprise et sur l’organisation du travail.

 

  • Proposer une nouvelle manière de gouverner, avec les citoyennes et les citoyens. Nous entendons ouvrir largement l’institution régionale sur la société, en mettant en débat les grands axes des politiques régionales, en développant les outils d’une implication citoyenne dans les grands services publics, en soutenant partout les pratiques participatives. Nous entendons passer d’une logique de guichet à des logiques de partenariat avec les autres collectivités, avec le monde associatif et les acteurs économiques.

 

La Région doit être le catalyseur du changement sur le territoire !

Certes, la Région ne peut pas tout, car ses domaines de compétence et ses moyens sont limités. Nous voulons des Régions fortes, aux compétences élargies et avec une véritable autonomie financière pour pouvoir prendre en main le destin de leurs territoires. Au contraire du gouvernement, qui veut enlever aux régions la « clause de compétence générale », réduire leur autonomie financière et, à travers son projet de « Grand Paris », lancer l’Ile-de-France dans une fuite en avant au seul profit d’une économie de concurrence exacerbée et de compétition internationale.

*

*     *

Cette ambition ne peut exister sans votre implication. Bien sûr, en soutenant ce projet au moment du vote, et en permettant qu’il soit porté par une représentation écologiste nombreuse. Mais aussi au quotidien, car il n’y aura de véritable changement que si chaque citoyenne et chaque citoyen s’empare de cette transformation nécessaire et en devient l’actrice et l’acteur.

 

 

Voici notre Contrat, voici nos engagements !

 

 

 

 

Europe Ecologie

Région Ile-de-France


Pour un Plan Mobilisation Emploi - La transformation écologique de l’économie

 

 

La crise du capitalisme nous montre que nous touchons les limites de notre mode actuel de développement. Les solutions traditionnelles ne changent rien à un modèle dépassé et fondé sur la course à la croissance à tout crin, exploitant la nature, les hommes et les femmes jusqu'à épuisement. Pour répondre aux urgences écologiques et sociales, pour protéger les salarié-e-s, il faut initier la transformation écologique de l'économie.

 

Nous voulons faire émerger une nouvelle économie. Une économie fondée sur l’utilité sociale, la démocratie dans le travail et le respect de l’environnement, la justice sociale.

 

Pour cela, nous avons deux objectifs :

- Opérer la modernisation écologique de l'ensemble des activités productives et de services;

- Créer tout de suite des emplois socialement utiles et non délocalisables, de petites entreprises et des services publics de proximité, notamment par le développement de l'économie sociale et solidaire.

 

Et deux principes :

- l'introduction du principe de responsabilité sociale et environnementale des entreprises afin de permettre à la collectivité (entrepreneur/euses, salarié/es mais aussi citoyen/nes, élu/es locaux, consommateur/trices et usager/es) d'orienter les choix faits par l'entreprise ;

- la relocalisation de l'économie afin de développer une politique qui favorise la (re)territorialisation des activités, autour de circuits courts, sobres en CO2, générateurs d'emplois locaux, favorisant les savoir-faire et les identités culturelles.

 

La transformation écologique de l’économie, ce n’est pas seulement produire des biens et des services présentant une véritable utilité sociale. C’est aussi prendre en compte la qualité du travail et les conditions de son exercice, c’est permettre à chacune et à chacun de se reconnaître dans son travail.

La Région doit remédier à la montée de la souffrance au travail, liée au développement de méthodes de management qui tendent à isoler les salarié/es, à les mettre en concurrence les un/es avec les autres, à les culpabiliser. Elle considère qu’une personne ne doit pas perdre ses droits et sa dignité lorsqu’elle franchit les portes de son entreprise. Elle s’attachera à promouvoir les modes de gouvernance des entreprises privilégiant l’initiative et l’épanouissement au travail :

  • en donnant une nouvelle impulsion au secteur de l’économie sociale et solidaire ;
  • en mettant en valeur les démarches exemplaires en matière de droits des salariés, de processus participatifs dans l’entreprise ;
  • en soutenant la création d’entreprises d’initiative citoyenne dans des domaines d’activité utiles à la collectivité ;
  • en définissant des critères de conditionnalité pour les aides régionales et l’accès aux marchés publics qui écartent les entreprises qui traitent mal leurs salarié/es et/ou utilisent des paradis fiscaux.

 

Nos propositions s’organisent autour des axes suivants :

  • la création de 170 000 emplois par la transition écologique ;
  • mettre en place un Contrat régional de reconversion écologique de l’industrie automobile ;
  • consacrer 3/4 des aides directes aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, aux éco-activités ou à des entreprises s’engageant dans une conversion écologique radicale de leur activité ou de leur mode de production
  • organiser des conférences régionales de l’emploi, par filières, pour débattre des besoins et actions à engager pour y répondre ;
  • proposer des contrats de transformation écologique des territoires aux intercommunalités, cadres de mise en cohérence des actions communes en matière d’activités et de rapprochement emplois/habitat.

 

Nous donnerons également une « nouvelle chance » aux entreprises défaillantes, en aidant leurs salariés à les conserver et à les développer en en devenant propriétaires. Ainsi la Région intensifiera son intervention pour accompagner les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise sous forme coopérative et garantir leur investissement.

 

Exemple, particulièrement parlant aujourd’hui : l’automobile. La société post-pétrole a déjà commencé. Demain, nous n’aurons plus deux voitures par famille, mais deux familles par voiture. La conversion de ce secteur est donc nécessaire. Pas seulement parce que cela désengorgera les villes, réduira la pollution. Mais parce que nous refusons que les employés de cette industrie fassent les frais de l’absence d’anticipation de leurs patrons. D’autres domaines sont concernés et doivent s’adapter et se transformer : chimie, BTP, agriculture, énergie, artisanat, commerce… Pour conduire cette transformation, nous avons besoin d’une nouvelle alliance entre salariés, artisans, paysans, consommateurs et consommatrices, afin d’orienter la production vers des solutions écologiquement et socialement responsables.

 

Il y a urgence : engageons la transformation écologique de l’économie !

 

 

1.            Créer 170 000 emplois par la conversion écologique dans l’ensemble des secteurs d’activité

Avec l’impulsion de la Région, nous pouvons créer 170 000 emplois durables et non-délocalisables. Dès le printemps 2010, nous organiserons de grandes conférences régionales pour l’emploi, afin d’élaborer des Contrats de conversion écologique entre la Région, les territoires et tous les acteurs de chaque filière (entreprises, syndicats, associations, élus…). Ces Contrats s’appuieront sur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’enseignement supérieur, la recherche et le financement garanti d’un Revenu de transition pour accompagner et protéger les salarié/es dans l’évolution vers un modèle écologique de production et contribuer à réduire les distances habitat/travail.

Il s’agit de :

-     30 000 emplois dans l’industrie (éco-technologies, nouvelles énergies, éco-matériaux) ;

-     100 000 emplois grâce à la rénovation/isolation à basse consommation des logements et le développement des transports collectifs ;

-     40 000 emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (services à la personne, commerce équitable, insertion, coopératives) et l’agriculture de proximité.

Le soutien à l’insertion par l’activité économique sera accru, en travaillant notamment les passerelles vers des emplois durables et de qualité.

2.            Des contrats de transformation écologique de l’économie des territoires conclus avec les intercommunalités

La Région entend jouer pleinement son rôle de « chef de file » vis à vis des autres collectivités territoriales pour transformer l’économie des territoires.

 

L’échelle la plus pertinente pour déployer cette action est celle des bassins de vie. Nous voulons les transformer progressivement en bassins de vie et d’emplois. L’objectif étant non seulement de raccourcir les circuits de production et de distribution, mais aussi de valoriser les ressources propres de chaque territoire et d’abord ses ressources humaines, d’éviter une trop grande spécialisation qui les rend fragile aux crises, de rapprocher les activités de l’habitat.

 

L’objectif n’est pas seulement économique.

Il est social, car il vise à rendre plus facile l’accès à un emploi de proximité.

Il est environnemental, car il permettra de réduire les distances parcourues par les personnes et par les marchandises.

 

A cette fin, la Région proposera aux collectivités d’un même bassin de vie de signer un contrat comportant la mise en œuvre d’un plan d’actions pour la transformation écologique de l’économie du territoire, à partir d’un diagnostic et d’un projet partagé, dont l’élaboration associera les acteurs/actrices et les habitant/es de ces territoires.

 

3.            Un plan de formation/reconversion pour les salarié/es travaillant dans les secteurs économiquement menacés

Récession économique, ou mutations technologiques, environnementales : beaucoup de salarié/es ont perdu ou risquent aujourd’hui de perdre leur emploi. La reconversion doit devenir un droit pour ces personnes, plutôt qu’une obligation subie après licenciement. Les former avant qu’il ne soit trop tard permettra de renforcer leur mobilité et leur sécurité sur le marché du travail.

 

Nous proposons un plan de reconversion des salarié/es des secteurs menacés financé par les entreprises qui licencient : l’obligation de contribuer à la création d’emplois sur le territoire existe pour les entreprises dont l’impact sur le bassin d’emploi est avéré. Mais cette obligation de revitalisation, pour être réellement efficace, doit être étendue, anticipée et mutualisée. Beaucoup d’entreprises connaissent les risques qui pèsent sur certains sites ou certains métiers, mais refusent de les annoncer et de mettre en œuvre des actions d’anticipation. Pour développer une gestion en amont des mutations économiques, les écologistes proposent la mise en place d’un bonus/malus sur l’obligation de revitalisation, en fonction des actions d’anticipation mises en œuvre par les entreprises qui restructurent. Ce plan doit s’accompagner d’un système de remplacement des salarié/es en formation pour que le droit à la reconversion soit effectif.

 

La Région doit mobiliser tous ses moyens de formation pour donner les meilleures chances à chacun/e de retrouver un emploi ou de bâtir son propre projet, sur la base d’une vision concrète des métiers en développement.

 

4.            Des Conférences régionales pour l’emploi, par filière et la généralisation des « têtes de filières »

Il est du rôle et de la responsabilité du Conseil régional d’agir comme « chef de file » pour le développement économique de son territoire. Nous organiserons donc des Conférences de l’emploi, filière par filière. Ces Conférences auront pour objectif d’anticiper les mutations, protéger les emplois et préparer les reconversions, diagnostiquer les besoins de formation, en financements et partager les bonnes pratiques. La première de ces Conférences pourrait être consacrée au bâtiment, au potentiel de l’habitat durable, du marché montant des économies d’énergies… et de la pénurie de main-d’œuvre formée.

Ces Conférences seront l’occasion de renforcer la structuration des filières autour de « têtes de filières » existantes ou émergeant à cette occasion, mais leur donnant, en plus d’une mission de structuration et d’animation de réseau classique, une mission de définition et de mise en œuvre des mesures nécessaires à l’adaptation de leurs filières aux contraintes écologiques :

  • Veille sur les entreprises en difficulté, sur les innovations et le contexte concurrentiel ;
  • Promotion des bonnes pratiques écologiques, mais aussi sociales, et de gouvernance d’entreprise au sein de la filière ;
  • Définition des besoins de formation professionnelle pour permettre la mutation des salariés et des entreprises aux technologies et modes de productions écolos. (Création d’un référentiel des formations écolos et quantification du besoin avec l’OREF[1] et le CARIF[2]. Cf. supra) ;
  • Relayer les aides régionales aux mutations écologiques auprès des entreprises : formation, conseil, aides financières à l’adaptation des modes de production … ;
  • Promouvoir les coopérations inter-entreprises et les circuits courts. (création d’un label « produit local », …).

 

Il ne s’agit plus de laisser les filières s’auto-organiser ou de ne leur demander à l’aveugle que de favoriser l’activité dans leur secteur en espérant des conséquences favorables en termes d’emploi, mais bien d’insuffler une orientation politique réelle.

 

5.            Un fonds de participation aux sociétés de capital-risque régionales pour sauver l’emploi

Soutenir financièrement des entreprises qui connaissent des difficultés conjoncturelles, reprendre des entreprises en transmission pour des périodes transitoires, investir dans des projets de reconversion d’activité ou de sites… Les sociétés de capital-risque régionales peuvent être un outil important d’une politique de gestion des transitions économiques. La participation des sociétés en capital-risque ou capital-amorçage (ex : IDF Capital) auxquelles la Région contribue devront demander des engagements des entreprises ainsi soutenues. Une charte sera rédigée. La Région se retirera des fonds qui refuseraient de mettre en place cette condition en terme d’écologisation de leur activité comme de gouvernance d’entreprise. Des fonds qui, comme EQUISOL, société coopérative de capital-risque solidaire, dédiée aux entreprises créées lors de la précédente mandature, auront démontré leur efficacité et leur pertinence, verront leurs fonds fortement augmentés.

 

6.            Un dispositif « nouvelle chance » : soutenir la reprise d’entreprise par les salarié-e-s

En 2009, 70 000 entreprises ont disparu, emportant 250 000 emplois. Pourtant, dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier d’une « deuxième chance ». Ce qui n’est pas intéressant pour des investisseurs ou des actionnaires en recherche de rentabilité pure peut devenir une possibilité nouvelle pour les employé/es : conserver leur entreprise en en devenant eux-mêmes les propriétaires. Les départs à la retraite de nombreux dirigeants, dans les dix prochaines années, menacent la pérennité de nombreuses PME. En appuyant la transmission sous forme coopérative aux salarié/es, la Région permet aussi d’instiller plus de démocratie dans la gestion des entreprises.

 

La Région intensifiera son soutien aux coopératives pour :

  • abonder les fonds que mettront les salarié/es pour reprendre leur entreprise et la transformer en coopérative, sur le principe : un euro investi par la Région pour un euro investi par les salarié/es ;
  • soutenir et apporter un conseil de viabilité du projet aux personnes à l’initiative des coopératives.

 

Dans les Régions, 100 000 emplois pourront ainsi être sauvés sur la mandature.

 

7.            Un fonds public/privé d’investissement pour l’innovation sociale, pour permettre à l’économie sociale et solidaire de changer d’échelle

En Ile-de-France, l’économie sociale et solidaire compte plus d’emplois que le secteur automobile. C’est une activité socialement utile, responsable sur le plan environnemental, non délocalisable et qui repose sur d’autres rapports de travail. Ces initiatives, associatives, coopératives, mutualistes, concernent aussi bien les services à la personne, les éco-activités, l’insertion par l’activité économique, la consommation responsable, le commerce équitable et le tourisme solidaire, l’agriculture (notamment via les AMAP) ou encore les finances solidaires. Elles montrent qu’il est possible de produire, consommer et décider autrement.

 

Fondées sur l’utilité sociale, ces activités ne s’interdisent pas le profit, mais n’en font pas leur objectif. L’éthique et la démocratie sont au cœur de leur gouvernance. L’économie sociale et solidaire est un antidote aux poisons de la mondialisation libérale – délocalisations, épuisement des ressources, pollutions, exploitation de l’individu, mercantilisme. C’est pourquoi nous voulons faire du développement de ces activités une priorité de la future stratégie de développement économique régional.

 

A titre d’exemple, une quarantaine de jardins d’insertion animés par environ 70 travailleurs sociaux embauchent actuellement environ 500 personnes en Ile de France, ce qui permet l’approvisionnement en paniers de légumes d’environ 5 000 foyers. Les surfaces mobilisées par ces jardins restent marginales, environ 40ha au total. La simple conversion de l’équivalent d’une exploitation céréalière francilienne (150 ha) en jardins d’insertion multiplierait ainsi par près de 5 les surfaces disponibles, en permettant à près de 2 000 personnes supplémentaires par an de bénéficier d’une remobilisation à travers la production maraîchère.

 

En co-construction avec les acteurs locaux et sectoriels, le travail par filière sera accentué et élargi, notamment à l’habitat coopératif, aux transports collectifs à la demande et à la coopération décentralisée. Les clauses sociales et environnementales renforcées et systématisées dans les marchés publics y contribueront. Il s’agira également de définir et d’adopter des indicateurs de l’utilité sociale et environnementale des projets économiques, afin de mieux orienter l’utilisation des fonds publics.

 

Un diagnostic permettra de préciser les besoins des habitant/es et des territoires en nouveaux services, pour créer des activités locales, utiles socialement et respectueuses de l’environnement, et amener un réel changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire en Ile-de-France.

 

Il nous faudra également favoriser l’entrepreneuriat social et collectif, et développer la sensibilisation à cette « économie autrement », dès le lycée.

 

La Région poursuivra et amplifiera son soutien au micro-crédit, ainsi qu’aux couveuses et coopératives d’activités et d’emploi qui facilitent l’accès à la création d’entreprises à des personnes qui peuvent s’en trouver éloignées du fait de leur grande fragilité économique, ou de raisons culturelles et sociales. La Région poursuivra ainsi son soutien à l’entrepreneuriat féminin. Dans le contexte de précarisation de l’emploi et de difficultés économiques que nous connaissons, l’entrepreneuriat collectif et les nouvelles formes de mutualisation du travail seront fortement encouragés.

 

Nous proposons de mettre en réseau ces initiatives et de favoriser ces échanges en créant une monnaie complémentaire régionale. Naturellement, cette monnaie n’entend pas éliminer l’euro. Mais elle participera à la relocalisation de l’économie, et à lui redonner du sens – celui de l’intérêt général.

 

Nous créerons un Fonds public-privé d’investissement pour l’innovation sociale, mobilisant l’épargne publique et salariale, qui aura pour objet de soutenir les innovations émergentes sous forme d’avances remboursables et aider ces entreprises à se développer.

 

Ainsi, nous redonnerons le choix de l’expérimentation et du faire ensemble ! Retisser des liens, par l’économie sociale et solidaire, les jardins partagés, les zones d’échanges de services et de gratuité, l’auto-construction et l’auto-réhabilitation des logements, les cuisines collectives, les circuits courts, les crèches associatives et bien d’autres initiatives.

 

8.            Un contrat régional de reconversion de l’industrie automobile afin de préparer la société post-pétrole et de protéger les salarié/es

Le secteur automobile est l’une des industries les plus touchées par la crise. L’Ile-de-France ne fait pas exception. Nous refusons que les salarié/es de cette industrie paient l’absence d’anticipation du patronat. Mais nous ne pouvons nous satisfaire de plans dispendieux qui maintiennent au prix fort une activité sous respiration artificielle. La prime à la casse a provoqué un sursaut qui a fait croire à un redémarrage de l’activité, quand cette relance du parc s’est faite principalement sur le stock… ce qui n’a donc pas fait travailler les sous-traitants, qui comptent pour beaucoup dans la filière auto.

 

La voiture ne disparaîtra pas. Mais son usage va évoluer et sa possession diminuera. Il faut donc anticiper ce qui peut encore l’être.

 

Cette reconversion doit se faire avec les intéressé/es. L’industrie automobile dispose de mille compétences qui peuvent être valorisées dans de nombreux secteurs. Mais tous les employés ne pourront valoriser leur savoir-faire actuel en-dehors de cette industrie. Il faut donc organiser ce redéploiement, par la formation professionnelle, les aides à l’innovation, le soutien direct aux entreprises sous-traitantes en reconversion que se soit vers les nouvelles technologies des véhicules décarbonnés ou vers la transition vers d’autres marchés.

 

Une part importante de ce redéploiement pourra se faire grâce au développement des transports en commun, pour garantir le droit à la mobilité.

 

Nous proposons :

  • une réorientation des budgets de recherche vers la voiture utilisant des énergies non polluantes ;
  • de conditionner le soutien régional à un engagement à ne pas délocaliser en France la production destinée à l’UE mais surtout à maintenir et développer l’emploi local;
  • une réorientation d’une partie des chaînes d’automobile individuelle vers les transports en commun (comme bus, tramways…) mais aussi de 2 roues non polluants développement de la fabrication du vélo traditionnel et du VAE (vélos à assistance électrique)
  • un plan de reconversion professionnelle des salariés (y compris des sous-traitants) en anticipation de l’inéluctable contraction du secteur.

 

9.            Produire local, manger local : un contrat de conversion écologique de l’agriculture francilienne

Pour relocaliser la production agricole et réorienter la production régionale vers la demande locale, le Conseil régional renforcera son appui à la modernisation des marchés, au développement de la vente directe et des circuits courts, à l’organisation du réseau des Amap. La région doit réduire sa dépendance alimentaire qui la rend extrêmement fragile. Des labels Ile de France (déjà utilisés pour le pain Bio d’Ile de France) ou de régions agricoles à l’intérieur du territoire régional seront développés pour aider le consommateur à choisir une alimentation locale. L’agriculture, et donc l’alimentation de qualité, doit devenir accessible géographiquement, financièrement et culturellement au plus grand nombre.

L’agriculture francilienne occupe 50% du territoire régional, mais n’offre que 0.3% des emplois car 90 % de la surface agricole régionale est dévolue aux grandes cultures industrielles (blé, colza, orge essentiellement). Parce que l’agriculture biologique et de proximité nécessite plus de travail et moins de technique et d’engrais chimiques, la conversion de 10% des terres céréalières en exploitations maraîchères, fruitières ou d’élevage (biologique) permettrait d’augmenter de 30% le nombre d’emplois de la filière agricole dans la région.

Cette relocalisation nécessite une revitalisation des filières sacrifiées ces trente dernières années en Ile de France : élevages (bovin, ovin, caprin, par l’aide à la redynamisation et à la restructuration des filières), maraîchage, horticulture, fruits. La Région développera un système de « couveuses » pour faciliter le démarrage des nouvelles exploitations, notamment lorsqu’elles sont initiées par des personnes ne provenant pas du milieu agricole.

La Région doit également promouvoir une culture du commerce équitable Nord-Nord entre producteurs et consommateurs régionaux, loin de la recherche désastreuse des prix les plus bas aux producteurs (grande distribution) ou des prix prohibitifs de certaines niches marketing. Des prix rémunérateurs pour les producteurs et accessibles à tous pour une cuisine plus conviviale, plus équilibrée et moins chère que celle des plats préparés, et plus riche en protéines végétales à la place du surplus de protéines animales.

 

Vers une agriculture de proximité

Pour développer l’agriculture de proximité, et les gisements d’emploi qu’elle représente, la Région se dotera d’un « Conseil agricole régional », dont l’objet sera de piloter à l’échelle du territoire tous les aspects de la politique agricole. Instance de discussion indépendante, il rassemblera tous les acteurs du secteur (agriculteurs, industriels, associations, élu/es locaux, consommateurs, monde de la santé, partenaires sociaux travaillant avec le public en insertion et l’économie sociale et solidaire …) et aura vocation à se saisir de tous les aspects de la politique agricole régionale.

Ce conseil aura une fonction de veille, de proposition et d’évaluation des actions du Conseil régional en faveur d’une agriculture durable.

 

Le Conseil régional se donnera les moyens d’une réelle politique agricole et les moyens de négocier avec l’Etat et la profession agricole (Chambres d’agriculture) : animation territoriale, mobilisation autour des nouvelles filières, aide aux lycées pour rédiger les cahiers des charges de l’approvisionnement de leurs cantines et former les cuisiniers…

 

Nos priorités seront de :

- protéger nos terres agricoles, en particulier le Plateau de Saclay avec impérativement le respect des 2300 hectares de terres agricoles prévues par le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, situées sur les 14 communes du plateau.

- démocratiser l’accès à la terre agricole. Le Conseil régional favorisera à travers ses politiques et ses partenariats (Terres de Lien, la SAFER[3]) les interventions en faveur des petites et moyennes exploitations tournées vers les réels besoins des Francilien/nes, en fruits et légumes notamment, et le cas échéant aviculture ;
- piloter une filière d’agriculture biologique commercialisée en circuits-couts (du producteur au consommateur) pour la restauration scolaire, les Amap (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne), les marchés.
- proposer un nouveau contrat avec les agriculteurs pour les aider à répondre à l’alimentation des Franciliennes et Franciliens et à abandonner les pratiques non respectueuses de l'environnement et qui nuisent à leur propre santé ;
- revendiquer la gestion par la Région des aides européennes de la Politique Agricole Commune

Nous proposons que la région devienne pionnière au niveau européen dans les agroénergies et les écomatériaux :

  • développement des expérimentations bien amorcées du chanvre en Seine et Marne,
  • limitation des agrocarburants aux usages agricoles (fabrication d’huile de colza ou de tournesol par les agriculteurs pour leurs propres tracteurs) car leur bilan n’est pas satisfaisant en dehors de ce cas.

 

Nous proposons de soutenir l’innovation agro-alimentaire en privilégiant les produits les plus adaptés aux conditions agro-climatiques franciliennes et à la demande des consommateurs. La reconversion écologique de l’agriculture doit s’appuyer sur une contribution de la recherche dans l’exploration des nouvelles pistes de production, de diversification mais aussi de mise en réseau et de gouvernance.

 


Notre paquet climat-énergie

 

Alors que le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat (GIEC) nous alerte sur les dégâts déjà considérables causés par le dérèglement climatique, l’échec du sommet de Copenhague a montré que les Etats ont été incapables de trouver une réponse à la crise climatique. Dans les années à venir, les réfugiés climatiques se compteront par millions. Le temps où cette question ne concernait que les générations futures est révolu ; c’est désormais le défi de notre génération. Il revient donc à nos territoires de prendre le relais. La mise en œuvre d'un Plan Climat Territorial ambitieux pourrait devenir le fer de lance de la transformation écologique de l'économie.

A l’échelon local, nous pouvons immédiatement prendre des mesures importantes et efficaces. Réduction de la précarité énergétique, protection de l’environnement et création d’emplois : c’est une stratégie trois fois gagnante.

 

Quelles sont nos marges de manœuvre au niveau régional ? L’aménagement du territoire, qui permet d’optimiser les déplacements, la promotion d’une mobilité durable, l’aide au développement des énergies renouvelables et aux économies d’énergie, la reconversion de l’agriculture, la formation aux métiers de demain.

Nous devons aujourd’hui préparer des sociétés justes et sobres en énergie et approvisionnées à 100% par les énergies renouvelables. Que ce soit dans le domaine du logement, des transports, de l’agriculture, de la gestion des déchets, nous devons réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, avec pour objectif une réduction de 40% en 2025. C’est un objectif à la fois ambitieux et minimal. Ambitieux, au vu de la population et de l’activité de notre territoire, qui produit une part importante des émissions en France, et des changements que cela induit. Minimal, au vu des recommandations de réduction du GIEC pour permettre à l’humanité d’évoluer dans un environnement vivable, qui se durcissent à mesure que la situation s’aggrave.

Nous savons comment nous en sommes arrivés là. Notre mode de production et de consommation a épuisé nos ressources, humaines, naturelles, et accru les émissions de gaz à effet de serre. Cette économie s’est érigée au prix de la destruction de notre écosystème et de la mise en danger de notre santé. Alors qu’un autre mode de développement est possible.

 

Inventons le service public de l’énergie du 21e siècle

 

Nous proposons un Paquet climat-Energie régional pour dépasser les freins et lever les blocages : il est aujourd’hui quasiment impossible de rénover sérieusement son logement en copropriété, de trouver un installateur de panneaux solaires disponible avant 3 mois… les exemples ne manquent pas. Les économies d’énergie et les énergies renouvelables sont pourtant triplement rentables : socialement, économiquement et pour l’environnement. Notre responsabilité est d’inventer, avec les citoyennes et citoyens, le service public de l’énergie du 21è siècle.

Mais nous ne devons pas perdre de vue que, quoiqu’il arrive, nous n’échapperons pas au dérèglement climatique. Nous pouvons juste accompagner et limiter ce changement. L’Ile-de-France ne sera pas à l’abri des grandes mutations qui nous attendent dans les années à venir. Nous devons donc travailler à un Plan d’adaptation du territoire pour faire face aux conséquences de ce dérèglement.

 

Répondre au défi climatique, c’est aussi rembourser la dette écologique des pays du Nord à l’égard des pays du Sud et protéger la biodiversité, particulièrement exposée au moindre changement environnemental.

 

Il est urgent que les temps changent… parce que le temps change!

 

 

10. Objectif charges divisées par 2 : 200 000 logements rénovés

Il est aujourd’hui, pour des raisons économiques et environnementales, nécessaire de réduire notre consommation énergétique, de réduire la facture et lutter contre la précarité énergétique. En Ile-de-France c’est le bâtiment qui est le plus consommateurs d’énergie, avec plus de la moitié de la consommation. Dans ces consommations, près des 3/4 proviennent du chauffage. Les habitations anciennes datant d’avant 1975 sont les plus nombreuses en Ile-de-France, celles qui consomment le plus d’énergie et celles qui présentent une moins bonne isolation.

 

Nous fixons pour la Région un objectif en 2014 de 200 000 rénovations de logements, dont 100 000 dans le parc social et 100 000 dans le parc privé.

 

Pour atteindre nos objectifs, nous développerons deux outils complémentaires :

  • IDF Energies nouvelles : le service public du 21e siècle, ouvert à l’investissement citoyen.

Il prendra en charge les travaux de rénovation (financement et coordination) en se remboursant sur les économies réalisées, et avec baisse immédiate des charges pour les occupants les plus modestes. Il se consacrera en priorité à la rénovation des immeubles collectifs en commençant par les plus dégradés et aux logements des personnes en situation de précarité énergétique. Chaque bâtiment rénové sera bien entendu équipé en énergies renouvelables.

IDF Energies nouvelles développera les énergies renouvelables, chaque Francilien/ne, chaque collectivité locale pourra investir dans notre avenir commun, participer à la lutte contre les changements climatiques mais aussi à la conversion écologique de notre économie.

Enfin, IDF Energies nouvelles encouragera et soutiendra les initiatives collectives citoyennes, et celles des collectivités locales d’Ile de France.

 

  • -Un prêt à taux zéro

Prioritairement dédié à l’habitat individuel, il viendra compléter et élargir les dispositifs existants de financement des travaux d’isolation, ou d’amélioration des systèmes de chauffage, notamment remplacement du chauffage électrique.

 

11. Des Chèques « Eco-énergie » Ile-de-France

Afin de démocratiser l’accès aux énergies renouvelables et aux économies d’énergies, nous proposons la mise en place d’un chèque « Eco-Energie ».

Ce système sera mis en œuvre avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire (sur le modèle Chèque Déjeuner). L’objectif de ces chèques sera de réduire la précarité énergétique en permettant de se fournir un équipement de qualité comme :

  • l’achat d’appareils efficaces (éclairage, électroménager…) ;
  • l’achat de panneaux solaires, chaudières bois… ;
  • la réalisation de diagnostics énergétiques ;
  • les abonnements aux transports en commun ou aux systèmes d’autopartage ou de vélos en libre-service ;
  • les réglages des moteurs et l’entretien des voitures pour les rendre moins énergivores.
  • l’achat de vélos, notamment pour les lycéens et apprentis.

 

12. Des lycées à énergie positive

Les lycées sont aujourd’hui de vraies passoires thermiques. Les 6 millions de m2 fréquentés par 500.000 lycéens induisent chaque année une consommation moyenne de 800 gigawattheure. Cette consommation équivaut à celle d’une ville de 30.000 habitants.

Cette énergie a un coût financier important pour notre collectivité : 50 millions d’euros par an, 34 millions uniquement pour le chauffage. Nous devons engager un grand plan de rénovation des lycées avec intégration systématique des énergies renouvelables pour fournir une meilleure qualité d’étude pour nos lycéennes et lycées. De plus, nous soutiendrons la mise en place d’Agenda 21 dans les lycées.

 

13. 100 000 m2 de capteurs solaires thermiques

Le rayonnement solaire en Ile-de-France est seulement 20 % inférieure à celui du Sud de la France. Installer des panneaux solaires thermiques est donc tout à fait possible. L’énergie produite de cette façon est une ressource renouvelable et locale, elle doit donc à ce double titre être développée. Cette énergie peut être utilisé pour chauffer (eau chaude et chauffage) comme pour refroidir.

 

La Région permettra, grâce à un soutien financier, l’installation de 100 000 m2 de panneaux solaires thermique d’ici 2014 qui peuvent être installé sur les équipements publics, logements collectifs privés ou sociaux, maisons individuelles...

 

14. Un Plan d’action méthane

Un Plan d’action méthane doit être mis en place. Le méthane est un puissant gaz à effet de serre. Chaque tonne de méthane émise dans l’atmosphère a un effet équivalent à plusieurs dizaines de tonnes de CO2. Il est nécessaire de capter et valoriser le biogaz de décharge ou d’exploitations agricoles.

 

15. Un Plan d’adaptation du territoire aux impacts du changement climatique

Nous avons toutes et tous à l’esprit la nécessaire réduction de gaz à effet de serre. Nous connaissons moins la nécessaire adaptation de nos villes au nouveau climat. Nos villes, très minérales, peu ombragées, sont propices à la formation d’îlots de chaleur, au sein desquels se concentrent les décès notamment en cas de canicule (5000 décès en 2003, 300 en 2006). Demain, nos villes souffriront de plus en plus des grandes chaleurs. En Ile-de-France, 90% de la population se trouve dans le cœur d’agglomération. Nous devons nous préparer dès maintenant. Nous devons donner davantage de place à l’ombre, anticiper la gestion de l’eau en préparant des « oasis » locales, végétaliser les villes (trottoirs, murs et toits) et organiser l’urbanisme afin de rafraîchir les villes, notamment en prenant en compte le sens des vents.

 

Nous proposons donc un Plan d’adaptation du territoire francilien aux impacts du changement climatique, qui sera élaboré avec les urbanistes, chercheurs, collectivités locales, associations, ainsi que nos concitoyennes et concitoyens.

16. Un bonus écologique et social pour les aides aux entreprises

La responsabilité environnementale et sociale des entreprises est essentielle. Les politiques régionales intégreront cette dimension dans toutes les aides attribuées aux entreprises.

 

17. Une Agence régionale dédiée à la lutte contre le dérèglement climatique

Nous proposons la création d’une Agence partenariale (professionnels, élu/es, expert/es, associations, collectivités…) spécifiquement dédiée à la lutte contre le réchauffement climatique. L’Arene (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies) sera transformée et renforcée à cet effet.

 

18. Une solidarité climatique renforcée par la coopération décentralisée

Les rapports Nord-Sud sont souvent présentés sous l’angle de la charité, les pays du « Nord » ayant le devoir moral de venir en aide aux pays du « Sud », leurs débiteurs, bien plus pauvres. Le Nord a en réalité une dette à l’égard des pays du Sud : une « dette écologique ». Le dérèglement climatique et l’épuisement des ressources est de notre responsabilité, alors que les pays du Sud sont souvent les premiers à en pâtir.

 

La coopération décentralisée doit donc être un moyen de rembourser cette dette et de créer une culture de solidarité internationale concrète, en aidant davantage la réalisation de projets soutenables, dans le monde entier. C’est dans notre intérêt à toutes et tous, car le climat est un bien commun.

Cet objectif doit passer par :

  • le renforcement du rôle des migrants ;
  • la création d’un dispositif de bourses pour les jeunes professionnel/les de nos zones en convention, demander la parité pour les bénéficiaires ;
  • la création d’un passeport solidaire, qui permette à une structure éducative (classe, MJC, structure d’insertion…) de réaliser un projet de solidarité internationale sur une zone conventionnée par la Région ;
  • le renforcement de la coopération climatique : réduction des émissions, plans méthane, aide au développement de l’agriculture vivrière contre la déforestation, adaptation, jumelage avec une région agricole d’Afrique sub-saharienne.

 

 

 

 


Une nouvelle justice sociale

 

 

En 20 ans, l’écart des revenus des ménages entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres a augmenté de 70%. La crise a fait exploser le chômage et l’emploi précaire. Dans le même temps, le gouvernement n’a cessé de faire de la redistribution à l’envers, en prenant aux pauvres pour donner aux riches.

Le logement est le grand « marqueur » de cette fracture sociale. La hausse du foncier et des loyers entraîne un « déménagement » du territoire à grande échelle, chassant les couches populaires et moyennes vers des zones d’habitat pavillonnaire bas de gamme dans des périphéries qui sont des non-lieux de vie, les populations les plus précaires se concentrant dans des quartiers souvent dégradés et mal desservis, ou encore dans du logement privé ancien à la limite de l’insalubrité. Avec la hausse du prix de l’énergie qui affecte en premier les plus fragiles, on voit désormais se multiplier les situations de précarité énergétique et sociale.

Les inégalités sociales sont souvent accentuées par les inégalités territoriales. Faibles ressources vont souvent de pair avec un habitat dégradé, un environnement pollué, de longs temps de transport pour accéder à l’emploi et aux services dits de proximité. Cette situation rend plus injustes encore les inégalités de ressources considérables entre les communes. Nous proposons de réviser le fonctionnement du Fonds de solidarité d’Ile-de-France afin d’en faire un véritable instrument de solidarité entre les mains de la Région.

 

Le logement sera une grande priorité de la prochaine mandature. Nous proposons de doubler les moyens que lui consacre la Région, en les priorisant :

  • sur la construction de logements locatifs pour les populations à faibles ressources ;
  • sur un programme ambitieux de réhabilitations, avec pour objectif de diviser par 2 la facture énergétique des ménages.

 

Plusieurs catégories de nos concitoyens subissent des discriminations, qui se manifestent par l’impossibilité de faire reconnaître leurs droits dans la pratique. Cette discrimination se manifeste dans de nombreux champs de la vie sociale. Elle frappe tout particulièrement les jeunes, les femmes, les personnes issues de la diversité, les personnes qui ont connu des accidents de la vie ou de santé, principalement lorsqu’elles sont issues de milieux modestes ou habitent des quartiers stigmatisés. La Région a signé en 2008 la Charte européenne pour l’égalité femmes/hommes : il convient maintenant de la mettre en œuvre. Nous nous engageons à la traduire en actes qui feront l’objet d’évaluations annuelles.

Nous établirons également un plan d’actions en faveur des personnes en situation de handicap, afin de leur permettre de vivre comme tout le monde. Nous continuerons l’ensemble des actions de lutte contre toutes les discriminations (LCD) et pour la citoyenneté, notamment à travers les « Projets citoyens » et les « Projets LCD ».

Le logement : une grande priorité régionale

19. Aides au financement de logements multipliées par 2 et priorité aux plus démunis

La situation du logement est une priorité en Ile-de-France. Les chiffres sont éloquents : alors que les salaires moyens ont à peu près stagné entre 1996 et 2005, les prix de l’immobilier ont plus que doublé, entraînant une insolvabilité massive et des taux d’effort à la limite du supportable, tant en accession qu’en location.

Cette pénurie a été renforcée par la politique du gouvernement, qui s’est désengagé progressivement de « l’aide à la pierre » (elle ne représente plus en 2009 que 500 M€ au niveau national), et en développant à la place des mesures d’aides fiscales à l’investissement locatif (Robien, Borloo, Sellier ..) très coûteuses en deniers publics (près de 70 000 euros d’aide par logement, souvent pour des petits logements loués cher). De plus, il affiche un grand laxisme vis-à-vis des communes qui refusent de construire du logement social, et confie de plus en plus au marché privé le soin de répondre à la demande. Les politiques de l’ANRU n’ont pas remédié à cette situation, puisque le nombre de logements démolis reste largement supérieur à celui des logements reconstruits, sans compter que les logements reconstruits sont plus petits et plus chers. Le logement représente désormais en moyenne 25% du budget des ménages et plus de 40% pour les ménages modestes. Aujourd’hui, la pénurie touche aussi la classe moyenne qui ne peut plus accéder aux loyers du privé.

 

A cela, il convient d’ajouter l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur le niveau des charges : dans le parc privé francilien, 7,3% des ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus à des dépenses énergétiques et sont ainsi concernés par la « précarité énergétique ».

Notre action portera sur cinq volets :

  • agir sur le parc existant pour réhabiliter massivement le parc existant, social comme privé ;
  • organiser les politiques de création de logement, notamment pour rattraper l’énorme retard du PLAI, soutenir l’habitat groupé et coopératif, la démocratie et la qualité des constructions neuves ;
  • amplifier l’action foncière régionale ;
  • agir auprès des publics spécifiques (étudiants, exclus, hébergement d’urgence, insertion par le logement, résidences pour personnes âgées) ;
  • élargir les moyens de financement de la politique du logement.

Dans la mandature qui s’achève, les élu/es Verts ont obtenu une augmentation importante des aides régionales au logement. Nous voulons, dans la prochaine mandature, doubler le montant de ces aides (pour les faire passer à 400 M€ par an), avec les objectifs suivants :

  • participer au financement de 200 000 réhabilitations concertées de logements d’ici 2014, afin d’une part de réduire le niveau des charges et de répondre au défi du changement climatique (notamment par IDF Energies nouvelles, le Prêt à taux zéro et la mise en place de 100 000m2/an de capteurs thermiques pour la production d’eau chaude solaire), d’autre part de réduire les risques d’exposition à l’amiante (l’amiante a été très couramment utilisée dans la construction des immeubles HLM - toitures, cloisons, faux plafonds…) ;
  • utiliser des possibilités de SurCos pour agrandir les logements ;
  • donner la priorité aux logements les plus sociaux, de type PLAI (par nouvelle production ou par transformation d’autres logements sociaux, grâce à des refinancements a posteriori dans les secteurs sous-dotés en PLAI) ;
  • participer à l’objectif défini par le Schéma directeur de construction de 60 000 logements par an, dont 30% de logements sociaux. Sur la mandature, notre objectif sera de financer 100 000 logements sociaux nouveaux et 50 000 acquisitions-réhabilitation ;
  • un objectif de 30% de logement social doit être observé dans toutes les nouvelles opérations et 50% dans les communes ne répondant pas aux obligations légales de la loi SRU ;
  • travailler sur la partie du parc privé qui joue encore un rôle social de fait : empêcher les déconventionnements (ICADE), les ventes à la découpe, aider les propriétaires à la remise aux normes qualité contre le maintien de loyers bas ;
  • inciter au développement du traitement des eaux pluviales et du BBC, mettre en place des primes pour les bâtiments à énergie positive et autres dispositifs innovants (notamment une « Palulos » régionale subventionnant à 80% les réhabilitations conduisant à l’atteinte de la norme énergie positive des logements sociaux existants) ;
  • accélération des procédures par l’harmonisation des critères et un dossier unique ;
  • développer une offre de logements adaptés et diffus, destinés aux personnes les plus touchées par l’exclusion et répondre aux demandes spécifiques très fortes en Ile de France (logement étudiant et résidences pour personnes âgées notamment) ;
  • soutenir l’activité de l’économie sociale et solidaire au service du logement des ménages les plus modestes (création de PLA-I diffus, médiation locative, réhabilitation) ;
  • apporter un soutien aux initiatives citoyennes d’habitat coopératif groupé et écologique, alternative également issue de l’économie sociale et solidaire. Cet habitat est pensé et géré par les habitants, il permet à la fois le développement de la mixité sociale, la mixité inter-âges et la création de liens et de solidarités (soutien financier ; garantie financière, soutien foncier par l’EPF-IF, soutien en communication) ;
  • contribuer à la mobilisation d’une offre privée pour une offre sociale de logement ;
  • transférer l’AFTRP (agence foncière technique de la Région parisienne) au Conseil régional ;
  • doubler le logement en résidence collective ;
  • appuyer les réhabilitations ANRU apportant une plus-value sociale et qualité de vie, par la mise en place de participation à l’auto-rénovation des appartements et des parties communes par les habitants (ressourcerie bricolage, échange de savoirs-faire sur des petits travaux d’appoints).

 

L’aide de la Région sera mise en œuvre en fonction de critères assis sur la richesse fiscale des collectivités et le niveau de revenus de leurs habitants ainsi que sur la qualité environnementale des opérations, pour l’essentiel dans le cadre de contrats négociés à l’échelle de bassins de vie, afin de réduire les inégalités territoriales et de rapprocher politiques d’habitat et d’emploi.

 

20. Eliminer la vacance

Nous réunirons l’ensemble des partenaires de la politique du logement pour parvenir à un objectif d’élimination de la vacance des logements. La Région demandera à l’Etat d’augmenter la taxe sur les logements vacants et sur les bureaux vides.

 

21. Logement étudiant : résorber la pénurie !

Notre région manque cruellement de logements, en particulier à caractère social, pour les étudiant/es. Il faudrait produire 5000 logements sociaux étudiant chaque année pour réduire l’immense déficit francilien en la matière. En faisant notamment appel à la filière bois, il sera possible de construire rapidement et à coût modéré des logements modulaires et écologiques. L’impératif pour ces logements sera la très haute qualité environnementale, ce qui inclut l’énergie, mais aussi la proximité avec des transports en commun ! Tous les efforts seront donc déployés à cet effet, par un relèvement du budget et un encouragement à tous les projets innovants, en lien avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.

22. Les démolitions soumises à un référendum décisionnel

Nous proposons de revoir les conditions d’intervention de la Région dans les opérations de l’ANRU, qui ne doivent pas se traduire par des démolitions systématiques et avoir pour résultat, sous prétexte de mixité sociale, de renvoyer une partie des anciens habitants encore plus loin. Nous conditionnerons l’intervention de la Région à un referendum décisionnel au niveau du quartier concerné.

 

23. Une Conférence régionale du logement

Dès le lendemain de l’élection régionale, nous proposons d’initier une Conférence régionale sur le logement (Région, départements, EPCI délégataires des aides à la pierre, autres EPCI ayant la compétence logement) avec comme premier objectif d’établir un sorte de PLH régional. Cette Conférence régionale du logement aura pour objectif de :

  • s’accorder sur les objectifs globaux des 60 000 logements/an ;
  • proposer une première esquisse de répartition des efforts, pour chaque niveau : production totale, production sociale, production aidée, production spécifique (insertion, urgence, temporaire, étudiant, action sur le parc privé) ;
  • système de malus/bonus des aides régionales en fonction de la réalisation ou non des objectifs (« constats de carence » et contrats de mixité sociale) ;
  • mettre en face le foncier par densification et extension ;
  • fixer un socle commun de règles d’intervention ;
  • mutualiser les aides financières des collectivités, avec augmentation forte du budget régional consacré (avec un objectif de 2/3 Région et 1/3 départements et autres collectivités) ;
  • revoir la convention ANRU/Région pour associer à la gouvernance de l’ANRU la « Conférence régionale du logement ».

 

Une stratégie foncière globale à initier

Le cadre territorial étant fixé en matière de logement par la conférence régionale susmentionnée, en matière de développement économique par la Région qui a cette compétence, nous veillerons à initier une stratégie foncière régionale, et notamment nous aurons recours à l’ORF (Observatoire régional du foncier, associant aujourd’hui les services de l’Etat, l’IAU, les professionnels de l’aménagement, les EPF…) pour une meilleure coordination des politiques de tous les intervenants précédents, notamment les Etablissements Publics Fonciers du territoire. Nous proposons également de :

  • élargir cette réflexion aux infrastructures de transports (lien évident transport aménagement) en s ’appuyant sur le SDRIF, sur le STIF et sur Paris Métropole ;
  • plus globalement en matière d’aménagement, conditionner les politiques thématiques régionales aux grands objectifs qualitatifs et quantitatifs d’aménagement (élargir la politique GP3 avec une Région plus incitative/normative, modifier la politique des contrats régionaux et territoriaux pour les limiter à des contrats avec les grands EPCI mentionnés ci-dessus) ;
  • utiliser cette contractualisation pour « contourner » les contrats de développement territoriaux prévus par la loi du Grand Paris ;
  • prévoir une enveloppe financière régionale pour les opérations foncières de long terme et les conventions entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et les Etablissements Publics Fonciers départementaux

À l’instar de ce qui existe dans le domaine des transports avec le STIF, nous demandons une régionalisation de la politique du logement, avec transfert à la Région des aides de l’Etat et la création d’une Autorité Organisatrice du Logement, sur le modèle du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF).

24. Une politique spécifique à destination des sans-logement

La situation des sans-logement est toujours aussi critique. Si l’hiver médiatise leur condition, c’est toute l’année que nous devons travailler à améliorer la condition de vie de ces personnes.

Les sans abris ne sont pas une population uniforme. Les parcours de vie, les situations, les raisons de l’exclusion sont multiples. Personnes ayant des troubles psychiatriques, toxicomanes, travailleurs et travailleuses pauvres, personnes surendettées, femmes victimes de violences, les profils sont multiples.
De plus aujourd’hui, leur nombre sur le territoire francilien n’est pas connu, leur recensement s’avérant difficile. Pour prévenir les exclusions et éviter que des personnes se retrouvent à la rue, les réponses doivent être pluridisciplinaires :

  • élaboration d’un diagnostic sur le nombre, et les profils des personnes sans abris en Ile-de-France, à mener en lien avec la MIPES (Mission d’Information et de Prévention de l’Exclusion Sociale) ;
  • prévention de l’expulsion locative, par le soutien d’un service téléphonique régional professionnel, permettant aux personnes menacées d’expulsion ou en situation d’impayé de s’entretenir avec des travailleurs sociaux afin d’envisager au plus tôt des solutions ;
  • soutien à la création et la réhabilitation de logements abordables ;
  • soutien aux accueils de jours et des hébergements d’urgence de qualité, par les clauses environnementales du bâti, mais également en assurant une architecture et un accueil respectueux de la personne, de sa sécurité et de son intimité ;
  • soutien aux structures concourant à la prévention des troubles de la santé mentale (centre médico-psychologique, maisons de adolescents, etc.) ;
  • soutien aux centres d’accueil pour les personnes toxicomanes ;
  • soutien à l’insertion par l’activité économique.

 

Nous proposons, en outre, un dispositif d’insertion par le logement et l’emploi (« Dile »), qui sera établi sous la forme d’un partenariat avec les départements et les associations, afin de suivre le parcours de réinsertion du sans-logement : choix d’une formation, stages-tests, formation, apprentissage, logement, emploi…

Une région réconciliée

25. Un Pacte de solidarité entre les territoires

En Ile-de-France plus qu’ailleurs, le plus souvent, les communes qui ont le plus de ressources sont celles qui en ont le moins besoin. Il faut donc mieux répartir les richesses de nos territoires. Nous soutiendrons en priorité les projets des territoires les plus démunis.

Le Fonds de solidarité d’Ile-de-France (FSRIF), instrument de redistribution fiscale entre communes riches et communes pauvres de la région, dispose de très faibles moyens et ses règles ne laissent aucune marge de manœuvre pour fixer le niveau de la redistribution. Nous demanderons une révision de ce Fonds pour au minimum doubler son enveloppe et en faire un véritable Pacte de solidarité entre les territoires.

 

26. Modulation des aides régionales selon la richesse des territoires

La réforme de la taxe professionnelle va diminuer globalement les recettes des collectivités locales et réduire encore leur autonomie fiscale, c’est-à-dire les moyens dont elles peuvent disposer pour mettre en œuvre leurs politiques. D’autre part, les quelques intercommunalités qui couvrent aujourd’hui la région ne répondent que très imparfaitement à la nécessité de mutualisation des ressources entre territoires riches et territoires pauvres. Sans attendre cette réforme, nous modulerons les aides de la Région aux collectivités en fonction de la richesse de leur territoire et de la population.

 

27.  Une nouvelle stratégie de coopération internationale

Une véritable stratégie internationale reste à mettre en place en Ile-de-France. Nous procéderons à l’évaluation des projets de plus de 5 ans pour ajuster nos financements et préciser notre stratégie.

 

Celle-ci se fondera notamment sur :

  • la priorité aux urgences sociales, climatiques, environnementales des pays du Sud, et donc le soutien aux projets qui s’engagent dans la protection des peuples autochtones, des forêts, des ressources naturelles et de la biodiversité ;
  • la mise en place d’éco-filières solidaires, le transfert de technologies et d’expertise réciproque ;
  • le recours systématique aux énergies renouvelables ;
  • favoriser l’émergence, la coordination et la représentation des pouvoirs locaux dans le cadre des nouvelles gouvernances mondiales ;
  • favoriser la coopération Sud-Sud ;
  • mutualiser les moyens, dans le cadre d’une coopération multipartite notamment avec d’autres grandes collectivités Européenne
  • développer la mise en réseau Internet (téléconférence) avec nos partenaires étrangers pour minimiser les déplacements coûteux (qui doivent être compensé en carbone) ;
  • toute activité permettant la mise en œuvre d’activités liées ou susceptibles de favoriser le commerce équitable seront encouragées ;
  • la priorité à accorder à l’accès aux besoins de base des populations : eau, assainissement, énergie, santé, éducation ;
  • le développement des programmes et projets spécifiquement dédiés aux femmes et aux jeunes filles : scolarisation, formation professionnelle, accès au crédit… ;
  • l’accompagnement, en matière de formation des agents des structures partenaires et des élu/es, avec pour objectif de préparer la relève ;
  • faire des interventions dans les quartiers pauvres (périphéries/banlieues) de nos coopérations et ne pas privilégier les centres villes ;
  • aider l’action des associations de solidarité internationale présentes en Ile-de-France et permettre leur coordination ;
  • dans le choix des pays et des projets, veiller au respect de la démocratie, des droits humains, de la lutte contre la corruption, de l’affichage d’une politique sociale et environnementale respectueuse des engagements internationaux.

 

Le budget solidarité internationale doit tendre à 1% du budget total régional.

 

28. Mobilisation internationale des Régions contre le dérèglement climatique

Après l’échec des gouvernements à Copenhague, c’est sur les collectivités locales que repose l’espoir de voir enfin la puissance publique prendre ses responsabilités pour engager la lutter contre le dérèglement climatique. Aujourd’hui, des regroupements internationaux de collectivités existent déjà, comme Metropolis, l’association mondiales des grandes métropoles, présidée par l’Ile-de-France. Nous voulons réorienter leur action vers une mobilisation globale contre le dérèglement climatique et les déséquilibres Nord/Sud, en faisant des Régions unies et solidaires le fer de lance de ce combat.

 

29. Une Maison des Régions

La Maison des Régions accueillera les cultures régionales de toute la France, y compris des territoires ultramarins, l’Ile-de-France étant, de fait, un grand carrefour culturel.


Garantir la tranquillité publique

Force est de constater qu’après l’explosion des banlieues en novembre 2005, bien peu a été fait par ce gouvernement. Le plan « Espoir banlieues », annoncé à grand renfort de publicité, est resté sans lendemain. Ces quartiers présentent des taux de chômage double de la moyenne, principalement chez les jeunes et pourtant, dans le même temps, ce sont des lieux d’innovation, de ressources professionnelles, de création culturelle. Ils sont une chance pour l’Ile-de-France. Mais le gouvernement préfère mettre en exergue l’économie parallèle qui s’y est instaurée et les actes violents dont ils sont aussi le siège, pour brandir au moment des élections le spectre de l’insécurité et justifier le flicage généralisé de la population par les fichiers ou la télé-surveillance. Nous n’attendrons pas un nouvel embrasement, malheureusement inévitable si rien ne change.

 

Nous le disons depuis longtemps : logement, éducation, culture, emploi, retour du service public, toutes les politiques doivent converger pour mettre fin à la ségrégation sociale urbaine dont souffrent les habitant/es de ces quartiers. La logique sécuritaire, loin d’être la solution pour faire reculer les violences, est une partie du problème, car elle stigmatise et criminalise tous les jeunes des cités. Les actes de violence doivent être sanctionnés. Mais à côté d’un travail de police et de justice, le primat de l’éducatif doit retrouver toute sa place.

 

La réponse réside dans la reconstruction du lien social, dans la fabrication collective de nouvelles règles du “vivre ensemble”, fondées sur des valeurs de coopération et tournant le dos à la vision marchande de la société. Cela ne peut se faire qu’à partir de rencontres et du développement de pratiques démocratiques sur les territoires, en donnant du pouvoir à la population, et aux jeunes en particulier. Face à l’insécurité, il faut créer des espaces de médiation, des rencontres solidaires entre les générations, des espaces ouverts pour retrouver le goût de l’autre et de la fête…

 

Pour une politique de tranquillité publique, pas d’enfermement sécuritaire :

  • appuyons nos efforts vers la création de nouveaux métiers, nouveaux référenciels de compétences, à la médiation éducative et sociale pour tendre vers des corps de métiers de proximité, tels les correspondants de nuits, des gardiens formés à la relation-médiation, dans nos immeubles et dans nos espaces verts.
  • renforçons l’action de l’éducation spécialisée et de la prévention en incitant ces corps de métiers à co-élaborer et co-construire des réponses nouvelles, face aux phénomènes de violence et d’incivilités réelles.

 

30. Des Etats généraux de la tranquillité publique

Nous proposons d’organiser, dès le lendemain des élections, sous l’égide de la Région, des états généraux, où il ne s’agira plus d’établir un diagnostic – celui-ci a déjà été fait – mais de décider et de mettre en œuvre, avec les élu/es, les habitant/es et les associations locales de ces quartiers, toutes les familles d’acteurs et d’institutions, un plan d’actions pour la tranquillité publique (en y incluant la lutte contre les violences faites aux femmes).

 

31. 3000 médiateurs régionaux de la tranquillité publique

Notre réponse aux enjeux de sécurité passe d’abord par l’emploi. Nous souhaitons restaurer la tranquillité publique en misant sur du personnel qualifié plutôt que sur une technologie inefficace et coûteuse. Les médiateurs seront répartis dans tous les secteurs prioritaires :

  • 1 000 dans les lycées ;
  • 1 000 dans les transports ;
  • 1 000 dans les quartiers.

 

Une caméra coûte en moyenne 65 000 euros. A cela, il faut rajouter 15 000 euros pour l’entretien et le suivi. Malgré ce coût, l’efficacité de ces caméras est très restreinte, ne dissuadant pas les délinquants. Une étude menée sur la sécurisation dans les transports collectifs franciliens concluait qu’on ne « constate pas de baisse significative de la délinquance » avec la vidéosurveillance. Plutôt que de multiplier les caméras, nous proposons d’aider à l’embauche de travailleurs sociaux et de correspondants de nuits pour ses coûts équivalents.

 

32. Des référents de quartier pour une nouvelle solidarité de voisinage

Entre habitants de quartier et services publics, les rapports sont souvent compliqués. Devant la diversité des problèmes (propreté, circulation, sécurité) et des acteurs concernés (Région, département, élus, services techniques, écoles, police), l’information circule mal et les problèmes ont du mal à être résolus. Nous proposons de nommer des habitants référents de quartier, qui centraliseront les réclamations de leurs voisins. Ces référents existeront dans l’ensemble de l’Ile-de-France, mais en premier lieu dans les quartiers sensibles.

Ces référents seront en lien avec des médiateurs régionaux en charge de dialoguer avec les services publics concernés pour résoudre ces difficultés. Et ce pour plus de liens, plus de solidarité et plus de dialogue.

33. Des correspondants de nuit dans les transports en commun

Les lignes de transports en commun qui posent le plus de problème de sécurité sont connues. Il faut développer des correspondants dans les transports en commun, notamment la nuit. Ils sont indispensables pour faire baisser les actes de délinquances et ainsi sécuriser conducteurs et usagers.

 

34. Généraliser le gravage de vélos pour prévenir les vols

Pour lutter contre le vol de vélo, le moyen le plus efficace est de graver les vélos en leur attribuant un numéro infalsifiable. Au Danemark, pays où tous les vélos sont gravés, 40% des vélos retrouvés sont restitués contre seulement 2% en France. Certaines municipalités franciliennes proposent déjà le marquage des vélos. Mais pour que ce système soit efficace, il est nécessaire de le systématiser et de graver l’ensemble des vélos franciliens

 

35. Des RER moins vides en soirée

Après une certaine heure, les RER se vident. Cette faible concentration de voyageurs augmente les actes d’agression. Nous proposons de réduire la taille de ces RER vides pour concentrer les usagers dans certaines rames, et ainsi les sécuriser. En rassemblant les voyageurs, nous ferons baisser les agressions.

36. Un Observatoire régional de la tranquillité publique

Dans l’ensemble de l’Ile-de-France, des municipalités expérimentent des politiques de sécurité. Il est indispensable d’évaluer l’efficacité de ces politiques pour diffuser les meilleures politiques locales à l’ensemble de l’Ile de France. Cet Observatoire régional devra également veiller au respect des libertés publiques des Franciliennes et Franciliens, en jouant le rôle de structure d’alerte.

37. Une formation pour chaque détenu/e en Ile-de-France

L’une des meilleures façons de permettre la réinsertion des personnes détenues est de favoriser leur retour à l’emploi. Or, plus de la moitié des personnes incarcérées sont sans diplôme. La formation est donc fondamentale pour avoir une réelle nouvelle chance à la sortie de prison, mais moins d’un quart des détenus y a accès.

Les Régions ont dorénavant la possibilité d’expérimenter la formation professionnelle en prison. La Région Ile de France doit s’engager à proposer une véritable formation qualifiante à l’ensemble des personnes incarcérées. En faisant de la détention une période utile pour le détenu, on lutte aussi contre la délinquance.

 

38. Un groupe d’accueil des travaux d’intérêt général au sein du Conseil régional

Les peines alternatives à la prison sont souvent les plus efficaces pour lutter contre la récidive. Les travaux d’intérêt général ont ainsi fait preuve de leur efficacité. Mais pour les services d’insertion, il est souvent difficile de trouver des missions adaptées aux sanctions prononcées.

 

La Région proposera davantage de missions aux personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, tout en les accueillant de manière satisfaisante. Un groupe de travail spécifique sera créé au sein du conseil régional. Faire travailler ces personnes pour la collectivité, c’est prévenir la récidive et permettre une meilleure réinsertion.

39. Soutien aux structures de justice réparatrice et lieux de dialogue entre victimes et coupables

Méconnue en France, la justice réparatrice a pourtant fait ses preuves au Canada. Il s’agit de faire rencontrer des victimes qui le souhaitent avec des personnes condamnées dans différentes structures de dialogue. Cette expérience est souvent positive tant pour la victime, qui permet de mieux comprendre sa situation, que pour les délinquants, qui appréhendent mieux les torts qu’elles ont pu commettre. En humanisant la justice, on accroît son efficacité.

 

L’égalité femmes-hommes, « Grande cause régionale »

La bataille pour l’égalité entre femmes et hommes est loin d’être gagnée. Les femmes sont toujours les premières victimes du chômage, de la précarisation de l’emploi, des inégalités salariales, de la pauvreté (familles monoparentales et femmes âgées) et la première cible des violences familiales ou encore professionnelles.

Nous proposons de faire de l’égalité femmes-hommes une « Grande cause régionale » pour le mandat à venir.

 

Sous l’impulsion des Verts, plusieurs actions ont été mises en œuvre. La Région a signé le 24 juin 2008 la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, initiée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE).

Cette charte repose sur six principes fondamentaux :

  • l’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental ;
  • afin d’assurer l’égalité des femmes et des hommes, les discriminations multiples et les obstacles doivent être pris en compte ;
  • la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la vie démocratique ;
  • l’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes ;
  • intégrer la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales est nécessaire pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes ;
  • des plans d’action et des programmes adéquatement financés sont des outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.

 

40. Développer une « culture de l’égalité femmes-hommes »

Nous nous engageons à présenter un plan d’action couvrant l’ensemble des domaines d’intervention de la Région d’ici à la fin de l’année 2010, avec les moyens financiers et humains nécessaires.

 

Une Vice-Présidence de la Région devra se consacrer notamment à cette thématique, avec coordination des actions spécifiques et transversales et mise en œuvre des statistiques genrées, dans l’ensemble des dispositifs régionaux, qui seules permettent d’identifier les inégalités.

Elle devra notamment veiller à développer une culture de l’égalité femmes-hommes en Ile de France » et à la décliner de façon transversale dans toutes les politiques : logement, transports, emploi, formation professionnelle, recherche, etc. dont la Région a la charge.

 

Deux organismes associés ont été créés à l’initiative des Verts :

  • l’Institut Emilie du Châtelet, fédération de recherche sur le genre, inscrit dans les DIM (Domaines d’Intérêt Majeur) de la région en matière de recherche ;
  • le Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l’égalité femmes/Hommes.

Nous leur donnerons les moyens financiers de remplir au mieux les missions qui sont les leurs.

 

Nous amplifierons les actions de lutte contre les violences sexistes et pour le droit à la contraception, l’IVG et la santé sexuelle globale.

 

41. Protection de l’accès au droit à l’IVG en Ile-de-France

Nous poursuivrons les campagnes d’information sur le droit à la contraception auprès des jeunes, garçons et filles, en rappelant que ce droit est un choix et une liberté. Parce que l’avortement est un droit fondamental, nous sommes pour le maintien des structures existantes et l’ouverture de nouveaux lieux dédiés à l’avortement choisi. Une véritable égalité d’accès à la contraception et à l’IVG doit être garanti à toutes les femmes par une offre de proximité partout en France, conformément à la loi du 30 novembre 1979, qui l’impose.

 

Les droits des femmes sont menacés par la fermeture des Plannings familiaux, suite à la loi Hôpital, santé, patients territoires (HSPT). Les structures de CIVG sont les premières concernées par ces restructurations soumises à des critères de rentabilité financière. Nous nous opposons à la logique de rentabilité et de tarification à l’activité auxquels sont soumis les établissements hospitaliers qui imposent des restructurations, fusions et regroupements. Cette politique démantèle les centres d’IVG autonome et les unités fonctionnelles d’IVG, dont les personnels et les locaux sont dédiés à cette activité. Il s’agit là d’une atteinte grave à l’obligation légale d’organisation de l’offre de soin en matière d’avortement à l’hôpital public.

 

42. 1000 places d’accueil pour les femmes victimes de violences

Tous les deux jours en France, une femme meurt de violences conjugales. En 2010, la lutte contre les violences faites aux femmes est décrétée « Grande cause nationale ». Nous ferons de la lutte contre les violences sexistes une « Grande cause régionale » durant toute la mandature. Nous créerons 1000 places d’accueil (250 par an) pour les femmes victimes de violences domestiques, mais également à destination des jeunes homosexuel/les et transexuel/les.

Nous mettrons en place en urgence des dispositifs permettant l’accueil et la protection de toutes les femmes victimes de ces violences, ainsi que des jeunes victimes de violences et d’exclusions homophobes ou transphobes. Nous mènerons une action éducative et de prévention, de formation de personnels spécifiques, de mise à disposition de moyens et de soutien accru aux associations en charge du problème. Nous rappelons notre soutien au principe d’une loi-cadre réunissant l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires dans ce domaine.

 

Handicap : mettre en place l’Agenda 22 Ile-de-France

 

Concernant le handicap, notre ambition sera double :

  • améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap ;
  • changer le regard porté sur le handicap.

 

Pour cela, nous nous appuierons en premier lieu sur la mise en place de l’Agenda 22. L’Agenda 22 (22 préconisations) est un document, conçu par le Conseil Suédois des personnes handicapées, qui propose aux autorités locales un outil de planification des politiques en matière de handicap et qui comprend des instructions à leur intention. C’est un cadre transversal et pluriannuel visant à améliorer l’accessibilité pour toutes et tous aux services, équipements, activités et plus largement à changer le regard porté sur le handicap. Il est enrichi en permanence de nouvelles contributions des partenaires et de nouvelles actions de la Région.

 

Ensuite, la Région doit se montrer exemplaire. Elle devra poursuivre les efforts engagés pour atteindre rapidement l’objectif légal de 6% des salarié/es handicapé/es. Il faudra de plus renforcer l’accessibilité de l’ensemble des sites du Conseil régional (dont les bases de loisirs, les CFA et les lycées), équiper les salles de réunion de boucles magnétiques afin de faciliter la participation et la présence des personnes équipées d’une prothèse auditive et adapter l’éclairage aux personnes malvoyantes. Nous prévoirons la traduction des débats lors des séances plénières en LSF (langue des signes française) lorsque ces débats sont diffusés sur Internet, ou encore prévoir en simultané les paroles en bas des images ou de l’écran pour le confort des personnes sourdes et/ou muettes, voire des personnes âgées malentendantes. Enfin, un numéro téléphonique gratuit doit être mis en place à destination des administrés déficients auditifs pour leur permettre de rentrer en contact avec les services de la collectivité (traduction en LSF via service Internet).

 

Nous lancerons une politique d’aide à l’achat de boucles magnétiques pour les petites salles de spectacles indépendantes, les salles de cinéma indépendant, les théâtres. Objectif : permettre aux personnes portant une prothèse auditive d’accéder à la culture.

 

43. Un lycée mixte handicapés/valides (Erea) par département

Afin de favoriser l’accès aux élèves atteints de handicap et favoriser la mixité, nous proposons la création de nouveaux EREA sur le type du lycée professionnel Toulouse Lautrec de Vaucresson, accueillant 50% de personnes valides et 50% de personnes handicapées, tous handicaps confondus, et spécialisés dans les filières environnementales, les énergies nouvelles, et paramédicales.

44. Un Centre régional du handisport et du sport amateur

Nous voulons promouvoir les pratiques sportives pour tous et toutes, à commencer par le sport amateur, ainsi que l’accessibilité au sport pour les handicapé/es. Si le handicap n’empêche pas l’individu de faire du sport, de s’instruire, ou de partir en vacances, les personnes en situation de handicap sont trop souvent victimes du fait que la société n’est pas encore prête à les accueillir dans de nombreux domaines, dont les sports et loisirs. Nous proposons la création d’un Centre régional de handisport mixte à destination des personnes valides et handicapées. Ce Centre pionnier aura vocation à essaimer dans toute la région.

45. Rendre accessibles les bases de loisirs aux personnes en situation de handicap

Nous proposons de :

-         favoriser l’accès des bases de loisirs ;

-         poursuivre et accélérer la mise en accessibilité des 11 bases de loisirs, propriétés du Conseil régional ;

-         créer dans ces bases de loisirs des programmes, des activités spécifiques à certains types de handicap comme le handicap mental ;

-         former le personnel et notamment les éducateurs sportifs ;

-         créer ou adapter intégralement une base de loisirs exemplaire et pilote totalement adaptée aux handicapés et écologique (acheminement, hébergement, activités…) ;

-         tendre à l’obtention du label « tourisme et handicap » dans ces 11 bases.

46. Création de centres d’hébergement pour personnes en situation de handicap dans des centres urbains

En France, on voit assez peu de personnes en situation de handicap dans l’espace public. Celui-ci y est assez peu adapté, et il convient de l’aménager. Par ailleurs, les lieux d’accueil pour les personnes en situation de handicap sont encore trop souvent implantés à la campagne. Les ressorts qui motivent les discriminations sont, on le sait, intimement liés à la méconnaissance et à la peur qu’elle engendre.


Ainsi, favoriser la présence des personnes en situation de handicap dans la cité permettra de lutter contre les exclusions. Il s’agit de soutenir des accueils de jours et des hébergements de qualité pour les personnes en situation de handicap, et d’encourager plus particulièrement les projets d’établissements au cœur de la cité.

 

 

Une région qui protège vos droits

 

Trouver un emploi, un logement, pouvoir choisir son orientation professionnelle, s’intégrer : trouver sa place dans notre société est plus facile lorsqu’on est un homme, blanc, avec un nom à consonance française. Les discriminations sont le lot quotidien de beaucoup de nos concitoyens et concitoyennes, pour une grande majorité, Franciliennes et Franciliennes de naissance.

 

Nous proposons de mettre en place un ensemble de mesures qui permettent à ces personnes d’accéder à leurs droits :

-          mise en place de chartes de l’égalité, assorties de procédures de suivi et d’évaluation, cosignées par les collectivités, entreprises, bailleurs, agences immobilières… ;

-          élargir l’accès à l’information et la sensibilisation aux discriminations et agir contre les formes de racismes par le soutien aux centres de ressources ;

-          soutenir et labelliser les CFA, les IUT et les organismes de formation qui s’appuient sur un réseau d’entreprises pour améliorer l’accueil et la formation des jeunes issus des milieux les plus défavorisés ;

-          lutter contre les discriminations à l’embauche que subissent les jeunes diplômés des quartiers ;

-          développer dans les lycées, dans les universités des initiatives via « une bourse aux projets », entrant dans les programmes d’études, permettant aux jeunes générations de mettre en œuvre des actions de sensibilisation collectives (dans les murs et hors les murs) sur toutes les formes de discriminations (sexistes, ethniques, sociales…) ;

-          créer un Observatoire des discriminations, structure de veille active et de recommandations.

 

47. Un Pôle Justice Régional

Afin de faciliter l’accès aux droits à toutes et tous, nous créerons un Pôle justice régional, composé d’avocats régionaux, éventuellement de magistrats en retraite, magistrats financiers ou autres personnalités qualifiées missionnées par le Conseil régional. Cette instance permettra de faciliter l’accès aux droits pour des usagers du service public, des associations (discriminations, santé, logement) et aussi permettre à la Région de déposer des plaintes, voire de faire des études, en évitant au contribuable de lourds frais de contentieux délégués à des cabinets privés onéreux.

Nous créerons également des antennes mobiles, notamment sous la forme de « Bus d’accès aux droits et de lutte contre toutes les formes de discriminations », bus qui circuleront dans toute la région.

48. Une meilleure sensibilisation aux problématiques LGBT

Même si elles sont à présent mieux connues du grand public, les problématiques LGBT restent souvent mal appréhendées et sujettes à de forts préjugés. Il paraît donc essentiel que la Région contribue à une meilleure connaissance des réalités et des enjeux LGBT.

 

Ce travail de sensibilisation s’entreprendra à travers les actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. La Région doit tendre à aborder le plus systématiquement possible l’ensemble des discriminations identifiées, à lutter contre les effets de hiérarchisation et à insister sur les discriminations croisées. Globalement, la Région doit contribuer à lutter contre les stéréotypes de genre. La Région doit contribuer au développement des associations LGBT, notamment sur les territoires les moins bien pourvus actuellement. L’émergence d’associations LGBT hors des centre-villes des grandes métropoles (Paris,Lyon, Lille, Nice, …) et dans les banlieues est un enjeu majeur pour la lutte contre les discriminations.

 

La Région doit également conditionner son soutien aux associations, notamment sportives, au respect par celles-ci des principes de non-discrimination.

 

De même, la Région doit refuser de soutenir d’une façon ou d’une autre des artistes dont les œuvres développent un point de vue ouvertement et violemment sexiste ou LGBTphobe. Inversement, elle doit mettre en place les outils d’évaluation nécessaire à un juste soutien aux œuvres abordant les questions liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

 

La Région doit soutenir le travail des associations accompagnant les jeunes en rupture avec leur famille ou leur environnement social du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, notamment en formant les travailleurs et les travailleuses sociaux à ces problématiques et à la prévention des situations de rupture ou de violence. La Région doit également soutenir le travail des associations accompagnant ces jeunes et favorisant leur socialisation. Elle consacrera des crédits à l’accueil, à l’hébergement temporaire, au suivi psychologique et à l’insertion sociale et professionnelle de ces jeunes.

 

49.  Créer un service de micro-crédit social

Le micro-crédit social permet de prêter des petites sommes à des particuliers en difficulté, afin de pouvoir réaliser un projet personnel (financement d’une formation courte, aménagement d’un logement, achat de lunettes…). L’objectif est de lutter contre le surendettement, en accompagnant des personnes précaires vers la réalisation d’un projet, en luttant contre les crédits revolving. Ce service sera le fruit d’un partenariat Région-département-banque-association, et s’appuiera sur une évaluation des besoins et des expérimentations préexistantes sur les autres territoires. L’objectif est de réduire la pauvreté et les situations d’exclusion sur le territoire francilien.

50.  Un Centre de soutien aux initiatives associatives développant les possibilités d’accueil des personnes de jour ou de nuit très temporaires

Nous devons soutenir les initiatives permettant aux établissements d’être des lieux de compétences, qui peuvent devenir une sorte de pivot du soutien à domicile avec portage de repas, accueil temporaire de personnes.

51. Un Fonds social d’initiatives et d’expérimentation en faveur de la lutte contre l’isolement des personnes âgées

L’isolement des personnes âgées progresse autant que l’espérance de vie. Nous mettrons en place ce fonds afin de remédier à l’isolement des personnes âgées.

 

52.  Développement de l’habitat en petite unité de vie adapté aux personnes âgées

Les « petites unités de vie » sont des structures médico-sociales destinées aux personnes âgées qui ne peuvent plus garantir intégralement leur autonomie (par exemple lorsque l’hiver arrive), mais souhaitent la préserver dans la mesure du possible. Elles disposent donc de leur logement, mais également de services associés.

53.  Création de structures de « grande mixité »

Afin de renforcer les solidarités (entre les générations et entre les personnes en situation de handicap ou non), nous soutiendrons la création de structures de grande mixité, ouvertes aux personnes âgées, handicapées, aux familles, aux étudiants…

 

54.  Assurer les moyens de l’autonomie aux personnes âgées

Dans les années à venir, le nombre de personnes âgées en Ile de France, comme sur le reste du territoire, va croître considérablement. Aussi, il est nécessaire de garantir aux personnes âgées le mode de vie de leur choix, et de lutter contre leurs exclusions, afin de favoriser le lien entre les générations.

 

Nos propositions :

 

Garantir un mode de vie autonome, selon le choix des personnes et leur niveau de dépendance

Nous soutiendrons les centres d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, les centres d’hébergement (EHPAD) de qualité, et équitablement répartis sur le territoire.

Mais il s’agit également de soutenir l’adaptation des logements des personnes à leur dépendance, si elles souhaitent rester à leur domicile.

 

Soutenir l’accès à la formation des professionnel/les de l’accompagnement des personnes âgées

Pour garantir des professionnel/les en nombre suffisant, et recevant des formations de qualité, il est nécessaire de rendre gratuites les formations de niveau V des formations sanitaires et sociales (aide médico-psychologique, auxiliaire de vie..), et d’augmenter leur nombre sur l’ensemble du territoire.

 

Lier les générations

En soutenant les projets d’habitat mixte, de valorisation d’une écologie des savoirs permettant de renforcer le rôle des plus âgés et de conserver ce patrimoine, nous proposons de développer l’insertion des seniors dans les actions de sensibilisation des jeunes à la préservation de l’écosystème, et de soutenir des actions favorisant l’ouverture de lieux fermés comme les lycées ou les maisons de retraite au profit de l’ensemble des publics : restauration, centres de documentation...

55.  Un Institut régional de la politique des âges

Nous créerons un Institut régional de la politique des âges. Cette structure de proximité organisera l’échange et la coopération de l’ensemble des acteurs concernés par les questions senior et Grand âge, et sera un outil d’analyse et de propositions. Il favorisera la reconnaissance et le soutien aux personnes en perte de liens sociaux à travers des Contrats de liens sociaux, passés avec les associations de proximité. Dans ce cadre, un indice d’intergénérationnalité des territoires ou de la Région sera établi.

 

56.  Un dispositif spécifique pour les prostitué/es : soin, sécurité

Les prostitué/es sont un public qui nécessite une politique spécifique afin d’assurer leur sécurité, que ce soit du point de vue des violences physiques, ou de leur santé (infections sexuellement transmissibles notamment). Nous proposons notamment de développer des stratégies de dépistage et d’améliorer la mise en place d’un numéro vert d’urgence.

 

Pour un Agenda 21 de la Culture

L’agenda 21 de la culture est un document de référence en faveur du développement culturel adopté en 2004 par Cités et Gouvernements locaux Unis, dont la Région Ile de France est membre. Il pose l’importance de la culture dans le développement durable et promeut la diversité culturelle à tous les niveaux. La diversité culturelle est le principal patrimoine de l’Humanité. Elle est, pour le genre humain, aussi nécessaire que la biodiversité dans l’ordre du vivant. La diversité des expressions culturelles est porteuse de richesse, d’émancipation des citoyens et citoyennes et de mieux vivre ensemble.

Nous engagerons la Région dans l’adoption de l’agenda 21 de la culture et appliquerons les principes de l’Agenda 21, que sont, entre autre, la diversité culturelle, la démocratie participative, le développement durable, l’évaluation des politiques publiques dans toutes les politiques régionales.

57. 100 « Fabriques de la culture »

En Ile-de-France, la pression foncière est telle que l’accès à des lieux de création adéquats est particulièrement difficile pour les artistes. Nous impulserons la création de 100 « Fabriques de la culture », véritables pépinières, pour favoriser l’apparition et le développement de lieux de création et de diffusion, permettant de mutualiser les outils de travail, les échanges entre disciplines et les projets collectifs. Ces « Fabriques de la culture » seront réparties de sorte que tous les bassins de vie du territoire puissent en profiter.

58. Mise en place d’une charte de développement culturel

Parmi les engagements de l’Agenda 21 de la Culture, certains nous ont paru être incitatif pour aider les communes à diversifier leurs politiques culturelles.

Nous mettrons en place une charte de développement culturel comprenant au moins 3 propositions parmi les principes suivants :

  • Renforcer les missions d’éducation artistique et d’éducation populaire en milieu scolaire et périscolaire ;
  • Mutualiser des outils (municipaux) et accompagner des équipes de création indépendantes par la mise à disposition d’espaces de travail, des assistances techniques, administratives et de communication et des moyens financiers.
  • Impulser de véritables soutiens aux Arts Visuels en proposant des coopérations autour de :

- Respect des droits de présentation des œuvres pour toutes expositions dans des lieux publics municipaux ;

- Construction d’atelier-logements et/ou commande d’œuvres originales dans le cadre du “1% artistique” pour la maîtrise d’ouvrages publics.

  • Soutien aux cultures non reconnues ou aides aux cultures les moins aidées :

mémoires, micro-cultures, cultures du travail : cultures ouvrières et rurales, des immigrations et de manière générale non marchandes.

Le soutien régional aux projets culturels municipaux se fera sur la base de l’adhésion à cette charte développement culturel.

 

59. Sauvegarder l’accès pour tous à la diversité du cinéma

Les cinémas, premiers équipements culturels de France par leur fréquentation, bénéficient de la régulation du Centre National de la Cinématographie qui aide les salles indépendantes à résister à la concurrence des multiplexes, à se moderniser et à diversifier leur programmation. Hors de Paris et de la petite couronne, la multiplication des centres commerciaux avec multiplexes tend à faire disparaître les petites salles de centre ville et une réelle diversité des films diffusés. Cette tendance risque de s’accentuer avec le passage, très coûteux pour les petites structures, au numérique. Au-delà des aides existantes aux salles d’arts et d’essai, l’enjeu est double : sauvegarder l’animation des cœurs de villes et offrir un large éventail de films aux citoyens-spectateurs ou qu’il soit en Ile de France.

 

Pour les salles indépendantes classées Art et Essai, outre le soutien au passage au numérique, en partenariat avec le CNC, un soutien spécifique et renforcé sera apporté à ces salles avec notamment pour objectif de maintenir leur activité dans les centre-ville.

Un soutien spécifique lié à leur engagement à diffuser des productions indépendantes (notamment la sélection de l’ACID et de l’ACRIF) plus de deux semaines dans leurs salles sera également mis en place.

Enfin, une plate-forme Internet de diffusion et de promotion des programmations des cinémas indépendants, associatifs et municipaux pourrait être co-élaborée avec eux, dans l’esprit de la Gazette des cinémas Utopia.

60. Créer un Centre Ressource sur les Arts Visuels

Depuis trop longtemps, l’État a abandonné toute ambition politique en direction des Arts Plastiques et visuels (sculpture, peinture, photographie, arts graphiques, BD, illustration, arts numériques, installations…), que ce soit concernant les conditions de travail et de rémunération des artistes, l’aide à l’édition de catalogues indispensables à la reconnaissance, ou les structures de développement culturel (publiques et privées) permettant la diffusion de ce travail de création.

Contrairement à l’image trop souvent véhiculée associant goût pour les arts plastiques et «grandes fortunes», les arts plastiques sont une des formes artistiques qui connaissent aujourd’hui un énorme succès spontané comme en témoigne la fréquentation des musées et des expositions temporaires, le nombre de livres publiés chaque année à l’occasion de ces expositions et le nombre d’albums de bandes dessinées édités.

 

Comme il a été créé un centre de ressources et d’observation sur le livre et la lecture en Ile-de-France, le MOTif, nous souhaitons créer un outil dédié aux arts plastiques et visuels. Ce centre sera un lieu d’échange, de ressources, de mutualisation, de réflexion et d’évaluation des politiques régionales dans le domaine des arts visuels. Il travaillera étroitement avec le FRAC dont les activités et les moyens devront être renforcés, ainsi qu’avec les centres d’arts et de diffusion inscrits dans le réseau TRAM.

Nous encouragerons (ou créerons le cas échéant) une structure qui aura pour objectif de promouvoir l’accès des publics les plus défavorisés aux œuvres d’art que ce soit par le système de prêt d’œuvres ou par le biais des outils en ligne. A l’instar de ce qui existe dans certaines grandes villes françaises dont les artothèques sont des outils de développement et d’élargissement des publics; la structure que nous souhaitons promouvoir promouvoir devra s’appuyer sur les double compétences du FRAC Ile de France et du réseau TRAM.

61. Soutenir l’emploi artistique dans le spectacle vivant

Créées en 2005, à la suite de la crise de l’intermittence qui avait profondément ébranlé le spectacle vivant - théâtre, musiques, danse, cirque, arts de la rue -, les conventions de permanence artistique et culturelle du Conseil Régional ont permis aux compagnies de retrouver des marges budgétaires pour consolider la rémunération des intermittents. Maillons essentiels de la transmission culturelle, Il est indispensable de permettre aux artistes d’être «en proximité» avec les publics pour qu’ils offrent, au-delà de leur regard sur notre société, des messages de reconnaissance, d’amitié et de convivialité.

Nous proposons de renforcer le budget de la permanence artistique et d’introduire des critères de répartition territoriale pour mieux irriguer notre région d’équipes de création artistique, tant dans les communes rurales que dans les quartiers en politique de la ville. Les structures conventionnées au titre de la permanence artistique seront accompagnées par ARCADI (EPCC régional) en tant que centre de ressources, pour s’engager encore plus dans des actions vers les publics, et encourager la mutualisation des moyens de compagnies et lieux du spectacle vivant.

 

62. Mise en œuvre d’une politique de soutien spécifique aux pratiques actuelles de la musique

Il est apparu qu’il était nécessaire de créer une politique de soutien dédiée aux musiques actuelles en raison de la spécificité et des mutations que connaît actuellement le secteur des musiques actuelles, notamment en matière de production et surtout de diffusion.

Ces politiques seront élaborées en concertation avec les artistes, les professionnels, les réseaux de musiques actuelles, les conservatoires, les organismes associés de la Région (notamment l’ARIAM), les associations d’éducation populaire etc.

Nous attacherons une attention particulière à la diversité, l’accessibilité, l’approche territoriale.

 

63. Développement de l’Economie sociale et solidaire des arts et de la Culture

Les biens culturels ne sont pas des biens de consommation comme les autres, leur spécificité a été d’ailleurs été reconnue par déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Ils sont porteurs de sens, d’utilité sociale, de valeurs, et à ce titre trouvent toute leur place dans l’économie sociale et solidaire. Celle-ci n’a pas pour finalité la recherche de profit et de rentabilité immédiate, elle est une économie tournée vers la solidarité, l’utilité sociale, la démocratie, la participation…

 

Aussi, nous souhaitons développer les outils de l’économie sociale et solidaire dans le domaine des arts et de la culture, comme des couveuses d’entreprises et d’activité culturelles, des SCIC, et soutenir d’une manière générale le tiers secteur culturel

 

64. Création du SOL’Art, système d’échange culturel pour encourager l’engagement associatif

1 francilien sur 2 adhère à une association, et les 3/4 d’entre elles interviennent dans les secteurs de l’éducation populaire, que ce soit dans le sport, le soutien scolaire, les activités socio-culturelles, l’accès aux droits et la lutte contre les discriminations.

 

Afin d’encourager le bénévolat et l’engagement associatif des lycéens, des apprentis et des jeunes de moins de 25 ans en mission locale ou en formation en Ile-de-France, ainsi que leur pratique ou fréquentation de lieux et manifestations culturels, nous proposons de réformer le Chèque Culture (actuellement tick’Art), sur la base des Monnaies d’échanges Locales, SOL’Art.

L’idée est de « transformer », de « valoriser » des temps de bénévolat associatif en « monnaie solidaire », le SOL’Art, permettant d’acquérir des places de concerts, de spectacles, d’expositions, de cours de pratiques musicale ou de danse, d’heure de répétition etc. Sur la base de l’adhésion à la Charte Sol’Art, les associations et structures bénéficiant de l’investissement bénévole de ces jeunes, leur attribueront des Sol’Art, qui seront ensuite convertis par chacun en une pratique culturelle de son choix. Tous les Festivals et manifestations soutenus par la Région Ile de France seront notamment intégrés dans le dispositif.

65. Encourager des fêtes (ou festivals) durables

Fêtes, festival, manifestation, journées, mois de… dans les collectivités territoriales la politique événementielle participe souvent d’une stratégie de marketing territorial ou à la communication des élus. Nous revendiquons qu’une stratégie d’événements sur un territoire consiste plutôt à valoriser des politiques structurantes et pérennes. Les citoyens ont besoin de se retrouver pour « faire communauté » et nous proposons de nous appuyer sur un concept original de développement festif durable.

Nous souhaitons réformer le dispositif de soutien aux manifestations culturelles en appliquant des méthodes démocratiques de sélection des projets et en retenant plusieurs critères dans cette sélection. Ceux-ci pourraient notamment être les suivants :

-         La participation citoyenne/utilité sociale : mobiliser les habitants dans une dynamique de fabrication individuelle et collective.

-         - Le soutien aux équipes artistiques : les inscrire dans un travail de proximité avec des amateurs en leur donnant des moyens pour la création et en valorisant leurs productions.

-         Le développement culturel : entraîner les institutions culturelles dans cette politique festive.

-         L’aménagement du territoire : promouvoir certains sites excentrés grâce à des propositions artistiques.

-         L’aménagement urbain : interroger la ville et ses territoires en testant le fonctionnement de certains sites en matière de transports, d’accessibilité, de sécurité…, et proposer des scénographies éphémères pour réfléchir au devenir de certains espaces publics.

-         L’empreinte écologique : réduction des déchets, utilisation de matériel économe en énergie, sensibilisation du public au développement durable,

 

 

 

 

 

 

Le plan priorité transports : la proximité au cœur de notre territoire

 

Le développement de l’Ile-de-France a été marqué dans les dernières décennies par l’étalement urbain et par une dissociation croissante entre habitat et emploi. Cette évolution a des conséquences environnementales: consommation d’espaces naturels et agricoles; plus de mobilité automobile, et donc d’émissions de gaz à effet de serre.

Elle aggrave aussi les inégalités sociales, puisque ce sont les couches populaires et moyennes, chassées peu à peu des centres, qui en sont les premières victimes, en termes d’accès à l’emploi et de dépenses de transport. Quelques chiffres soulignent l’ampleur du problème. 73% des emplois sont accessibles en transport en commun en moins d’une heure pour un/e habitant/e de Paris; 14% seulement pour un/e habitant/e de grande couronne ; et c’est le cas pour 30% seulement des emplois ouvriers. Un ménage qui habite dans les zones les moins chères dépense 30% et plus de ses revenus en transports, autant que pour se loger; la part des transports tombe à 7% pour les ménages qui habitent les quartiers les plus chers!

 

Remettre de la proximité dans notre territoire

S’il convient d’apporter des réponses immédiates à ces situations en améliorant les services de transports, il faut aussi repenser en profondeur l’aménagement des territoires. La réduction du temps de transport en Ile-de-France par la réduction des distances est l’objectif prioritaire de notre vision de la mobilité en Ile-de-France.

 

Depuis toujours, la réduction du temps de transport a été recherchée dans une augmentation de la vitesse des moyens de déplacement. L’expérience montre pourtant que plus on va vite, plus on va loin. Notre solution est inverse : réduire la distance à parcourir ! Cela passe également par l’amélioration de la mobilité de chacune et chacun, selon une logique de bassins de vie et utilisant le meilleur mode de transport. Réduire les distances, c’est aussi rendre les relations humaines plus faciles, améliorer la qualité urbaine, cesser de gaspiller les ressources naturelles, réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 

Remettre de la proximité dans nos territoires, densifier les relations sociales, réduire le temps perdu dans les transports : c’est le projet que nous proposons aux franciliennes et aux franciliens

 

En moyenne, chaque habitant-e de l’Ile-de-France consacre 90 minutes par jour à ses déplacements, deux fois plus que les autres grandes agglomérations, mais cette moyenne cache des inégalités considérables. L’organisation du territoire francilien y contribue largement, avec la séparation des zones d’emplois, de services et d’habitat. L’exemple de La Défense est caricatural, avec un RER A déjà saturé – 1 millions de voyageurs par jour, la ligne la plus fréquentée du monde – et le projet du gouvernement d’étendre encore les surfaces de bureaux et de commerces.

 

Nous voulons réduire le temps de transport par un autre aménagement du territoire, notamment en rapprochant l’emploi et l’habitat. La politique des transports peut y concourir de plusieurs manières : en créant des services de bus pour desservir des zones d’emplois existantes ; en donnant une priorité à l’amélioration des dessertes internes des bassins de vie pour inciter les activités correspondant aux besoins des actifs locaux à venir s’y implanter.

Nous devons aussi repenser l’urbanisme, en proposant des alternatives aux espaces monofonctionnels qui se sont développés en milieu périurbain. Plusieurs pays ont réalisé des expériences de « quartiers durables », regroupant quelques milliers de logements, emplois, commerces, services, espaces cultures, récréatifs, espaces verts. Ces expériences constituent une réponse aux enjeux climatiques, à l’économie de ressources et répondent aussi à des objectifs de mixité sociale. La Région Ile-de-France a lancé l’appel à projets « nouveaux quartiers urbains ». Nous proposons de multiplier ces démarches.

 

Nous travaillerons enfin à la mise en place de circuits courts, notamment pour l’alimentation, en soutenant le développement des Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (Amap) et les autres formes de circuits alimentaires courts. Nous appuierons la constitution de ceintures de productions légumières et fruitières autour des pôles urbains.

66. Un plan d’action pour réduire le Temps de Transport

 

Réduire le temps de transport est notre objectif n°1 pour ce qui est de notre vision de la mobilité en Ile-de-France. Cette réduction ne pourra se faire que progressivement, car on ne reviendra pas en quelques années sur plusieurs décennies d’aménagement fondé sur la spécialisation des territoires, sur la séparation des zones d’activités, de loisirs et d’habitat. Cependant, des actions peuvent avoir des effets rapides à court et moyen terme ; elles ne concerneront directement qu’une partie des franciliennes et franciliens, mais elles profiteront indirectement à toutes et tous.

 

Nous voulons rapprocher l’habitat de l’emploi – ou l’inverse ! Pour cela, nous proposons :

 

- la mise en place de 300 centres de télétravail en Ile-de-France. Ces bureaux partagés seront d’autres lieux de socialisation, où les technologies et services seront mutualisés par les entreprises.

 

- de négocier avec les collectivités locales, entreprises, associations et syndicats, des contrats de conversion écologique des territoires visant à rapprocher habitat et emploi.

Ces contrats, proposés par la Région, seront co-pilotés avec les collectivités locales et associeront entreprises, associations et syndicats, pour travailler avec pragmatisme à ce rapprochement. Il est urgent de réduire les mobilités en réduisant les inégalités territoriales inacceptables entre les bassins de main-d’œuvre dépourvus d’emplois et des pôles d’emplois qui concentrent des richesses et des activités, générant d’énormes flux de main d’œuvre provenant de toute la région et des régions limitrophes – exemples de La Défense et de Roissy.

 

- une « Bourse au logement » entre locataires ou propriétaires sera mise en place pour offrir la possibilité de se rapprocher de son emploi.

 

- d'influer sur les choix de localisation des entreprises et les inciter à mettre en place de déplacements pour leurs salariés visant à développer des modes alternatifs à l’usage de la voiture en solo pour les déplacements domicile/travail et les déplacements à titre professionnel.

Les décisions des entreprises ont un impact important sur la demande de mobilité, à travers leur choix de localisation, d’organisation du travail, la manière dont elles se préoccupent des déplacements de leurs salariés.

Le SDRIF élaboré par la Région et bloqué par l’Etat depuis 1 an, a fixé des règles qui permettront de mieux organiser le territoire et de réduire l’étalement urbain, lorsqu’il sera enfin approuvé. Nous demandons aussi que la Région participe, aux côtés de l’Etat, à la délivrance des autorisations d’implantation des bureaux en Ile-de-France.

Mais la Région, outre les propositions déjà avancées dans ce chapitre, mobilisera d’autres leviers pour agir sur le comportement des entreprises, en soutenant massivement les PDE (Plan de déplacement d’entreprise) par le biais de « conseillers mobilité » dédiés, avec une priorité pour les plans concernant les zones d’activités. Ces plans pourront se traduire par la mise en place de services et d’aménagements adaptés, permettant de faire reculer l’usage de la voiture en solo pour les déplacements domicile/travail et les déplacements à titre professionnel, en proposant par exemple des espaces de stationnement sécurisés pour les vélos, ainsi que l’installation de douches et vestiaires pour faciliter l’accueil des salarié/es cyclistes.

 

Les entreprises doivent viser par leurs seuls efforts une réduction de 20% de leurs émissions de GES en 3 ou 4 ans liées aux déplacements de leurs salariés et aux échanges avec leurs fournisseurs et clients.

 

Plusieurs solutions sont possibles et doivent être mises en place. Une modulation (bonus/malus) du Versement Transport (payé par les entreprises) pourrait se faire en fonction de critères d’écomobilité à préciser.

Une tarification des transports collectifs contribuant à construire un sentiment d’appartenance à un même territoire

La tarification des transports est un sujet majeur, vu la part élevée et croissante du budget transports dans les dépenses des ménages.

Nous avons plaidé pour que les tarifs n’augmentent pas plus vite que l’inflation et pour l’extension de la gratuité aux personnes à très faible ressources. Aujourd’hui, un déplacement en automobile coûte la plupart du temps plus cher qu’un déplacement en transport en commun, mais tout le monde n’a pas le choix, faute d’offre satisfaisante dans de nombreux territoires et la saturation du réseau actuel ne permettrait pas d’absorber beaucoup plus de voyageurs.

 

Nous proposons de supprimer les zones des cartes d’abonnement et d’instaurer un pass-mobilité à tarif unique, qui permettra de circuler dans l’ensemble de l’Ile-de-France et d’accéder à certaines conditions à d’autres services comme de vélo-partage et l’autopartage. Cette mesure vise à renforcer la cohésion territoriale de notre région et à renforcer le droit à la mobilité.

 

Nous mettrons également en œuvre une tarification soir et week-end, pour rendre les transports en commun plus accessibles et plus attractifs.

 

67. Le Pass Mobilité

 

Nous proposons de créer un véritable « Pass Mobilité », qui permette d’accéder à tous les services existants liés à la mobilité pour l’individu : tous transports en commun, vélopartage, autopartage, taxis, transport à la demande…

68. Une Carte d’abonnement unique à 65 euros : le « Pass Vert »

 

Agir sur le tarif de la Carte Navigo peut nous permettre de construire un sentiment d’appartenance à un même territoire, l’Ile-de-France, et de répondre aux injustices en termes de mobilité. Tels sont les objectifs d’une Carte à tarif unique. Aujourd’hui, les zones font payer cher des transports rares et en mauvais état aux habitants des franges de la région et des territoires enclavés.

 

69 Gratuité pour les enfants de moins de 6 ans

Les familles ayant des enfants en bas âge préfèrent souvent prendre leur véhicule, plutôt que les transports en commun, en raison du coût. Nous proposons la gratuité pour les enfants de moins de 6 ans.

 

70. Un tarif de groupe

Afin d’encourager les groupes à recourir aux transports en commun plutôt qu’aux minibus, nous proposons un tarif de groupe.

 

71. Un ticket 1 euro le soir et le week-end, sur tout le réseau

Se déplacer en famille le week-end avec les transports en commun est aujourd’hui largement dissuasif. Nous proposons un ticket à un euro par personne, pour voyager sur tout le réseau.

 

72. Gratuité des transports pour les titulaires de l’AAH

L’accessibilité des transports à tous les handicaps est un chantier qui doit connaître une accélération. En particulier, l’accessibilité des transports aux déficient/es visuels : développer les messages et les alertes sonores, améliorer et développer la signalétique en braille… De nombreuses solutions existent. Dans l’attente, les bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) doivent bénéficier de la gratuité des transports.

 

Des mesures d’urgence pour améliorer l’offre de services

D’abord, améliorer les transports. La qualité et la tranquillité des déplacements doivent reprendre leur place au cœur de la vie quotidienne des Franciliennes et Franciliens. Les voyageurs arrivent à leur travail à bout de nerfs et épuisés. Des décennies d’inaction, lorsque l’Etat en avait la charge, nous ont conduits à une situation où tout est urgent. Le confort, la régularité, l’offre nouvelle.

 

Il faut prendre des mesures d’urgence, mettre en œuvre au plus vite les actions programmées dans le plan de mobilisation des transports décidé par la Région, et dont l’Etat freine la réalisation depuis un an, pour permettre à Christian Blanc d’avancer pendant ce temps sur son projet pharaonique de grand métro. Nous instituerons aussi un « Médiateur transports », qui sera l’autorité et l’interlocuteur pour répondre aux usagers qui ne savent plus à qui s’adresser pour faire part de leurs préoccupations et mécontentements, faire remonter leurs propositions et obtenir des informations. Les associations d’usagers seront étroitement associées au suivi de la mise en œuvre du plan de mobilisation.

 

Ce plan doit permettre de désaturer la zone dense, d’augmenter la régularité des trains, leur fréquence, leur plage horaire, le confort des usagers et l’améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite, d’assurer la desserte des quartiers enclavés de banlieue. Il ne doit pas oublier non plus les Francilien/nes qui habitent en grande couronne, parfois loin des grands axes de transports en commun. Pour eux, des solutions alternatives à la voiture en solo doivent être mises en œuvre rapidement : c’est une priorité, pour réduire les inégalités.

Enfin, il ne faut pas oublier que la plupart des déplacements s’effectuent à courte distance et pourraient le plus souvent se faire à pied ou en vélo, pour peu que les aménagements et les conditions de sécurité et de stationnement le permettent. Aux Pays-Bas, 27% des déplacements urbains se font à vélo. Certes, nous partons de très loin. Nous nous fixons un objectif de 10% de déplacements à vélo dans les grandes villes d’ici la fin de la mandature. La bicyclette reste le meilleur moyen de faire de l’exercice au quotidien, d’améliorer sa santé, tout en préservant l’environnement. La Région pour cela définira avec les communes et les associations d’usagers un réseau régional et pourra financer jusqu’à 100% les aménagements nécessaires pour le réaliser.

 

Encadré – Nos priorités et notre vision pour les transports

  • Plan Mobilisation transports
  1. A très court terme, nous devons réhabiliter l’existant afin d’offrir des transports en commun fiables, pratiques et confortables (caténaires, rames, voirie...), et tout particulièrement les RER B, C et D. Ce sont les premières dépenses à faire, qui sont bien plus importantes que financer un « grand 8 » au coût dispendieux et qui ne fait que relier entre eux des pôles d’emplois.
  2. Nous devons investir dans de nouvelles infrastructures sur le plus long terme (allongement de certaines lignes comme la ligne 14, nouvelles lignes, tram-train, etc), essentiellement les tangentielles. Nous rappelons notamment notre refus de l’A104, du prolongement de l’A12.

 

  • Bassins de vie et proximité

Les outils de planification et d’aménagement du territoire (Schéma directeur, Plan de déplacement urbain de l’Ile-de-France…) viseront, dans une logique de polycentrisme, à structurer et interconnecter les transports en commun entre réseau principal express (RER essentiellement) et réseaux de proximité, permettant un maillage fin à l’intérieur des bassins de vie et facilitant le rapprochement entre logements, services et emplois.

 

  • Multimodalité / Intermodalité
  1. Nous rendrons plus faciles et plus pratiques les alternatives à la voiture, notamment au niveau des gares ;
  2. Nous donnerons plus de choix aux personnes pour leur permettre de ne plus être dépendants d’un seul mode de transport pour se rendre à sa destination.

 

Encadré – Le Plan Mobilisation Transports

 

Aux côtés du Stif (Syndicat des transports d’Ile-de-France) et des départements, nous nous sommes engagés à la Région pour la mobilisation de 18,950 milliards d’euros pour répondre à l’urgence des transports en Ile-de-France. Ce plan se préoccupe bien sûr particulièrement des RER et de la ligne 13. Mais également de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de rénovation de gares, de prolongements de lignes, tramways, de la tangentielle nord, RER Versailles-Pontoise (tangentielle ouest), du débranchement du T4 vers Clichy-Monfermeil, du Barreau de Gonesse, ou encore d’Arc Express et Eole à l’Ouest…

 

73. Urgence Grande couronne : 60 nouvelles lignes de bus express

La grande couronne a été la grande oubliée de la politique des transports pendant des années. Et c’est là où les déplacements augmentent le plus vite, et s’effectuent en grande majorité en voiture. Il est urgent de réparer cette injustice.

 

Un certain nombre d’infrastructures doivent être financées en priorité en grande couronne : lignes, dessertes, principalement dans le sud et le nord de la région pour les liaisons transversales.

 

La rénovation massive du matériel roulant, à commencer par les RER, la décongestion des lignes saturées et l’amélioration de la régularité seront nos priorités. Mais la grande couronne et les territoires enclavés nécessitent un plan d’urgence, tant les transports publics y sont rares ou inexistants. Nous proposons de créer progressivement 60 lignes de bus express (à raison d’une moyenne de 15 nouvelles lignes par an), qui utiliseront des couloirs réservés sur les autoroutes, voire sur d’autres routes à grande capacité. Cette mesure permettra d’offrir une solution de substitution à celles et ceux qui souhaitent renoncer à leur véhicule, que ce soit en raison du prix du carburant, des embouteillages, ou par conviction. Les voies de bus vont profondément changer la physionomie des autoroutes franciliennes et des usages en grande couronne.

 

Nous devons faire des gares de véritables lieux de vie, et donc de services. Dans un premier temps, il faudra développer des solutions mobilité en sortie de gare. Il faut développer l’information des voyageurs, donner en cours de route des renseignements actualisés, comme les horaires de bus en gare d’arrivée. Une fois en gare, vous êtes rarement arrivés à destination. Il faut donc développer les lignes de bus, créer des parkings vélos sécurisés, des centrales de mobilités proposant un vélo/VAE (vélo avec assistance électrique en libre-service), par un système de location longue durée, une voiture en autopartage, du « transport à la demande » et des taxis collectifs.

 

 

74. Objectif : 10% de déplacements à vélo

Notre objectif de fin de mandature est de porter à 10% la part de déplacements en vélo dans les grandes villes. Ce mode de déplacement est écologique, bon pour la santé et offre une certaine souplesse comme solution de mobilité. Le vélo doit être considéré comme une alternative crédible et un véritable mode de transport. A ce titre, la politique cyclable régionale doit relever de la vice présidence « transports ».

Les deux principaux freins au développement de ce mode sont les difficultés de stationnement sécurisé et l’impression d’insécurité. Si la Région n’est pas maître d’ouvrage direct des aménagements et de l’urbanisme qui permettent de lever ces obstacles il lui revient d’infléchir les politiques des autres maîtres d’ouvrages en augmentant le montant de ses aides et les attribuant selon des critères de sélection stricts.

 

Pour atteindre l’objectif ambitieux mais raisonnable d’une part modale de 10%, nous orienterons notre politique sur les points suivants:

-          Le rabattement à vélo sur les gares de transports en commun (pas seulement en grande couronne) avec instauration de grands parkings à vélos dans les gares notamment. La création de ces parkings sera étendue à l’ensemble des gares franciliennes en commençant par tous les pôles multimodaux importants comme les gares parisiennes, Massy, Versailles, La Défense… Les accès aux quais seront facilités et les équipements nécessaires mis en place dans toutes les gares Transilien ou RER (engagement 76).

-          L’intégration des systèmes de vélo en libre service et des coûts de stationnement en gare dans un titre de transport unique, le Pass Mobilité (engagement 69). La Région proposera au STIF l’acquisition de bus équipés de rack à vélo sur certaines lignes de banlieue.

-          L’encouragement du stationnement vélos aux domiciles (ou à proximité immédiate) et dans les entreprises (engagements 12 et 16). Il faut pousser les communes à modifier l’article 12 des PLU prévoir 1m2 par habitant potentiel et une place vélo pour 3 salariés dans les entreprises et aider à la mise en place de PDE avec subvention de parking vélo et de vestiaires et douches).

-          Les aides aux « éco-quartiers » seront conditionnés à une accessibilité totale à vélo (aménagement et stationnement).

-          Le financement régional sera prioritairement accordé à une armature d’itinéraires régionaux établis en lien avec les associations représentatives des cyclistes quotidiens ; ils privilégieront la sécurité et la continuité. Ils devront bénéficier d’un jalonnement clairement identifiable et cohérent avec le système national des Véloroutes et voies vertes. Les autres aménagement susceptibles d’être aidés seront les aménagement de rabattement vers ces itinéraires régionaux ou vers les pôles multi-modaux.

-          La Région appuiera sans réserve le développement des associations de promotion du vélo et notamment assurera le relais des actions médiatiques envisagées comme la Convergence, ainsi que leurs actions : vélo écoles, ateliers participatifs, bourses aux vélos, gravage des vélos...

-          Enfin pour encourager la pratique de nouveaux cyclistes, une aide à l’acquisition de vélos et d’équipements sera proposée (engagements 13, 14, 15, 17).

 

Equiper toutes les gares d’Ile-de-France de parkings vélos sécurisés en trois ans

La Région équipera la totalité des gares d’Ile-de-France de parkings vélos sécurisés (box ou abris) et surveillés. En trois ans, nos 388 gares peuvent être équipées.

 

Soutenir les stationnements vélo dans copropriétés

La Région financera l’aménagement d’un lieu de stationnement commun dans les copropriétés sur la base de 40€ par appartement (soit en moyenne 800€/copropriété). Cette somme pourra servir à l’achat de dispositif de stationnement, à l’aménagement d’accès ou à la construction d’abris. L’absence de stationnement dans les copropriétés est aujourd’hui l’un des principaux freins au développement du vélo.

Un « Chèque Vélo » de 150 euros pour les lycéen/nes et apprenti/es

Nous proposons de donner un Chèque vélo d’un montant de 150 euros (sous la forme d’un Chèque Eco-Energie) aux élèves de seconde et de CFA pour leur permettre de s’acheter un vélo et l’équipement qui va avec. Ces vélos seront gravés afin de les retrouver ou de prévenir les vols. Cette mesure permettra de développer ce mode de déplacement, positif pour la santé et l’environnement, et de réduire le coût du ramassage scolaire.

 

Soutien au financement de garages à vélo pour les entreprises

La Région encouragera 3000 entreprises de plus de 50 salariés par une participation de 50% plafonnée à 10 000€ au financement de garages à vélo vestiaires et sanitaires adaptés si elles se sont dotées d’un PDE (Plan de déplacement d’entreprise)

Un « Chèque Vélo Grande Couronne »

Nous proposons la création d’une aide plafonnée à 300€ à l’achat d’un vélo pliant pour 100 000 usagers des transports en grande couronne, sous condition d’habiter ou de travailler en grande couronne et de posséder une Carte Navigo. Ce vélo permettra d’utiliser successivement vélo et transports en commun, et d’améliorer l’intermodalité.

 

75. Soutien aux plateformes de mobilité

Pour se déplacer, plusieurs modes de transports, vélo (personnel ou non), automobile (personnelle, en autopartage, en covoiturage), un transports en commun peuvent être utilisés.

Les plateformes de mobilité permettent d’optimiser ces déplacements et travaillent à la promotion des transports alternatifs à la voiture individuelle. Elles délivrent des informations sur les modes de transports, des conseils en mobilités et peuvent offrir divers services aux usagers (service de covoiturage, vélo, atelier de réparation…). Elles s’insèrent souvent dans l’économie sociale et solidaire.

Nous proposons de soutenir leur mise en œuvre et leur fonctionnement.

 

76. Un appel à projets « Quartiers de gare »

Les gares doivent devenir de nouveaux lieux de vie. Les quartiers qui les entourent doivent accompagner cette transformation. Nous lancerons un appel à projets « Quartiers de gare » pour les réinventer et les rendre plus agréables.

 

Marchandises : priorité absolue au fret ferroviaire et fluvial

77. Pour un fret fluvial et ferroviaire

Si créer de nouvelles lignes de voyageurs est une priorité, il est crucial de préserver et développer des lignes de fret ferroviaire dans le même temps. Nous devons privilégier le fret fluvial et ferroviaire, ainsi que des logistiques pour les poids lourds proches de ces lieux.

 

Nous devons conserver des terrains en gare ou autour des gares pour la logistique urbaine. Nous pouvons nous appuyer sur les trams, RER et Transiliens pour cette logistique. L’utilisation des pneumatiques pour la livraison de petits paquets doit se développer, au-delà de la seule collecte des ordures ménagères possible. La rocade de Christian Blanc en métro exclurait de fait le passage du fret ferroviaire, contrairement à la remise en route avec voie nouvelle sur la tangentielle SNCF.

 

Nos orientations sont les suivantes :

-    réduire progressivement les flux transportés et surtout les distances parcourues à travers les politiques de relocalisation et de circuits courts, ainsi que la prévention en matière de déchets ;

-    mettre en place un « plan logistique régional »

-    renforcer la part des modes alternatifs à la route.

 

Pour cela, nous voulons :

-          réduire les tonnages transportés ;

-          revoir nos modes de production et de consommation, travailler sur le cycle de vie des produits (produire moins de déchets, moins d’emballage, faciliter le recyclage, réemployer les matériaux…) ;

-          faciliter la relocalisation de proximité de l’économie, développer les circuits courts, maintenir et redévelopper le commerce de centre ville ;

-          agir sur le stockage : notamment conserver et développer les entrepôts en première couronne et mutualiser les dessertes en centre ville. Des études et des expérimentations sont faites actuellement avec certains opérateurs en lien avec la Région ;

-          faciliter le fret ferroviaire pour desservir Paris et la zone centrale (utiliser les voies de nuit notamment) ;

-          développer le transport fluvial, en particulier en réorganisant les filières portant sur de gros volumes : matériaux, déchets, industrie ;

-          établir un ambitieux schéma régional des plates-formes logistiques (au minimum bi-modal) pour mettre les centres logistiques de camions près des centres de fret ferroviaire et fluvial (possible notamment à l’intersection d’autoroute et de voies ferrées ou fluviale) ;

-          interdire les « méga-camions » en Ile-de-France, à titre expérimental ;

-          instaurer un péage poids-lourds

-          créer des opérateurs ferroviaires de proximité en vue de structurer les activités locales et régionale (capillarité des transports à recréer au niveau national). Ce sont des opérateurs ferroviaires de petite dimension (accès de zone industrielle, ou de port) dans lesquels la Région peut être amenée à s’investir pour lutter contre l’abandon du wagon isolé ;

-          un contournement ferroviaire de la région parisienne.

 

Encadré – Priorité Transports !

Nous lancerons un emprunt de 500 millions d’euros destiné à accélérer la rénovation des RER, pour des rames optimisées (accueillir confortablement 10 à 20% de voyageurs en plus) et renforcer l’offre de service des lignes de bus saturées.


Les savoirs et savoir-faire pour préparer l’avenir

 

 

Les écologistes portent une attention toute particulière à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI). S’il nous arrive d’interroger la pertinence sociale et écologique de certains projets technologiques ou de recherches à visée applicative, dans le même temps nous prônons le développement et la transmission des connaissances, et ce dans tous les domaines. Nous sommes par ailleurs très attachés à la participation citoyenne que ce soit dans les processus d’innovation ouverte ou dans les grands choix stratégiques en matière de recherche. Nous avons l’ambition de réorienter l’économie régionale vers un tout autre mode de développement, ce qui passe par un accent mis sur l’innovation responsable : éco-conception, éco-design, économie numérique etc. L’ESRI est donc au cœur du modèle de développement que nous voulons pour l’Ile de France.

 

Pour anticiper les évolutions nécessaires à la conversion de l’économie tant du côté des savoirs que des savoir-faire, la Région s’appuiera aussi sur ses compétences obligatoires que sont la formation professionnelle et l’apprentissage. Ces évolutions nécessiteront un travail avec les partenaires sociaux et les professionnel/les des branches concernées.

 

Pour encourager et développer les métiers de l’économie verte dont nous voulons accélérer la mise en place, nous raisonnons en quatre temps :

  • former les futurs professionnel/les, en particulier les formateurs/formatrices ;
  • stimuler la demande ;
  • donner aux entreprises les outils de la conversion (soutien aux entreprises, aide à l’investissement, conseil...) ;
  • encourager l’innovation éco-responsable.

 

Les besoins sont immenses et nécessaires. C’est un gisement immense d’emplois potentiels.

 

Nous avons la chance, en Ile-de-France, de bénéficier d’un tissu d’enseignement supérieur et de recherche important, le plus important de France. C’est une chance, mais aussi une responsabilité. Nos universités ont un besoin particulier de soutien afin que la majeure partie des étudiants et étudiantes puissent travailler dans de bonnes conditions. Nous devons aider les universités qui en ont le plus besoin, et notamment celles laissées pour compte par l’Etat dans son « Plan Campus » et le « grand emprunt ».

 

Avant de décider les modalités d’évolution éventuelle de cette politique ambitieuse, une consultation participative des principaux acteurs intéressés sera effectuée.

 

Les technologies numériques les plus récentes mettent l’innovation et l’expérimentation à la portée de toutes et tous. La science et la créativité ne doivent plus être cantonnées aux laboratoires et aux entreprises. Nous donnerons la parole et les moyens d’agir à toutes celles et tous ceux qui souhaitent s’impliquer en faisant preuve de créativité.

 

 

Une recherche au service de la transition écologique

 

78. Un Fonds de soutien dédié à l’Intelligence écologique

Eco-technologies, éco-innovation, éco-design, technologies numériques, innovation ouverte... : l’intelligence écologique invente aujourd’hui les solutions qui nous permettront de répondre aux défis de demain et de développer de nouvelles sources de création d’emplois. Nous proposons de constituer un grand fonds d’investissement spécialement destiné à soutenir des projets économiques d’intérêt écologique. Ce fonds d’investissement ad hoc permettra d’accompagner humainement et matériellement les personnes, TPE et PME porteuses de projets innovants par leur technologie, leur process ou le service offert.

 

Au cours des dernières années, la Région a mis en place plusieurs fonds dédiés au développement économique. Tout récemment, la Région a créé le Fonds régional de l’innovation. Le cloisonnement de ces aides brouille la visibilité de l’action régionale et limite son efficacité. Nous proposons de créer un instrument permettant de regrouper ces fonds en un grand fonds régional unique pour l’investissement. Cet outil sera principalement utilisé pour la réorientation de l’économie actuelle vers l’éco-industrie et l’éco-innovation.

 

Toutes les aides verront leur ampleur conditionnée par les bénéfices sociaux et/ou environnementaux attendus. Des indicateurs de pertinence environnementale et sociale seront établis et utilisés systématiquement. Les critères inclus dans cette évaluation comprendront les niveaux d’utilisation de matières premières non renouvelables, d’émissions de gaz à effet de serre dans la conception, réalisation, recyclage et réutilisation prévus en fin de vie, l’évaluation des impacts sanitaires et sociaux possibles…). De telles grilles d’analyse permettront d’évaluer les caractéristiques des projets présentés afin de décider de leur soutien par de l’argent public. Les aides pourront prendre la forme de subventions, de prêts préférentiels, d’avances remboursables. Des aides à l’amorçage d’entreprises seront offertes dans certains secteurs ciblés. Les projets innovants retenus pour une aide régionale verront cette aide bonifiée selon le degré de pertinence écologique.

 

Pour favoriser la participation citoyenne dans les processus d’innovation ouverte, nous mettrons en place des outils mutualisables de conception et de fabrication sur le modèle des Fablabs déjà implantés dans de nombreux pays mais pas en France.

 

Le laboratoire Paris Région Innovation récemment créé entre Paris et la Région verra ses moyens renforcés pour par exemple financer des prototypes de dirigeables ou de bateaux solaires appelés à réduire la pollution induite par un tourisme insoutenable (hélicoptères, bateaux-mouches polluants...). Là aussi, il faudra entamer la transition vers un tourisme véritablement soutenable.

79. Une recherche dynamique et ouverte sur la société

L’Ile-de-France doit encore augmenter son effort en matière de recherche. Celle-ci n’a pas vocation à nécessairement déboucher sur des applications. La Région doit néanmoins cibler ses financements à la mesure de ses moyens et en évitant les saupoudrages. Les grands champs thématiques qu’il importe de soutenir en priorité doivent être choisis de manière transparente. Nous pensons que certains secteurs de la recherche cruciaux pour l’avenir et pour la qualité du tissu de recherche français restent pourtant très mal financés au niveau national (citons sans être exhaustifs les thématiques Santé et environnement, Eco-toxicologie, Agriculture biologique, Rapports sociaux de genre, et plus largement des pans entiers des sciences humaines et sociales...) .Ces Domaines d’intérêt majeur (DIM) seront définis avec la participation active des acteurs et actrices intéressés. Nous organiserons pour ce faire un Forum de la Recherche francilienne où sera examinée la pertinence pour la Région d’intervenir dans Nous proposons d’utiliser également l’outil Conférence de citoyens pour enrichir cette démarche participative. Les réseaux de chercheurs porteurs des thématiques sélectionnées auront toute latitude pour l’utilisation des financements régionaux. Les travaux ayant bénéficié des financements régionaux devront être rendus publics via des supports ouverts, accessibles à tous les publics.

 

De manière générale, la participation citoyenne sera encouragée car elle permet aussi d’enrichir la production de connaissances nouvelles (via les associations de malades, d’acteurs locaux, de protection de l’environnement...). Le grand succès des PICRI (Partenariats Institutions-Citoyens pour la Recherche et l’Innovation) créés en 2005 pour associer laboratoires de recherches et associations autour de projets de recherche élaborés et menés de concert nécessiste un renforcement des budgets destinés à ce type de recherche-action.

 

Il importe d’encourager les jeunes à s’engager dans des formations longues menant à la recherche et dans des échanges internationaux équilibrés et durables. Nous offrirons aux jeunes chercheurs en formation et aux équipes qui les encadrent des financements d’allocations de recherche positionnées à un niveau décent, donc européen, et des subventions forfaitaires pour développer des collaborations internationales.

80. Un « Centre francilien pour une citoyenneté technologique »

Sur un modèle expérimenté depuis 20 ans au Danemark, celui du « Danish Board of Technology », nous proposons de créer un organisme associé au Conseil régional dont la mission sera d’associer les Franciliennes et les Franciliens aux réflexions et débats autour des évolutions technologiques susceptibles d’impacter notre mode de vie de façon majeure. Le Centre francilien pour une citoyenneté technologique s’appuiera sur les expériences les plus accomplies menées ailleurs pour faire travailler ensemble citoyens, scientifiques, politiques.

81. Création d’Espaces d’innovation citoyenne (« Fablabs ») dans tous les bassins de vie

Nous proposons de créer des Espaces d’innovation (sur le principe des « Fablabs », contraction de fabrication et laboratory). Ces espaces consisteront en des ateliers composés de machines-outils pilotées par ordinateur et nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et pouvant fabriquer rapidement et à la demande toutes sortes d’objets. Le principe : relocaliser l’activité, développer l’autonomie, développer des produits localement et selon les besoins, à l’échelle d’un bassin de vie.

Créer les compétences nécessaires à la transition écologique

 

82. La formation professionnelle et l’apprentissage réorientés vers les nouveaux besoins

Trop souvent, les jeunes disposent d’une formation en CFA (Centre de Formation d’Apprentis) ou d’un stage en entreprise, mais pas les deux… car la formation est en décalage avec la réalité du monde du travail.

 

La formation professionnelle et l’apprentissage doivent être massivement mobilisés pour préparer les compétences des marchés émergents. Les aides aux particuliers et entreprises en faveur des économies d’énergie, ainsi que les conditionnalités des commandes publiques, vont élargir considérablement le marché des économies d’énergie. C’est un exemple de développement de l’économie verte. La problématique environnementale doit aujourd’hui être intégrée à toutes les formations. C’est une préoccupation transversale, voire centrale dans certaines activités, qui justifie que les formations qui l’intègrent voient leur “coût horaire de formation” majoré (ce qui correspond à une aide plus importante de la Région). Bien en amont, il faut permettre aux formateurs de se former aux nouvelles éco-techniques de leurs métiers.

 

S’adapter aux besoins, c’est aussi prendre en compte les besoins des publics déscolarisés. Il faut créer de nouvelles « écoles de la deuxième chance ».

La Région devra mobiliser tous les moyens nécessaires pour encourager les entreprises à recourir à l’apprentissage plutôt qu’au stage longue durée, à tous les niveaux de qualification. Si un stage de courte durée peut se justifier en début de formation pour évaluer l’intérêt du stagiaire pour le métier approché, l’apprentissage est bien plus justifié en fin de formation. Cette démarche offre au bénéficiaire un véritable accompagnement pédagogique et les mêmes droits que tout employé (protection sociale, cotisations, Assedic…). Cela implique par exemple pour les organismes formateurs d’assouplir le calendrier par trimestres, de sorte qu’une structure souhaitant prendre un/e apprenti/e ne soit pas contrainte d’attendre septembre. Par ailleurs, les apprentis étant les plus exposés aux accidents du travail, des actions spécifiques de prévention seront à imaginer.

 

Enfin, afin de démocratiser la gestion des CFA, les élèves et parents d’élèves (pour les plus jeunes) doivent pouvoir siéger en Conseil d’Administration.

 

83. Etendre et améliorer les conditions des contrats d’apprentissage

Afin d’encourager le développement des contrats d’alternance et d’améliorer les conditions des jeunes qui en bénéficient, nous proposons que la Région conditionne ses aides aux entreprises de plus de 250 salariés à un taux de 3% au moins d’alternants.

Les primes versées par la Région aux entreprises ayant recours au contrat d’apprentissage devront avoir pour contrepartie un salaire d’au moins 55% du SMIC pour un apprenti majeur.

84. Développement de la formation environnementale dans le bâtiment

Notre grand plan en faveur de l’isolation permettra de développer la demande dans ce secteur. Secteur qui manque déjà de compétences. Nous proposons donc de développer la formation environnementale dans le bâtiment, en soutenant les formations orientée vers l’éco-habitat.

 

85. 10 centres de formation des apprentis (CFA) consacrés aux nouveaux métiers

Ecotechnologies, économie verte : de nouvelles compétences et de nouveaux métiers émergent. Nous proposons de créer de nouveaux centres de formation des apprenti/es pour mettre l’intelligence écologique au service des Franciliennes et Franciliens.

86. Développement de la formation à l’agriculture biologique

Nous voulons :

- mettre en place une « couveuse bio », structure proposée par l’AMAP Ile-de-France, sur le modèle des pépinières d’entreprises ;

- favoriser la transmission des savoir-faire par un parrainage des agriculteurs bio expérimentés ;

- mettre en place des formations dédiées et accroître le nombre de stagiaires en AB dans les établissements professionnels agricoles ;

- mettre en place une plateforme de recherche en AB associant chercheurs, producteurs et techniciens ;

- favoriser l’échange d’expérience avec les producteurs bio dans le cas des démarches de conversion, ainsi qu’un conseil et un suivi renforcé fourni par les techniciens bio des chambres d’agriculture ;

 

87. Soutien aux cursus de formations écologiquement pertinentes dans l’enseignement supérieur

Certains cursus de formation aujourd’hui inexistants ou insuffisants sont urgents à créer. Nous proposons de créer un dispositif d’aide à l’élaboration de nouveaux maquettes de formation universitaire.

88. Création d’une filière Petite enfance

L’Ile-de-France, qui connaît de grandes difficultés de garde, en particulier sur Paris, ne dispose pas de filière Petite enfance. Nous proposons de soutenir la création de cette filière, en partenariat avec tous les acteurs concernés.

 

89. Un Fonds de soutien à la qualification des personnels intervenant auprès des personnes âgées

Nous créerons un Fonds de soutien à la qualification des personnels intervenant auprès des personnes âgées (et des personnes en handicap de situation) en établissement ou à domicile : politique en faveur de la VAE (validation des acquis d’expérience), de l’éducation et de la sensibilisation au travail auprès de personnes en grande fragilité physique, psychique ou morale. Nous mettrons en place un dispositif pour financer les postes destinés à remplacer les personnels en formation.

 

90. Création de trois Campus des formations sanitaires et sociales

Aujourd’hui, les enseignements aux diplômes sanitaires (infirmier/es, aide-soignant/es) et sociaux (assistant/es sociales, éducateur/trice..) se font dans des écoles spécifiques et cloisonnées. Afin de favoriser l’échange pluridisciplinaire, ainsi que l’accessibilité et le logement des étudiants, le regroupement des disciplines et des écoles est indispensable.
Pour une répartition efficace des enseignements, la création de 3 campus sur le mandat sera étudiée.

 

Permettre à chacune et à chacun d’accéder au savoir

91. Le Pass Formation tout au long de la vie

Nous proposons de créer une carte, le Pass formation, qui permettra de rendre la formation plus accessible à toutes et tous, et pour toute la durée de la vie, aux Franciliennes et aux Franciliens. Il s’agit d’une part d’un crédit de 150 heures de formation sur six ans, sur catalogue dans toutes les disciplines, et d’autre part d’une offre enrichie par des programmes d’éco-formation (construction, ingénierie, agriculture, technologies) et des besoins émergents (services à la personne, conseil aux entreprises).

 

92. Un programme autonomie et qualité de vie étudiantes

Nous devons proposer aux étudiants les moyens d’acquérir leur autonomie et de travailler dans de bonnes conditions. La priorité est de leur fournir un logement, d’autant que le logement étudiant en Ile-de-France connaît une grave pénurie. Un programme ambitieux sera lancé sur toute la mandature pour réduire la pénurie dramatique de logements étudiant, en prenant garde à la qualité environnementale (consommation d’énergie, fonctionnalité, proximité des transports et sites d’enseignements). En faisant notamment appel à la filière bois, il sera possible de construire rapidement et à coût modéré des logements modulaires et écologiques.

Les universités franciliennes sont souvent dans un état très éloigné des « standards internationaux ». Nous proposons de développer avec les établissements d’enseignement supérieur un programme spécifique d’investissement visant à une amélioration rapide des conditions de vie au sein des bâtiments universitaires.

 

La mobilité vers l’étranger des étudiants franciliens reste limitée, en particulier lorsqu’ils sont issus de couches sociales peu favorisées. C’est souvent leur faible niveau en langues qui les retient. Nous proposons un soutien à la mobilité étudiante sortante avec une augmentation du nombre et des montants des bourses octroyées qui seront couplées, le cas échéant, à un « Chèque formation intensive en langue étrangère ».

 

Par ailleurs, nous proposons une extension des bourses de monitorat qui pourraient être accordées pour toutes sortes d’emploi en milieu universitaire : seraient éligibles quelques heures de travail hebdomadaires en bibliothèques, dans les Maisons des étudiants, au sein de « boutiques de sciences », structures à créer où les étudiants peuvent offrir leurs compétences en réponse à des demandes issues de la société civile.

 

Nous proposons enfin de favoriser l’émergence de cursus de formation écologiquement pertinentes à tous les niveaux et dans toutes les branches de l’enseignement supérieur : licence, master, DUT, BTS…

93. 5000 « Parcours tutorat » pour les étudiant/es, sur critères sociaux

Nous souhaitons encourager les lycéens et lycéennes qui s’engagent à l’université dans un parcours d’enseignant, allongé de fait par la "masterisation", issue des réformes de l’Etat. Cette réforme contient notamment le risque de décourager les étudiant-es les plus socialement fragiles. La Région proposera 5000 parcours à des étudiant/es sélectionné/es sur critères sociaux intégrant aide à l’orientation, bilan de compétences, soutien et bourses.

94. Amélioration des conditions de vies des étudiant/es en Formations Sanitaires et Sociales (FSS)

Nous proposons d’augmenter le montant des bourses des étudiant/es des formations sanitaires et sociales, en l’alignant sur celui des étudiant/es des universités. Depuis la seconde vague de décentralisation en 2004, les Régions ont la charge de l’attribution des bourses des étudiant/es en FSS (infirmier/es, aide soignant/es, assitant/es sociales, kinésithérapeutes...). Aujourd’hui, le montant des bourses est fixé par l’Etat, mais peut être rectifié par les Régions. Le montant fixé par l’Etat est aujourd’hui inférieur pour les bourses des étudiants sanitaires et sociales (pour une situation identique, aujourd’hui un/e étudiant/e en histoire touche 4140 Euros par an, contre 3900 pour un/e étudiant/e en soins infirmiers). Il est donc nécessaire d’aligner les bourses des étudiant/es FSS avec celles de leurs camarades en universités.

 

95. De nouvelles « écoles de la deuxième chance »

Les « écoles de la deuxième chance » accueillent des adultes sortis depuis au moins deux ans du système scolaire, sans diplôme ni qualification, qui ont décidé de « retourner à l’école ». Elles apportent une formation et un suivi adaptés pour optimiser l’insertion du jeune adulte dans le monde du travail. La Région soutient ces écoles. Nous proposons d’amplifier l’action dans ce domaine.

96. « Rentrée pour tou/tes » : un dispositif pour remédier au décrochage scolaire

Chaque année, des lycéens et lycéennes « décrochent ». Afin de permettre de remédier à ce décrochage scolaire, nous proposons de mettre en place un dispositif qui mette à disposition de l’élève un conseiller qui établira avec lui ou elle un nouveau projet de formation.

 

97. Des formations délivrées par les CFA à destination d’un public en situation de handicap

Afin de favoriser l’accès des jeunes handicapé/es à l’apprentissage et permettre aux entreprises de recruter des personnes handicapées diplômées, nous proposons de développer les offres de formations particulièrement dédiées à ce public. Sans qu’il s’agisse pour autant de CFA uniquement réservés à ce public.

Un dispositif innovant sera doté de moyens d’accueil du public handicapé dans des conditions de formation adaptées en lien avec les entreprises qui accueillent des apprenti/es :

Adaptations pédagogiques: Formation à distance, Suivi pédagogique individualisé, Adaptation des rythmes, Aides techniques et humaines, Partenariat avec l’Agefiph…
Partenariat avec les entreprises

 

98. Renforcer la présence de la culture et des arts dans les lycées et CFA

Parce que l’école est le lieu de l’apprentissage des connaissances et de la citoyenneté, et que l’art et la culture participe de cet objectif, nous proposons de renforcer dans les lycées et les Centre de Formation des apprentis la place de la culture.

Nous proposons la généralisation, par le soutien de la Région Ile-deFrance, dans tous les lycées et CFA d’Ile de France, de Résidences d’Artistes (dans tous les domaines, musiques, arts plastiques, écriture, théâtre, cinéma, danse, opéra, architecture…), sur la base d’un projet co-élaboré par les équipes éducatives et les artistes accueillis.

La Région intègrera par ailleurs, et de manière systématique, le financement d’œuvres au titre du 1% culturel lors de la construction ou la réhabilitation de lycées et CFA.

 

99. Développement et soutien de la pratique artistique amateur et des associations d’éducation populaire (soutien transversal)

Les associations du mouvement d’éducation populaire jouent un rôle important dans le domaine de la culture en accompagnant la pratique amateur, en développant des actions culturelles dans les territoires, en organisant des manifestations. Elles participent de la formation tout au long de la vie des citoyens et citoyennes.

Le bénévolat doit pouvoir etre valorisé, et les associations d’éducation populaire etre soutenue. La transversalité de leur projet sera encouragé par un dispositif passerelle ad hoc entre les secteurs concernés (Culture, Coopération avec le Sud, santé et action sociale, lycée, politique de la ville, Loisirs, Sport, Enseignement supérieur et Recherche…)

 

100. Soutenir la création de réseaux d’anciens élèves dans les lycées franciliens

L’orientation et l’insertion professionnelle sont aujourd’hui les deux défis majeurs des lycéens franciliens, surtout pour ceux venant de milieux défavorisés. La mise en place de réseaux d’anciens élèves est un moyen efficace pour améliorer cette situation.

Ces réseaux, qui ont fait leurs preuves dans toutes les grandes écoles, permettent de renforcer les liens entre lycéens et étudiants/professionnels issus de ces mêmes lycées. Cela peut prendre la forme de parrainages et d’interventions plus ponctuelles pour accompagner les lycéens dans leurs choix professionnels, leur proposer des stages ou des emplois.

Malgré leur utilité, ces réseaux sont aujourd’hui rares et difficiles à mettre en place. En mettant à disposition une aide logistique et matérielle, la Région peut permettre à chaque lycée ZEP de se doter d’une telle structure qui aura un impact bien plus important que les dispositifs institutionnels.

Cette mesure peu coûteuse a donc l’avantage d’améliorer la réussite des lycéens, d’éviter la fuite des bons étudiants de leur quartier d’origine et de diminuer les inégalités de capital relationnel que subissent les lycéens issus de milieux défavorisés.

 

 

Une Région ouverte sur l’Europe

101.  Un engagement européen renforcé

La culture européenne de la Région Ile-de-France doit être renforcée. Nous devons mobiliser davantage les fonds européens au service de nos porteurs de projets franciliens.

Nous devons par ailleurs travailler en réseau avec les grandes métropoles européennes qui partagent les mêmes problématiques, que ce soit en matière d’aménagement, de pollution, d’inégalités.

Les actions communes initiées doivent reposer :

-         sur le principe de coopération plutôt que de compétition

-         actions communes basées sur un, approches et échanges d’expérience en matière de lutte contre les crises environnementale et sociale ( Berlin, Bruxelles, Barcelone, pays nordiques ..)

-         le partage d’expérience, notamment par l’échange de fonctionnaires, d’experts, etc avec les régions européennes amies.

 

Le Bureau de la Région Ile-de-France à Bruxelles, « Ile-de-France Europe », sera renforcé.

Un Vice-Président sera consacré spécifiquement aux questions européennes.

 

102. Mobilisation des programmes européens en faveur de la mobilité des jeunes

La mobilité des jeunes améliore considérablement son émancipation et sa capacité à s’inclure dans le marché du travail. Nous mobiliserons les programmes européens pour l’encourager, notamment en direction des jeunes des zones urbaines sensibles.

 


Recomposer avec la nature

On imagine souvent une Ile-de-France sur-urbanisée. En réalité, 80% de notre territoire est constitué d’espaces agricoles, forestiers et naturels. Vexin français, grands massifs forestiers des Yvelines, de Rambouillet, de Fontainebleau, du Val d’Oise, et zones humides de la Bassée…, la région se situe à un carrefour biogéographique, et accueille une biodiversité particulièrement riche en raison de ses milieux variés. Mais l’Ile-de-France, c’est aussi une agriculture intensive avec un fort impact sur le milieu naturel, un réseau hydrographique foisonnant mais menacé, des infrastructures polluantes.

Loin de la vision utilitaire de ceux qui voudraient simplement maintenir des ressources à exploiter économiquement, nous proposons de recomposer avec la nature, en prenant en considération non seulement notre impact sur le milieu mais aussi l’impact de celui-ci sur nous. Nous dépendons de la nature, de sa capacité d’épuration, de régulation des eaux, de sa biodiversité pour notre alimentation et pour une meilleure capacité de réponse aux changements environnementaux.

La présence de la nature est aussi un facteur important de bien-être sur nos lieux de vie, surtout en ville et participe pleinement au cadre de vie des franciliens.

Nous proposons alors de lutter contre les pollutions, de préserver et restaurer la biodiversité, de redonner sa place à la nature en ville et de favoriser un tourisme vert et durable en Ile-de-France.

Recomposer avec la nature, c’est anticiper les évolutions à venir, y compris à long terme. Et en premier lieu, éviter les aménagements en contradiction avec cette perspective : construction de routes à grande circulation, étalement urbain, consommation de terres agricoles…

 

103. Une trame francilienne pour la biodiversité entre les forêts et espaces naturels remarquables, dans la ville et les zones agricoles

 

La biodiversité en Ile-de-France est menacée par les grandes infrastructures, qui cloisonnent les milieux, par la densité de l’urbanisation, par l’artificialisation des sols, par l’exploitation agricole intensive. Cette pression met en péril la survie de nombreuses espèces.

 

Le rapport du Millenium rédigé sous les auspices des Nations Unies en l’an 2000 rappelait à quel point l’espèce humaine dépend des écosystèmes et de la biodiversité. C’est vrai de notre alimentation, de notre santé. C’est encore la biodiversité qui nous apportera une meilleure capacité de réponse aux changements environnementaux.

 

Avec l’Agence des Espaces Verts et Natureparif, avec le SDRIF aussi malheureusement bloqué par l’Etat, la Région dispose d’outils importants pour mettre en œuvre des objectifs ambitieux en termes de protection des milieux. Elle doit jouer son rôle d’entraînement sur les autres collectivités locales et sur les aménageurs et autres utilisateurs de l’espace, afin de protéger, assurer un l’entretien ou la restauration des milieux dégradés (sols, rivières, forêts, prairies, zones humides, nappes phréatiques, qui sont autant de biens communs).

 

Nous proposons donc de :

  • prévoir 10% d’espaces protégés en Ile-de-France en 10 ans, notamment sur le site du Lac de Beaumont-sur-Oise ;
  • réaliser la trame verte et bleue, outil d’aménagement du territoire qui définit des « corridors écologiques » ;
  • développer l’éducation à l’environnement ;
  • tendre au « zéro pesticide » pour la gestion des parcs et jardins ;
  • deux constructions par an de passerelles bois à faune sauvage au dessus des voies ferrées et des autoroutes ;
  • gestion des abords des voies ferrées et routes en « zéro-phyto » : excluant les produits chimiques de synthèse et favorisant des méthodes écologiques (par ex. paillage, compostage, désherbage thermique, etc.) ;
  • soutenir financièrement les associations oeuvrant pour la biodiversité ;
  • soumettre les subventions à une conditionnalité qui intègre la préoccupation de la protection de la biodiversité ;
  • travailler à réduire toutes les pollutions (air, eau, pollution lumineuse…) nuisibles à la biodiversité ;
  • préserver la ressource en eau des nappes phréatiques, notamment autour des zones de captage et des cours d’eau ;
  • favoriser la recherche sur la biodiversité ;
  • protéger la biodiversité des sols ;
  • participer à la lutte contre les expérimentations d’OGM en plein champ et contre l’importation de semences OGM en Ile de France ;
  • favoriser l’enrichissement des sols en matière organique, notamment par le recyclage des déchets organiques des restaurations collectives, à condition qu’ils ne compromettent pas les agriculteurs dans l’obtention de labels de qualité ;
  • impliquer les Franciliennes et Franciliens dans les actions en faveur de la biodiversité (sciences participatives, gestion d’une portion d’espace public…) ;
  • formation « biodiversité » pour les gérants et entreprises d’espaces verts qui interviennent sur des opérations à financements régionaux ;
  • Aider à la mise en place de la qualification « exploitation agricole à haute valeur environnementale ».

Protéger la biodiversité, c’est protéger toutes les espèces… y compris l’espèce humaine !

104. 1000 contrats éco-quartiers pour améliorer la qualité de la vie

Les franciliennes et les franciliens doivent pouvoir se réapproprier leurs espaces de vie, leurs quartiers, pour en faire des lieux agréables, durables et solidaires. Nous souhaitons mettre en œuvre la création de 1000 contrats d’éco-quartiers en accompagnant les résidents dans leur démarche d’amélioration de la qualité de la vie, que ce soit pour les nouveaux quartiers ou les quartiers en transition. Lorsque les habitants d’un quartier se mobiliseront pour lutter contre des nuisances comme celles liées au bruit, pour mutualiser des initiatives environnementales comme la production de compost ou l’implantation d’arbres, et pour initier le recours aux énergies nouvelles pour des infrastructures communes, la Région sera à leur écoute pour leur fournir une aide matérielle et humaine.

 

Par ailleurs, pour faire émerger des écoquartiers de dimension européenne en Ile-de-France, nous avons inventé les «Nouveaux Quartiers Urbains» (NQU). Ces projets visent à l’exemplarité à plusieurs titres pour commencer à construire la ville durable de l’après-Kyoto. Novateurs sur le plan architectural, ils participent à la résolution de la crise du logement, sont « compacts », bien desservis en transports, assurent mixité des fonctions et mixité sociale, ils préservent l’environnement et sont économes en énergie. Ils contribuent ainsi à l’invention de ce que pourrait être la ville du XXIe siècle. Cette démarche s’appuie sur une large concertation. Nous proposons de multiplier ces quartiers en Ile-de-France, d’adapter aussi la démarche à des quartiers en voie de restructuration en y impliquant étroitement leurs habitants. Nous lancerons des appels à projets sur les grandes thématiques de la métropole régionale. Pour cela, nous nous appuierons sur la méthode des IBA (de l’allemand Internationale Bauausstellung), méthode qui consiste à d’inventer, dans un temps limité, sur un territoire identifié, le futur d’une métropole.

105. Végétaliser nos villes

Nous voulons protéger la biodiversité à la campagne et redonner à la nature toute sa place en ville. Les toitures et murs végétalisés renforcent la biodiversité et présentent de nombreux autres avantages. Elles permettent de réduire les ruissellements et de filtrer les polluants contenus dans l’eau de pluie, de réduire la consommation énergétique, d’améliorer le bilan thermique et phonique, de préserver la faune et la flore. Nous créerons 100 000 m2 de toitures et murs végétalisés sur la mandature. Nous proposons enfin de doubler a minima la surface régionale des espaces verts publics (avec un objectif de 50m2/habitant), afin de permettre aux habitant/es de notre région de disposer d’un espace vert à proximité de chez eux.

 

106. Prise en compte du bien-être animal dans les politiques publiques et les formations

Nous nous attacherons à ce que la problématique du bien-être animal soit intégrée au mieux dans l’ensemble des politiques publiques régionales qui y touchent. Nous ne subventionnerons pas de productions agricoles dont la nature même implique des atteintes extrêmes à la santé et au bien-être des animaux (gavage, chaponnage…).

 

107. Objectif Recyclage x2

La Région Ile-de-France est responsable de l’élaboration du plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) et vient de l’adopter.

Le transfert de cette compétence, auparavant exercée par les départements, donne à la Région l’occasion de montrer sa capacité à s’attaquer de front à un sujet où elle est loin aujourd’hui de l’exemplarité avec 490 kg de déchets produits par habitant en moyenne chaque année, un taux d’incinération supérieur à 50% et une proportion de recyclage bien faible, au regard de nos voisins européens.

Une politique de gestion des déchets, c’est d’abord un choix de société, aux multiples enjeux: économie des ressources et lutte résolue contre les gaspillages, autonomie locale et solidarité entre territoires, responsabilité des acteurs, partage équitable des coûts, création d’emplois de proximité et de lien social. Nous impulserons donc :

Une politique volontariste de prévention des déchets, avec - 10 % en 4 ans.

Un doublement du recyclage.

Une politique sans nouvelle usine d’incinération. Une usine d’incinération fermée avant 2019 (St-Ouen).

La redevance incitative, un outil à développer.

Un vrai bilan écologique des travaux pour permettre aux usines d’incinération d’être des installations de valorisation thermique.

Le développement du transport des déchets par voie fluviale.

Des déchets fermentescibles valorisés au plus près.

Des plates-formes de compostage industrielles et des CDSU à plus de 500 mètres des habitations.

Une ressourcerie avec toute nouvelle déchèterie.

Des métiers des déchets valorisés.

108. Création d’un label Tourisme durable Ile-de-France

La création d’un label « tourisme durable IDF » permettra de bonifier les structures qui en bénéficient.

109. Un appel à projets pour créer un site régional exemplaire du tourisme durable

Notre Région dispose d’autres atouts que sa capitale. Nous proposons de soutenir le tourisme durable en créant un site régional exemplaire, qui soit un lieu permettant de mettre en valeur un territoire jusqu’ici peu attractif.

110. 100% de manuels scolaires recyclés en 2020

Selon les chiffres de WWF, 32 millions de livres scolaires sont fabriqués chaque année, pour plus de 30 000 tonnes de CO2. Les produire en papier recyclé permettrait de réduire ces émissions de moitié. Nous nous engageons à passer à 20% de manuels recyclés dès la rentrée de l’année 2011, 30% en 2012 et 100% en 2020.

111. Réduction de l’empreinte écologique des industries, équipements et manifestations culturelles

Nous souhaitons inscrire la politique culturelle dans les principes du développement soutenable. A ce titre nos actions et nos aides seront guidées par un objectif de réduction de l’empreinte écologique des industries, équipements et manifestations culturelles.

Nous mettrons en place une « éco-conditionnalité » des aides régionales.

Les nouvelles constructions devront être BBC (Label Bâtiment Basse Consommation) ou à énergie positive.

Nous attacherons une attention particulière :

- aux économies d’énergie et au recours aux énergies nouvelles pour des bâtiments dont on connaît la voracité énergétique,

- aux traitements des déchets et au recyclage des produits,

- aux achats éthiques, issus du commerce équitable ou de l’agriculture biologique,

- à favoriser les transports en commun en négociant si nécessaire avec les régies de transports…

 

Nous accompagnerons les structures qui souhaitent acquérir du matériel économe en énergie.

Pour les tournages de film en Ile-de-France, nous privilégierons le soutien des tournages qui mettent en place une démarche de réductions de leur impact environnemental (démarche ECOPROD).
Améliorer notre santé et notre alimentation

 

 

L’Ile-de-France est une région contrastée, avec de fortes inégalités sociales et territoriales qui ne sont pas sans conséquences sur la santé des habitant/es. Ainsi, l’espérance de vie est moins élevée dans les milieux défavorisés. Les tumeurs et maladies cardio-vasculaires représentent 60% des décès et des maladies chroniques en Ile-de-France. L’hypertension, le diabète, l’obésité, l’asthme sont des maladies liées au mode et à la qualité de vie : l’alimentation, les activités physiques, la pollution de l’air, le bruit, l’état du logement ont une influence très forte sur notre santé. Les pesticides, le Bisphénol A (jusque dans les biberons !), les contaminations chimiques, autant de toxiques dénoncés par des scientifiques comme sources de nombreuses maladies. Il faut lutter contre leur prolifération, leur utilisation dans des produits de la vie quotidienne.

 

La Région doit s’engager dans une démarche globale et agir sur les facteurs qui influencent la santé. Parce que la santé, ce n’est pas seulement le recours aux soins, il faut avant tout prévenir les maladies, en agissant pour un environnement respectueux de la santé, en travaillant sur la promotion et l’éducation à la santé, en diminuant les expositions à toutes les pollutions (bruit, pollution atmosphérique,…), en améliorant le cadre de vie des plus défavorisés, en luttant contre le stress au travail et en se battant contre les inégalités d’accès aux soins. La Région sera le pivot des politiques de santé, en menant une animation régionale exemplaire et en évaluant l’impact sur la santé de toutes ses décisions.

 

C’est le sens de nos propositions.

 

Notre santé est aussi dans notre assiette. La majorité des Français sont aujourd’hui exposés à une offre alimentaire néfaste pour la santé. Nous subissons les conséquences de l’insuffisance des connaissances en nutrition, de l’absence de réglementation en matière de qualité nutritionnelle des produits fabriqués et distribués, de recommandations diététiques fortement influencées par le lobby de l’industrie agro-alimentaire. En deux générations, de nombreux foyers ont perdu la connaissance traditionnelle de préparation des repas en fonction de l’activité physique. La mode des régimes amaigrissants a contribué à cette perte de repères. De même que nous dénonçons les effets des pollutions de l’environnement sur la santé (et sur le budget de la sécurité sociale), nous devons remédier aux effets néfastes d’une mauvaise alimentation. La mise en place d’un programme de prévention permettrait de faire des économies considérables sur les dépenses de santé.

 

Le seuil de pauvreté alimentaire est de 3,80 euros par jour. Mais les plus démunis en Ile-de-France n’ont souvent que 2,50 euros par jour pour manger, et à ce prix, ils sont contraints d’aller au plus calorique. Les associations caritatives qui ont, de fait, la charge de nourrir ces personnes n’ont pas les moyens de pallier l’absence de politiques publiques en matière d’alimentation.

 

C’est la raison pour laquelle nous devons construire un programme régional spécifique pour la santé alimentaire des plus pauvres et des plus précaires, leur permettant de manger équilibré, à moindre coût, et encourager une alimentation saine et de proximité.

L’agriculture intensive est l’une des meilleures illustrations du modèle dont on doit sortir. L’Organisation Mondiale du Commerce a imposé des règles qui ont mis en concurrence 1400 millions de paysans qui travaillent à la main avec 25 millions d’agri-managers sur-mécanisés. Une agriculture intensive et exportatrice s’est développée dans les pays riches, diminuant le nombre de paysans, épuisant les hommes, les femmes, la biodiversité et les sols, et privant les pays pauvres de leur autonomie alimentaire. Nous devons remettre la qualité, gage de santé, et la proximité au centre de notre politique agricole. La Région doit encourager une production vivrière à destination des Franciliennes et Franciliens. Cela passe par le développement d’une agriculture paysanne autonome, produisant une alimentation variée créatrice d’emplois, s’appuyant sur des techniques agraires adaptées aux contextes locaux.

 

L’activité agricole et paysanne produit une richesse qui va bien au delà de l’alimentaire. Façonneuse de paysages, elle offre un cadre de vie privilégié et permet le développement du tourisme rural et de nombreuses activités indispensables à l’équilibre de nos sociétés. Cet apport non-marchand doit être reconnu et valorisé par le maintien et le développement de subventions publiques. Les aides doivent favoriser et non dissuader les pratiques les plus respectueuses de l’environnement et l’accompagnement de la conversion vers la production intégrée, l’agriculture biologique… Elles sont un instrument indispensable pour atteindre les objectifs d’autonomie et de démocratisation des produits de qualité. La PAC doit corriger les différences entre les zones les plus fertiles et les régions où la pratique agricole est plus difficile. La répartition des productions sur l’ensemble du territoire est nécessaire pour éviter les concentrations d’élevages hors-sol et leurs corollaires, les pollutions des sols et des eaux.

Enfin, la gestion des aides de la politique agricole européenne doit être dévolue aux Régions.

 

112. Un Plan régional « Qualité de vie »

Nous voulons favoriser une politique globale en matière de santé, au sein des différentes politiques de la compétence de la Région, mais également en menant une animation régionale des politiques de santé menées localement.

 

Avec la nouvelle loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) et la mise en place des Agences régionales de santé, le paysage régional en matière de politique de santé est en train de changer. On ne peut que déplorer la maigre place de la prévention et de la promotion de la santé. La Région devra revendiquer une place importante au sein de la future ARS, être signataire des contrats locaux de santé afin de participer à la définition des priorités locales en matière de santé et favoriser la mise en place de politiques transversales de santé (volet santé des Agendas 21, développement d’un réseau francilien Villes-santé OMS).

 

La Région Ile-de-France manque de professionnels de santé dans certains secteurs (quartiers défavorisés, zones rurales). Cette baisse de la densité médicale va s’accentuer dans les prochaines années.

Nous devons conditionner les aides régionales pour la construction des “Quartiers durables” à l’installation de professionnels de santé, dans les zones classées déficitaires. Il faut par ailleurs continuer à soutenir les maisons médicales de garde, les centres de santé et les maisons pluridisciplinaires, en favorisant les structures avec un vrai projet de santé publique.

 

Le bruit est la première source de nuisances pour les Franciliens et Franciliennes. Nous travaillerons à la couverture du périphérique et à la suppression d’autres points noirs et nous généraliserons le travail de sensibilisation aux pratiques à risques dans les lycées (baladeurs, musiques amplifiées, concerts). Nous travaillerons également à la réduction des nuisances aériennes et à l’arrêt des vols de nuit sur Roissy.

 

Nous voulons enfin :

  • prioriser les actions en faveur d’un meilleur environnement et d’une meilleure qualité de vie dans les « quartiers en difficulté », ou sur la base de critères environnementaux, en vue de réduire les inégalités environnementales.
  • mettre en place une plateforme régionale - circuits-courts et/ou Agriculture Biologique - pour fournir la restauration collective, en particulier dans les lycées, et sensibiliser sur le gaspillage et les bonnes habitudes alimentaires, la nutrition, etc. Nous devons aussi favoriser l’accès à une alimentation de qualité pour les plus démunis, par le biais d’épiceries solidaires, de paniers solidaires en lien avec les circuits courts, les jardins partagés et d’insertion...
  • favoriser l’augmentation des modes de déplacements actifs (vélo notamment ou marche à pied), en particulier en ciblant les financements sur les aménagements amenant de la cohérence et de l’articulation entre les itinéraires; favoriser l’émergence des pédibus et des vélobus, en organisant des rencontres avec les fédérations de parents d’élèves et les collectivités locales et en finançant une partie des aménagements nécessaires.
  • travailler avec les acteurs de la santé au travail pour effectuer un diagnostic sur le stress et les autres maux au travail des Franciliens et Franciliennes.
  • favoriser l’accès pour tous à des espaces verts de qualité, en aidant à leur création dans les zones peu pourvues et en développant l’accès aux espaces verts existants.
  • Limiter le seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques à 0,6V/m pour les antennes de téléphonie mobile.
  • promouvoir la gestion différenciée et les modes de gestion alternatifs des espaces verts auprès de tous les acteurs afin de diminuer l’exposition aux produits phytosanitaires (objectif « zéro pesticides » dans les collectivités).
  • aider au financement de la réhabilitation des sols, en particulier en utilisant des solutions innovantes et écologiques (plantes dépolluantes, développement d’usages adaptés et suivi épidémiologique...).
  • favoriser le retour de l’eau en ville, à travers des mares, la réouverture de rus et rivières canalisés, de fontaines naturelles là où cela est possible, le développement de la baignade en eau vive (étangs, rivières), la promenade sur l’eau (bacs, bateaux,…).
  • développer la connaissance et sa diffusion sur les technologies innovantes et les risques émergents (nanotechnologies, biotechnologies, sources d’ondes électromagnétiques, etc.).
  • diminuer l’utilisation des produits chimiques suspectés d’être toxiques et mettre en place le principe de substitution pour remplacer les polluants les plus préoccupants par des alternatives plus sûres (exemple : BPA des biberons plastiques).
  • diminuer les déchets à la source et promouvoir le recyclage. Diminuer les quantités de déchets allant en centre d’enfouissement technique pour ne pas avoir à créer de nouveaux centres et diminuer la capacité de ceux déjà ouverts sans créer de nouvelle capacité d’incinération. Améliorer la collecte des déchets d’activité de soins à risques infectieux, en finançant les bornes d’apport volontaire.
  • Remédier aux risques iatrogènes (effets indésirables, parfois mortels, liés à la polymédication) par la mise en œuvre d’une communication spécifique, en particulier à travers le réseau des pharmacien/nes d’officine.

 

Enfin, une attention toute particulière doit être portée sur la prévention du VIH. On estime qu’environ 50% des personnes vivant avec le VIH en France résident en Ile-de-France. La Région a donc une responsabilité particulière en matière de prévention, de soin et de solidarité en lien avec cette maladie. Le Conseil régional continuera à soutenir les structures de lutte contre le sida et d’information sur la santé sexuelle, comme notamment le CRIPS. Il mettra aussi en place des campagnes de communication de lutte contre les discriminations liées à l’état de santé et de prévention, en s’adressant notamment aux populations les plus touchées. Il favorisera la mise en place de structures apportant des réponses pragmatiques et concrètes aux malades, en privilégiant les unités de petite taille et de proximité.

 

113. Une instance régionale pour la protection de la santé au travail

Les maladies professionnelles continuent d’augmenter, de nouvelles problématiques sont identifiées tels les risques psycho-sociaux (stress, harcèlement moral) dont la fréquence s’accroît. La prise en compte de la prévention des risques professionnels et la mise en œuvre de démarches préventives sont très insuffisantes, que ce soit sur des risques connus (amiante) ou des risques émergents (nanotechnologies).

Nous proposons de mettre en place une instance régionale d’échange et de coordination, notamment pour définir et soutenir des actions de formation destinées aussi bien aux employeurs qu’aux organisations syndicales.

Un numéro vert d’écoute téléphonique géré paritairement avec employeurs et représentants des salariés sera expérimenté et évalué.

 

114. Création d’un service d’ambulances vertes

L’impact de l’état du logement sur la santé de ses occupants est important. En complément du grand plan de rénovation du logement, nous proposons de créer un service d’Ambulances vertes, sur le modèle de ce qui existe en Belgique. Une "Ambulance verte " est une équipe de techniciens qui peut effectuer des prélèvements de l’air, du bois ou d’autres matériaux, afin d’identifier les sources polluantes à l’intérieur des logements souvent à l’origine d’allergies diverses. Ce service réalise gratuitement des audits sanitaires des bâtiments.

115. Garantir l’information sur la qualité de l’air en Ile-de-France

Airparif est menacé par les réductions budgétaires de l’Etat ; c’est l’information du public sur la qualité de l’air qui est directement en danger.

 

De plus l’ADEME, dépendant aussi du ministère de l’écologie, qui cofinance les capteurs de polluants a annoncé lors du derniers CA d’Airparif qu’elle réduirait fortement (environ 30%) le renouvellement de ces capteurs. A terme il n’y aura plus assez de capteurs pour fournir des mesures correctes.

 

La pollution aux particules fine qui représente le premier danger de santé publique du à la pollution (plusieurs dizaines de milliers de décès chaque année en France) est censé être encadrée sévèrement dans notre pays, mais on apprend que le gouvernement prévoit des dérogations pour ne pas appliquer les seuils d’information du publics retenu pour la France « dans les zones urbaines et dans certains sites en dehors de celles-ci où les seuils ne sont pas atteignables » ! (citation du « plan particules » présenté en conseil des ministres par Chantal Jouanno le 24 Juin 2009)

 

De plus les lois du Grenelle retirent aux conseils régionaux le pouvoir actuel d’élaborer les plan régionaux de qualité de l’air (PRQA) au profit de plan énergie-climat qui devront avoir l’assentiment des Préfets.

 

Asphyxie financière des organismes de mesures, sous équipements en capteurs, absence d’alerte dans les zones à risques, contrôle des plan air des conseil régionaux: si le gouvernement voulait casser le thermomètre pour cacher la pollution, il ne s’y prendrait pas autrement.

 

Il faut constater que la pollution baisse très peu en IDF (dioxyde d’azote), voire augmente (ozone, particules). Les améliorations liées à la circulation dans le centre de l’agglomération n’ont pas compensé la pollution importée, voire les nouvelles émissions. Aussi cette question demeure un enjeu de santé publique majeur.

 

Nous proposons un audit indépendant de l’Etat avec des comparaisons internationales sur le nombre de capteurs minimum à conserver ou à installer en IDF, et sur les éventuelles améliorations de la modélisation ;

-          de garantir l’information du public en cas de dépassement des seuils préconisés dans le plan régional de qualité de l’air et par l’OMS sans dérogation, notamment pour les particules. Cela par la mise en place d’un vrai service de suivi au Conseil régional avec une personnalité de référence pour les Francilien/nes ;

-          d’augmenter notre soutien à Airparif pour lui donner une véritable indépendance ;

-          de continuer tous les efforts et les incitations pour faire baisser les émissions polluantes (industrie, transports, agriculture…) ;

-          d’inclure aussi ces politiques dans nos coopérations européennes et internationales.

 

116. Le Bruit, ennemi public n°1 en Ile-de-France

Le bruit est la première nuisances des Franciliens et prend de nombreuses formes. Elle impacte la santé, le sommeil, l’audition, le bien-être. Nous proposons de déployer un plan, en s’appuyant notamment sur Bruitparif, pour :

-         développer la prévention des risques auditifs à tous les lycées et CFA (les jeunes adultes étant une population particulièrement à risques en raison de leur usage des baladeurs et de leur fréquentation des manifestations à musiques amplifiées) ;

-         engager des actions de réduction du bruit sur le boulevard périphérique et d’autres points noirs, avec les autorités gestionnaires des infrastructures

-         lutter contre les nuisances aéroportuaires ;

-         lancer une grande campagne de prévention des acouphènes avec les associations spécialisées.

117. Pour une implication forte de la Région dans les politiques de santé

Avec la nouvelle loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) et la mise en place des Agences régionales de santé, le paysage régional en matière de politique de santé est en train de changer. On ne peut que déplorer la maigre place de la prévention, qui s’est réduite comme peau de chagrin au fil des différents projets. Nous revendiquerons une place importante de la Région sur la politique en matière de santé menée sur son territoire. Elle devra être signataire des contrats locaux de santé afin de participer à la définition des priorités locales en matière de santé. Enfin, nous souhaitons favoriser la mise en place de politiques transversales de santé, en particulier en aidant l’articulation avec les politiques de développement durable (volet santé des Agendas 21 par exemple, développement d’un réseau francilien Villes-santé OMS).

 

118. Développer une pédagogie de la prévention

La région mènera une série d’actions dans ce sens :

- Redonner toute sa place aux professionnels de santé et aux patients dans les relations entre environnement et santé. Les patients comme les soignants peuvent et doivent être des sentinelles et des alertes alors qu’ils sont curieusement les uns comme les autres écartés des réflexions face aux menaces sanitaires. À cet égard la région pourrait financer des initiatives des facultés de médecine pour former et éveiller les praticiens aux maladies émergentes liées à l’environnement (pesticides, insecticides, ondes électromagnétiques, métaux, cosmétiques) et qu’ils puissent être les lanceurs d’alerte qu’ils sont à même de d’être.

- Organiser des campagnes de sensibilisation des citoyens par rapport à leur santé et à la prévention

- Assurer une vraie pédagogie par des initiatives multiples pour pallier les conséquences des pollutions intérieures de l’habitat sur la santé.

- Assurer une pédagogie pour une meilleure connaissance des écomédecines visant à faire du citoyen francilien un citoyen éclairé sur sa santé et sur l’impact écologique de ses choix personnels en termes de santé et d’hygiène.

- Créer un réseau regroupant toutes les associations qui travaillent aux relations entre santé et environnement.

- Créer conférences, expositions et événements sur les thèmes de la liberté de choix thérapeutique.

119. Renforcer l’accès aux soins dans les quartiers défavorisés

Sarkozy ferme des hôpitaux et des maternités, les médecins disparaissent aussi de nos banlieues comme des milieux ruraux. Avec la baisse continue du remboursement des soins, une fracture est en train de se développer dans notre société dans l’accès aux soins.

La Région ne peut accepter cette évolution, inacceptable du point de vue de la santé publique comme de la démocratie sanitaire : nous organiserons des permanences de soins ambulantes, avec des médecins et infirmier/es qui se déplaceront dans les quartiers et les écoles.

 

120. Un « chèque santé jeunes »

Plusieurs Régions ont mis en place des chèques santé jeunes, afin d’aider les étudiants ne pouvant bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé (aide permettant de prendre en charge une partie du coût d’une mutuelle versées par les CPAM), qui n’est versée qu’aux étudiants ayant établi une déclaration fiscale indépendante.

Selon une étude de La Mutuelle des Etudiants menée en 2OO8, 13% des étudiants français ne bénéficient pas de mutuelles et 23% renoncent aux soins faute de moyens. L’attribution de cette aide sera liée à des conditions de ressource de l’étudiant et à une liste minima d’actes pris en charge par la mutuelle.

121. Agriculture biologique : 20% de la surface agricole utile d’ici 2020

Nous proposons le développement de l’agriculture biologique qui économise les énergies fossiles et recycle les produits organiques. Nous visons un objectif de 20 % de la surface agricole utile en agriculture biologique d’ici 2020.

Nous demandons

- de déplafonner l’aide à la conversion en bio.

- de développer les projets de territoire associant les collectivités, les associations, les groupes de producteurs locaux, en faveur de la qualité de l’eau, de la biodiversité ou du développement local ;

- de créer un observatoire économique de l’AB pour soutenir les initiatives économiques des producteurs ;

- de conforter la filière du pain « bio d’Ile de France » par la conception d’un pain pré-cuit pour la restauration hors-foyer.

Nous proposons d’appuyer les démarches de certification d’agriculture à haute valeur environnementale prévue par la loi Grenelle 2 en préparation.

Nous proposons d’aider à la diversification des filières agricoles pour permettre une activité agricole plus diversifiée.

Nous proposons d’aider à la reconversion d’une partie de l’agriculture céréalière en maraîchage particulièrement en ceinture autour de Paris.

 

122. Développer le bio dans les restaurants scolaires d’Ile-de-France

L’alimentation biologique, plus respectueuse de l’environnement et plus saine, n’est pas encore à la portée de toutes et tous. Cette alimentation de qualité doit être soutenue dans les restaurants scolaires d’Ile-de-France, tant pour la santé de nos enfants, que pour soutenir une filière utile socialement et respectueuse de l’environnement.

Nous voulons :

-         introduire 20% de bio dans les menus des lycées ;

-         valoriser l’agriculture biologique et les projets de filières bio équitables dans la coopération décentralisée ;

-         aider à la création de deux nouvelles filières bio régionales, une galette céréales et un produit laitier pour la restauration scolaire ;

-         expérimenter une journée sans viande au menu des restaurants scolaires souhaitant participer, au profit d’un repas 100% bio et local.

 

123. Un programme Alimentation saine et activités physiques

La nutrition est un déterminant majeur de l’état de santé. Nous encourager un bon équilibre nutritionnel et une activité physique régulière, pour contribuer à une diminution de la morbidité et de la mortalité. Ce programme passera par :

- favoriser l’accès à une alimentation de qualité pour les plus démunis (épiceries solidaires, paniers solidaires en lien avec les circuits courts, les jardins d’insertion, les AMAP…) ;

- sensibiliser au (et lutter contre le) gaspillage alimentaire (surcoût versus alimentation bio), plus particulièrement en restauration collective ;

- mettre en place une plateforme régionale (circuits courts*[4] et/ou AB) pour alimenter la restauration collective, en particulier dans les lycées (voir les expériences du département de l’Isère et autres), et en élaborant un partenariat avec les acteurs de la restauration collective;

- favoriser l’augmentation des modes de déplacements actifs (vélo notamment ou marche à pieds), en particulier en ciblant les financements sur les aménagements amenant de la cohérence et de l’articulation entre les itinéraires (réfléchir à la multimodalité des/entre systèmes de transports).

 

124. Une politique de réduction des risques liés à l’usage de la drogue

La Région Ile-de-France est la plus touchée par la consommation de drogue dites dures. Aussi, l’action régionale dans ce domaine est indispensable. A l’initiative des Verts, la Région soutient les centres d’accueil pour les personnes toxicomanes, ainsi qu’une politique de prévention et de réduction des risques. Il est nécessaire de la continuer et de l’amplifier, par le soutien à la création de salles de consommation à moindre risque. Ce lieu, encadré par des professionnel/les, offre aux usagers de drogue un espace sécurisé, où ils peuvent consommer des stupéfiants dans un cadre sanitaire. Ces salles permettent de réduire les risques liés à l’usage de drogues, de réduire la morbidité et la mortalité, de faciliter l’accès aux soins des usager/es de drogues, de réduire les nuisances dans l’espace public, pour favoriser un meilleur vivre ensemble.


Gouverner autrement - Les citoyens au cœur de la décision publique

 

 

 

Il n’y aura pas de transformation économique et sociale réelle et durable sans un profond bouleversement concomitant des modes d’exercice du pouvoir politique, des façons de décider, de participer ou de représenter.

 

Nous devons alors imaginer une nouvelle gouvernance en Ile-de-France. Cela vaut d’abord pour l’institution régionale elle-même. Il faut que l’exécutif régional soit mieux contrôlé par l’assemblée délibérante, au sein de laquelle les pouvoirs de l’opposition doivent être renforcés (par exemple en réservant à cette dernière la présidence de certaines commissions). Il faut également que les élus soient disponibles (ce qui interdit le cumul de plus d’une fonction exécutive et d’un mandat), qu’ils soient mieux formés aux bonnes pratiques de gestion, que les risques de conflits d’intérêt soient strictement encadrés (notamment par l’interdiction du lobbying dans l’institution). Il faut que tous puissent être informés des délibérations et des décisions de l’institution régionale, puissent les contrôler et les discuter.

 

Cette gouvernance doit favoriser également une démocratie collaborative entre citoyens et élus. Nous ne pouvons ignorer la défiance d’une grande partie de nos concitoyennes et concitoyens à l’égard du politique. Nous devons restaurer cette confiance dans l’action publique, et sa capacité à changer la vie de chacun.

 

Pour cela, nous proposons plusieurs choses :

  • permettre aux Franciliennes et aux Franciliens d’interpeller directement les élus par l’institution d’un droit de pétition ;
  • les associer directement à l’affectation d’une partie des budgets de la Région ;
  • les associer à l’élaboration des politiques régionales et des décisions qui concernent leur vie quotidienne ;
  • les consulter régulièrement sur les grands choix technologiques sur lesquels peut peser la Région ;
  • leur donner des instruments nouveaux pour évaluer l’action des élus en toute transparence ;
  • exiger des futur-e-s élu-e-s la signature d’une Charte éthique.

 

Restaurer le lien, de l’institution au citoyen, et du citoyen à l’institution, rendre à la politique ses lettres de noblesse, tel est le sens de ces propositions.

 

 

125. Un droit d’initiative citoyenne

 

Interpeller les élus est un droit. La mobilisation pour la Poste a montré combien les citoyens et citoyennes étaient capables de se mobiliser pour alerter le politique sur un sujet qui leur était cher. Nous proposons de formaliser un droit de pétition régional. Une pétition réunissant 22.000 (1/500) signatures de Franciliens et Franciliennes, réparties sur au moins la moitié des huit départements, pourra faire inscrire une question ou une proposition à l’ordre du jour des délibérations du Conseil régional. Un certain nombre de politiques régionales pourront être ainsi être issues directement des citoyennes et des citoyens.

 

126. Un budget participatif des lycées

L’enseignement secondaire est le second secteur d’intervention de la Région, après les transports. Près de 500.000 lycéens sont directement concernés.

 

Nous proposons de mettre en place un budget participatif des lycées. Tous les lycéens, les personnels (enseignants et non enseignants) et les parents d’élèves, dans chaque établissement, pourront débattre et choisir des projets qu’ils jugent prioritaires pour mieux vivre et travailler au lycée, et qui, après expertise des services de la Région, seront financés sur une enveloppe budgétaire définies à l’avance (par exemple 10% du budget d’investissement de la Région dans les lycées).

 

127. Une Commission régionale du débat public

 

Depuis le milieu des années 1990, différents textes français et internationaux ont posé le principe de l’organisation de procédures de concertation et de débats publics sur les grands projets d’infrastructures et d’aménagement du territoire. Nous proposons d’élargir et de systématiser cette démarche au niveau régional.

Une Commission régionale du débat public, indépendante des élus et des pouvoirs publics, sur le modèle de la Commission nationale du débat public (CNDP), sera mise en place pour débattre des grands enjeux régionaux ; elle pourra également intervenir pour des aménagements bénéficiant de participations financières de la Région.

 

 

128. De nouveaux outils d’information, de mise en transparence et de discussion

 

Il n’y a pas de véritable responsabilité politique sans le regard du public sur l’action des élus, sans la capacité offerte aux citoyens d’interpeller à tout moment leurs représentants. Mais, la participation des citoyens à la vie démocratique est coûteuse : il faut pouvoir se déplacer pour assister à des réunions, trouver le temps de s’informer, formuler des propositions ou des critiques et trouver les moyens de les transmettre aux élus.

 

Nous proposons de mettre en place de nouveaux outils, grâce aux NTIC, permettant de réduire ces coûts et de rapprocher les citoyens de leurs élus. Un site Internet, d’une conception entièrement renouvelée :

  • permettra de suivre en direct l’ensemble des délibérations du Conseil régional, mais aussi de les consulter tout au long du mandat des conseillers régionaux ;
  • les comptes-rendus de mandat annuels de chaque élu seront accessibles de la même manière ;
  • des forums thématiques seront mis en place pour chaque politique publique impulsée par la Région, une synthèse mensuelle de ces discussions sera mise en ligne par les services de la Région avec les réponses de l’exécutif régional aux préoccupations exprimées par les internautes ;
  • les pétitions envoyées au Conseil régional et leurs suites feront l’objet d’une information particulière, de même que la procédure sur les budgets participatifs des lycées ;
  • les délibération de la Commission régionale du débat public et du Centre francilien pour une citoyenneté technologique seront intégralement mises en ligne.

 

129. Une Charte éthique de l’élu/e

 

Il est normal que nos concitoyens attendent de leurs élus un engagement ferme sur l’éthique qui sera la leur, une fois qu’ils et elles siégeront dans l’institution. Nous proposons donc qu’une charte éthique soit signée par les conseillères et conseillers régionaux, dès leur élection.

 

Cette charte, très largement inspirée des propositions d’Anticor (association de lutte contre la corruption), devra notamment comporter les éléments suivants :

  • des garanties sur la gestion des deniers publics, transparente et rigoureuse. L’élu devra s’attacher à ce que les dépenses publiques soient respectueuses des besoins réels des territoires, et non au service de fins partisanes. Le budget régional doit être lisible par l’ensemble des Franciliens et Franciliennes et être accessible par Internet ;
  • les candidats devront déclarer leurs liens éventuels avec des groupes d’intérêts privés à vocation lucrative ou avec des groupements (comme les associations) financées par la Région ;
  • l’indemnité des élu/es sera transparente ;
  • une entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi doit se voir interdire les marchés publics régionaux.

 

En pratiquant une transparence qui va plus loin que ce que la loi exige, la politique retrouve ses lettres de noblesse.

 

Enfin, il sera proposé d’imputer, sur le modèle de l’Assemblée nationale, une pénalité sur l’indemnité régionale en cas d’absence excessive aux séances du Conseil régional.

 

130. Assises territorialisées de la culture

Un fossé s’est creusé entre les médiateurs et acteurs de la création artistique et les publics de la culture, ce malentendu nous semble être entretenu pour justifier les cloisonnements entre pratique élitiste, consommation culturelle et évènementielle. La culture doit constituer au contraire un pilier essentiel à la constitution d’un espace commun permettant une réciprocité de communication afin d’assurer à chacun la possibilité d’être producteur de culture et d’information et pas seulement destinataire passif.

Nous organiserons en début de mandat des assises territorialisées de la culture afin d’échanger et mettre en débat nos propositions et recueillir les avis des participant/es.

Ces assises se veulent le plus ouvertes possible et réuniront les artistes, les syndicats représentatifs des pratiques artistiques, les collectivités locales, les associations d’usagers, d’enseignants et d’éducateurs, les techniciens, les publics etc.

Afin d’irriguer l’ensemble du territoire régional et permettre au plus grand nombre d’y participer, ces assises seront organisées de manière territorialisée.

Elles auront comme prolongement la constitution d’une structure pérenne d’échange et de dialogue notamment chargée de l’évaluation des objectifs des assises, la conférence régionale de la culture.

 

131. Généralisation des comités de sélection paritaire professionnels, élu/es, citoyens et lisibilité des circuits de financements régionaux

Afin de démocratiser et d’introduire plus de transparence et de lisibilité des aides régionales, et notamment dans le domaines de la Culture, nous proposons de généraliser le système des comités de sélection paritaire comprenant des représentant/es des professionnel/les, élu/es, et citoyen/nes. Nous souhaitons que la Région ne fonctionne plus comme un « guichet » mais que des « appels à projets » permettent à toutes les structures un traitement équitable, transparent, et éthique de leur demande de soutien.

Les organismes régionaux seront avant tout des outils ressources de programmation, de mutualisation, de réflexion et d’animation, la Région restant seule habilitée, dans le cadre de ces comités de choix, à attribuer des soutiens financiers.

132. Soutien aux plateformes coopératives sur Internet, aux médias associatifs et à la formation des usagers

Pour restaurer la confiance dans l’action publique et amener les citoyens/usagers à prendre part aux débats et à participer aux décisions, il est essentiel de « libérer » des moyens de communication et d’information à leur intention.

Nous soutiendrons la création de plates-formes coopératives sur les nouveaux usages d’Internet et de partenariats Institutions/Citoyens (cf. PICRI : programme d’expertise citoyenne favorisant les collaborations entre les institutions culturelles publiques et des organisations de la société civile) ;

Nous amplifierons les soutiens aux médias alternatifs, des journaux lycéens aux blogs collaboratifs en passant par les TV et radios associatives.

 

133. Pas de collaboration de la Région avec les banques bénéficiant de paradis fiscaux

 

Les collectivités locales françaises doivent refuser toute collaboration avec des banques bénéficiant de paradis fiscaux. C’est la démarche la plus efficace pour lutter contre l’évasion fiscale. La Région Ile-de-France donnera l’exemple.


 

Des services publics régionaux garants des besoins fondamentaux

 

 

Rationalisation des implantations sur le territoire, soumission progressive aux règles de rentabilité financière, ouverture au capital privé : le vent de libéralisation qui souffle sur notre pays depuis une vingtaine d’années entraîne un peu plus chaque jour le recul des services publics. La population francilienne a récemment démontré son attachement au service public de la Poste, face à un gouvernement qui semble s’être donné pour mission de laisser derrière lui un champ de ruines. La « revue générale des politiques publiques » de l’Etat (RGPP), engagée depuis deux ans, se traduit partout par la suppression de services, par le recours au partenariat public-privé. Le projet de loi sur le Grand Paris, loin de constituer un retour du public, menace de dessaisir les élus de l’aménagement de leur territoire au profit des promoteurs privés : « main basse sur la ville » !

 

Sous couvert de distinguer la responsabilité du service public, qui relève de la collectivité, et l’opérateur de ce service, qui peut être une entreprise privée, la plupart des grands services publics sont désormais entre les mains de sociétés qui échappent à tout contrôle démocratique. L’exemple de l’eau, avec le SEDIF, est particulièrement caractéristique de l’opacité qui règne en la matière, au détriment des usagers.

 

Avec le développement des précarités et des inégalités dans notre région, ce sont des populations et des territoires entiers qui sont abandonnés par la collectivité, avec les risques de décrochage social qui en résultent.

 

Nous estimons que :

 

les services publics sont un élément essentiel de la solidarité sociale et territoriale ; ils doivent être préservés et développés, en leur fixant des objectifs sociaux et environnementaux ;

ils appartiennent à la collectivité. Ils doivent donc des comptes aux citoyennes et citoyens : leurs objectifs doivent être débattus démocratiquement, leur gestion doit être transparente et contrôlable par tous. Cet objectif guidera l’action de la Région partout où elle intervient, dans les transports, le logement...

 

La Région doit intervenir davantage qu’elle ne le fait aujourd’hui pour réduire les inégalités qui affectent les territoires et les personnes qui y habitent. C’est l’objet de notre proposition de « service public des territoires », dont la mission première sera la lutte contre les exclusions et les discriminations. Il sera chargé de créer des activités publiques répondant à des besoins d’utilité sociale et environnementale indispensables à notre vie au quotidien.

 

Réhabilitons l’action publique !

 

 

134. Réaliser des diagnostics territoriaux sur les besoins des populations et création d’emplois d’utilité sociale pour y répondre

 

Il s’agira d’implanter des antennes sur des territoires en difficulté.

 

La charge de ces antennes sera :

de créer de nouvelles activités dont la nature est décidée localement, avec les habitants et habitantes, en fonction des besoins établis par un « comité de diagnostic territorial » ;

de faire appel à des structures d’économie sociale et solidaire existantes ou de recruter localement, notamment parmi les jeunes adultes, et de former des personnes qui délivreront les services publics sur le territoire et les territoires voisins.

 

Ces services seront prioritairement des services aux personnes ou à l’environnement. Ils seront fournis dans le cadre d’un service public marchand, le tarif pouvant être lié aux revenus des personnes concernées.

 

135. Une eau plus transparente en Ile-de-France

 

L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée. L’eau est un bien commun du vivant et non une marchandise. Il faut garantir à chaque citoyen son droit d’accès à l’eau par l’octroi gratuit d’un minimum vital estimé par l’OMS à 40 litres d’eau potable par jour et instaurer une tarification progressive. La gestion d’un bien vital ne peut être assurée que par les collectivités publiques sous le contrôle démocratique et transparent des associations. En Ile-de-France, le réseau d’assainissement pollue le milieu naturel par le biais de déversements intempestifs d’eau usée essentiellement urbaine : 80% du réseau d’assainissement est du type unitaire, les eaux de pluie se mélangent aux eaux usées et polluent directement le milieu récepteur. La nappe phréatique est en danger pour cause de non infiltration des eaux de pluie. Il faut à tout prix reconquérir des surfaces « perméables » en lieu et place de surfaces imperméabilisées !

 

Nous proposons de créer un Observatoire de l’Eau en Ile-de-France. Il s’appuiera sur un conseil scientifique qui fournira une information indépendante sur la qualité de l’eau. Parmi ses missions, cet Observatoire étudiera notamment les pollutions et les moyens d’y remédier, évaluera un prix raisonnable de l’eau et sera un lieu de dialogue pour les acteurs du secteur en Ile-de-France. Des incitations financières pourront être mises en place en faveur des stations d’épuration écologique.

 

Nous estimons également essentiel de mettre en place un Observatoire de la transparence. Son champ d’action sera aussi large que possible : marchés publics, encadrement du lobbying, lutte contre la corruption, conflits d’intérêt, surveillance des subventions attribuées aux associations, de l’exécution des délégations de services publics, sur l’eau, l’électricité, les ordures ménagères. Les citoyens doivent être associés au contrôle de l’évolution des coûts et des prix, par rapport à la qualité du service rendu. Les ratios des coûts pour la gestion de l’eau, des déchets… seront publics et soumis à des audits.

 

Enfin, un droit d’alerte sera reconnu à tous les fonctionnaires du Conseil régional.

 

136. Pour une gestion démocratique et sociale de l’eau

 

Europe Ecologie prend parti pour le retour à une gestion publique de l’eau, décentralisée, démocratique et sociale. Europe Ecologie refuse un "commerce de l’eau", occasion de surprofits pour un nombre limité d’entreprises multinationales implantées en France.

 

Europe Ecologie propose :

 

  • o de faire de la gestion de l’eau un vrai service public, en favorisant le retour à la régie directe des services d’eau par les collectivités sous contrôle des usagers et limitant les contrats de délégation à 9 ans avec possibilité d’avenants tous les 3 ans ; cette délégation de service public se limitera à une seule par collectivité afin de limiter les ententes entre les 3 groupes ;

 

  • o l’instauration de commissions de contrôle financier prévues dans le Code général des collectivités territoriales ;

 

  • o une gestion démocratique par le renforcement (avis préalable obligatoire sur le choix du mode de gestion) des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux à partir de 3500 habitants, la création d’un "Haut Conseil de l"Eau et de l’Assainissement" doté d’un pouvoir étendu de contrôle et de sanction et une meilleure représentativité des associations environnementalistes et de la société civile dans les comités de bassin des 6 Agences de l’Eau ;

 

  • o une gestion sociale (un accès gratuit des 40 premiers litres d’eau potable par jour et par habitant, la suppression de la "part fixe" et des abonnements et droits de raccordement divers, un tarif progressif du prix de l’eau qui permette, à chacun, un usage minimal de l’eau pour sa santé et son hygiène à un coût réduit).

Pour une gestion économe de l’eau

Gaspiller l’eau, c’est à la fois en priver les milieux naturels où elle est nécessaire, la polluer, utiliser pour son traitement et sa dépollution des sommes qui seraient plus utiles ailleurs. Il est à remarquer que les consommateurs individuels ont été les premiers à réduire leur consommation. L’industrie et l’agriculture doivent suivre.

 

Nous proposons une réforme profonde des Agences de l’Eau et des Comités de Bassin pour en faire :

- Un instrument efficace de préservation du milieu naturel et de prévention des pollutions.

- Un lieu de débat démocratique où les consommateurs domestiques seront représentés en   proportion de leur participation au financement de la politique de l’eau.

- Des organismes au service de la collectivité publique et non pas des intérêts privés.

- Renforcer les moyens d’action.

 

Nous agirons pour une application volontariste de la Directive Cadre Européenne exigeant le retour à un bon écologique des cours d’eau et masses d’eau pour 2015.

 

Nous proposons le renforcement de la police de l’eau confiée à des ministères non aménageurs (environnement, santé).

 

Une régie publique de production et de distribution de l’eau

Afin d’aider toutes les collectivités qui souhaitent effectivement s’engager dans une gestion publique de l’eau, le conseil régional favorisera la mise en place d’une régie publique de production et de distribution d’eau. Cette régie sera mise à la disposition de toutes les collectivités titulaires de la compétence (Communes et intercommunalités) qui le souhaitent sous forme de convention. Cette régie pourra (toujours de façon conventionnelle) utiliser les compétences et les moyens techniques des régies existantes (par exemple celle d’eau de Paris à laquelle un travail partenarial spécifique sera proposé).

 

Une commission régionale de l’eau et de l’assainissement

Afin de s’assurer de la transparence et du contrôle démocratique nécessaire, une commission régionale de l’eau et de l’assainissement sera instaurée avec l’objectif et l’obligation de présenter chaque année devant le conseil régional un bilan (qualité, prix, actions,...) de la gestion de l’eau et de l’assainissement (dans toutes ses composantes) dans la région.

 

Droit à l’eau : les 40 litres d’eau gratuits par jour

Afin d’assurer le droit à l’eau pour tous au delà des mots, et dans l’attente des mesures qui assureront les premiers litres d’eau gratuits pour tous les usagers, le Conseil régional, en collaboration avec les conseils généraux, organisera la création d’un fonds de solidarité eau. Ce fonds qui pourra être géré de façon décentralisée par les communes et leurs CCAS, sera financé par un versement pris sur les bénéfices de l’eau réalisé par l’ensemble des services de distribution gérés en délégation par le privé. Il s’agira d’une obligation que devront respecter les collectivités bénéficiant de subventions du Conseil Régional.

 

 


Nos outils pour transformer le territoire

 

Encadré - Un emprunt « Régions de France »

Nous nous engageons, avec Europe Ecologie, à trois réformes de la compétence des Régions :

-          établir un code prudentiel des emprunteurs, qu’accompagnera la mise à disposition des collectivités de l’expertise financière nécessaire, afin de contrecarrer la tendance récurrente des banques à proposer des "produits structurés" dont la "toxicité" est liée à un défaut de transparence ;

-          développer la pratique d’emprunts auprès des particuliers, à la manière de ce que vient de faire, pour 80 millions d’Euros et avec un grand succès, la Région Pays de Loire. Cette forme de financement, d’une durée difficilement supérieure à cinq ans, sera adaptée notamment aux campagnes d’isolation thermique du domaine bâti, dont nous avons récemment montré à Paris comme elles sont potentiellement créatrices d’emplois ;

-          organiser le groupement d’emprunts sur les marchés financiers internationaux, à l’image – mais à beaucoup plus grande échelle – de ce que font depuis 5 ans les communautés urbaines.

 

Si les électeurs et électrices nous en confient la responsabilité, la Région Ile de France prendra l’initiative, dès 2010, d’un emprunt groupé "Régions de France" pour un montant compris entre 1 et 2 milliards d’Euros. D’autres collectivités locales seront invitées à se joindre à cette opération, dont le taux facial pourrait n’être guère supérieur à 3,50%, aux conditions actuelles du marché. L’Ile de France lancera ainsi une initiative de solidarité. Les financements levés faciliteront la réalisation des investissements que comporte notre programme.

 

 

 

137. Un grand emprunt régional pour l’investissement sur 10 ans

Les réformes voulues par le gouvernement conduisent à réduire l’autonomie financière de la Région et imposent des charges nouvelles qui ne sont compensées que très partiellement. Ce même gouvernement de droite réduit ses aides au logement social, ses promesses du Grenelle sont au point mort, son projet de « Grand 8 » menace de détourner les ressources nécessaires pour répondre aux besoins urgents des Francilien/nes dans le domaine des transports.

Pour nous, l’urgence écologique et sociale ne permet pas d’attendre, et la politique que nous proposons de mettre en œuvre se veut à la hauteur des enjeux de la transition écologique. C’est pourquoi nous lancerons un grand emprunt régional d’un milliard d’euros dès le début du mandat, afin de relancer l’investissement dans notre région, en faveur des transports et du logement principalement. Nous trouverons également des marges de manœuvre en recherchant la meilleure efficacité des aides régionales.

 

138. Imposer des conditionnalités sociales (incluant l’égalité femmes/hommes) et environnementales, des critères d’impact sur la santé à toutes les aides

L’ensemble des politiques régionales se verra imposer des conditionnalités sociales et environnementales. Il sera impossible de subventionner une entreprise qui ne se fixe pas un minimum d’objectifs en termes de respect de l’environnement (eau, air, déchets, bruit, énergie…) ou qui s’implantent dans des territoires où elles augmenteront les déplacements lointains de main d’œuvre. De même, des conditionnalités sociales sont indispensables. Par exemple, nous ne devrons plus apporter de deniers publics aux entreprises qui rémunèrent leurs dirigeants à plus de 30 fois le salaire minimum ou pratiquent des conditions de travail inacceptables. Enfin, des critères seront mis en place pour étudier les dossiers finement sur leurs impacts en termes d’amélioration (ou de régression) des inégalités entre les femmes et les hommes, sur la protection (ou la destruction) de la biodiversité, et sur l’impact en matière de santé.

 

139. Prendre en gestion directe les aides européennes : une partie de la PAC, les fonds structurels

Le territoire régional perçoit des aides européennes, dont la majeure partie reste gérée par l’Etat. La PAC (Politique Agricole Commune) en est l’exemple le plus patent. Afin de mener une véritable stratégie d’agriculture territoriale, nous demandons la décentralisation d’une part de la PAC à la Région Ile-de-France. D’une manière générale, cette aide devrait être intégralement décentralisée auprès des Régions. La PAC serait un outil puissant de conversion écologique de l’agriculture francilienne. Elle doit rester une politique de cohésion européenne, de solidarité entre les Etats et entre les Régions de nos pays.

 

D’autre part, l’expérimentation menée en Alsace sur le transfert de la maîtrise directe des fonds structurels européens est un vif succès. Les autres Régions doivent en bénéficier à leur tour. Elles en assumeront la responsabilité devant la Commission européenne, en lieu et place des services de l’Etat.

140. Etendre les compétences de la Région, à rebours de la recentralisation voulue par la droite, pour lui donner les moyens d’assurer la solidarité entre les différents territoires de l’Ile-de-France et d’organiser la construction de logements sociaux, à l’instar de ce qu’elle peut faire dans le domaine des transports avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France.

 

 



[1] OREF : Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation

[2] CARIF : Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation en Ile-de-France

[3] SAFER : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

[4] Si le développement de l’agriculture bio est essentiel, celui de la production régionale ou à moins de 100 km (pour les franges de l’IdF) l’est aussi de façon parallèle : ainsi des dizaines de tonnes de poires, prunes ou autres sont par exemple mis au compost chaque année par les agriculteurs franciliens, faute de débouchés, alors que ceux-ci pourraient par exemple être orientés vers les lycées et autres lieux de restauration collective ou non (marchés, grande distribution) en encourageant l’achat de produits locaux, et ainsi éviter l’importation d’une partie de l’alimentation francilienne.

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