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Au conseil municipal de Clamart du 24 avril 2013

Intervention Conseil Municipal du 24 avril 2013

Intervention concernant le maintien des adjoints à qui le Maire a retiré leur délégation.

Intervention concernant la modification du plan local d'urbanisme

Intervention concernant l'enfouissement des réseaux électriques basse tension

 


Intervention concernant le maintien des adjoints à qui le Maire a retiré délégation.

Mr le Maire, cher-e-s collègues, Mesdames, Messieurs,

Tout d'abord en réponse à Mr Berger, il est possible que nous soyons à l'origine de la création d'une liste en 2014 pour les municipales, avec d'autres...ici présents. Mais pourquoi dire qu'une telle liste serait contre P.Kaltenbach ? Elle est contre la droite et contre vous Mr Berger car nous ne voulons pas de vous comme maire de Clamart !!!
Nous voici donc à un moment important, voire crucial, du fonctionnement de notre municipalité. A une année des nouvelles échéances électorales, c'est l'heure du bilan de la politique menée par la majorité, l'heure de réfléchir à l'avenir et au chemin à emprunter.
Pourquoi réfléchir au chemin ? Parce qu'en politique comme dans la vie, le chemin est, je le crois, plus important que la destination qui n'est finalement que la conséquence des voies que l'on suit et des compagnons de voyage, anciens et nouveaux, avec qui l'on avance. Les alliances sont en effet elles aussi capitales puisque la politique est aussi une affaire de consensus et c'est une bonne chose pour la démocratie.
L'hégémonie n'est jamais acceptable.

Aujourd’hui nous assistons à un déchirement public de notre majorité municipale et on nous demande, à nous élus, de prendre position sur le maintien de statut de collègues ; Juana Altamirano et Mathieu Fayolle avec qui nous avons fait un long chemin depuis plusieurs années.

Certes, nous n'avons pas toujours été d'accord sur tout sinon nous militerions dans le même parti politique... Mais globalement nous avons réussis à travailler ensemble pour définir et mettre et œuvre les idées et orientations que nous souhaitions pour Clamart, celles notamment qui étaient inscrites dans le programme que nous avons écrit en 2008 et sur lequel nous avons été élus, ensemble.

A ce titre donc, il nous apparaît que nos 2 collègues n'ont pas démérité ; investis, attentifs aux problèmes, défendant des idées de gauche et les valeurs de démocratie que nous partageons, ils ont répondus à ces attentes, indéniablement.

Cependant des dysfonctionnements internes, au parti socialiste et de gouvernance du cabinet du maire ont mis à jour des problèmes graves de confiance, entre le maire et son groupe. Le maire, et c'est légalement son droit, a retiré les délégations qu'il avait confié à Juana Altamirano et Mathieu Fayolle. Ils sont donc adjoints au maire sans délégation et c'est cette assemblée qui doit statuer pour ou contre le maintien de cette responsabilité.

Je dois le rappeler ici, chers collègues, avec les autres présidents de groupes de la majorité, j'ai tenté de convaincre, de trouver une solution, de proposer des alternatives, de faire en sorte que Philippe Kaltenbach revienne sur sa décision, et de rappeler à Juana et Mathieu toujours dans le cadre de nos missions de présidents de groupe, qu'ils pouvaient se retirer pour apaiser les choses. Le maire est resté sur sa position et nos camarades ont exprimé leur opinion avec courage pour demander un changement de mode de gouvernance.
Cette dernière démarche, je dois vous le dire, reçoit notre soutien.

Ce n'est donc pas si simple.
Nous constatons un manque de confiance entre des personnes. Qu'est ce qui objectivement peut nous conduire à choisir de valider ou non ce manque de confiance ? Quels sont les faits qui poussent à choisir telle ou telle position ?
Je sais que pour l'ensemble des groupes de la majorité, les élu-e-s socialistes eux mêmes, des divisions apparaissent pour ou contre le maintien du statut de nos collègues.
Nous sommes donc partagés et indécis sur la question de savoir si nos camarades doivent être destitués, comme s'ils avaient fauté... Mais en quoi ont ils vraiment fauté ? Car je vous rappelle qu'il doivent avoir manqué à leurs obligations dans le cadre de leur délégations pour se voir mis à l'écart ainsi. Et cela n'est pas du tout lisible ou compréhensible pour nous.

C'est dire notre difficulté ce soir, d'autant qu'il me semble qu'il en va du sentiment personnel de chacune et chacun de nous, au delà de la pression politique.

Finalement, la politique elle aussi, comme l'engagement associatif ou syndical et d'autres activités humaines, la politique donc est faite par des hommes et des femmes qui partagent, qui donnent, qui s'engagent, POUR des hommes et des femmes.

C'est pourquoi, écartant la position trop facile du NPPV (ne prend pas part au vote), sorte d'indifférence officielle, le groupe Europe Ecologie Les Verts prend ses responsabilités et laissera chacun-e-s de ses membres se positionner en son âme et conscience.

Je vous remercie
Lionel Wartelle

Votes :

Pour le maintien des adjoints : 22 voix
Contre : 15 voix

 


 

Intervention concernant la modification du plan local d'urbanisme

(voir nos remarques au commissaire enquêteur)


Avril 2013. V. Gazeilles

Chers collègues,
concernant cette délibération relative à la modification du plan local d'urbanisme, je souhaite en premier lieu saluer le travail qu'a effectué le commissaire enquêteur. Ses remarques ne vont pas toujours dans le sens qui nous paraît souhaitable mais force est de reconnaître qu'il a bien travaillé ce dossier. Ce n'est pas toujours le cas dans ce type d'enquête.

Il est à noter qu'un des points de cette modification concernait l'implantation de la future gare du Grand Paris Express et que ce sujet n'a entraîné aucune remarque. La commune de Clamart n'étant pas décisionnaire à ce sujet, ceci peut explique cela. Il nous semble néanmoins important de faire quelques remarques.

D'une part, il faut veiller à ce que le transport en commun en site propre prévu boulevard des frères Vigouroux soit toujours réalisable, et réalisé.

D'autre part, l'évacuation des terres excavés issues du tunnelier est envisagée majoritairement par voie ferrée. C'est hautement souhaitable et il faut de nouveau insister sur cette nécessité auprès de la SNCF.

De plus, si la preuve est faite que ces milliers de tonnes de terre peuvent être évacuées par la gare de Clamart qui fut jadis aussi une gare de marchandise, il faut étendre cette démarche pour maintenir, dans le futur, une activité de transport de marchandise par voie ferrée à cet endroit.
Ceci permettra de limiter les déplacements de camions dans notre future éco-ville. Nous proposons donc de garder une plate forme de fret à cet endroit et ne pas penser qu'en terme immeubles d'activités tertiaires.
J'en profite pour souhaiter également l'implantation d'une maison du vélo en mode léger, sans attendre la fin de l'opération Grand Paris Express.

Ensuite, les conclusions du commissaire appellent 2 réserves et 10 recommandations

Concernant les réserves, il est proposé de limiter l'emprise au sol sur les zones réservées aux programmes de logements sociaux en passant de 40 à 52 % en zone UE et 65 % en zone UA.
Les opérations en zone UE étant terminées, la démarche porte en fait sur la zone UA qu'il faudrait densifier un peu plus pour le logement. D'où la création d'une zone UA L, L comme logement.


Concernant les recommandations, le commissaire propose une solution pour les parcelles de de moins de 375 m² qui ne sont pas constructibles pour le moment. Il s'agirait de faire en sorte que ces parcelles respectent en tous points les contraintes et ratio des parcelles classiques. Ceci nous semble être une proposition raisonnable qui évite un risque de sur-densité dans les zones UE.

Plusieurs remarques du registre d'enquête concernent l'emprise au sol et les espaces de pleine terre sur les emplacements réservés aux logements sociaux. Ce débat est habituel, il concerne le difficile travail mariant densification et espaces verts avec le risque de bétonnage de notre commune.  
Ainsi, sur ces zones UAL qui découlent de la zone UA, la proportion de pleine terre ne serait que de 10 %, soit bien peu.

Ce débat sur la densification nous amène à préciser de nouveau la position de notre groupe écologiste . Il faut :

Travailler à une autre répartition nationale en matière d'activités économiques,d'habitat et de logement.

L’île de France est engorgée, de nombreuses villes de province méritent un développement, les exploitations agricoles déclinent : tout cela n'est pas durable.

Limiter les effets nuisibles de la densification
1. en n'oubliant pas les espaces annexes aux constructions (écoles, équipements publics, espaces verts, et aussi zone logistique etc.)
2. en améliorant la place de la nature en ville dont les effets sont positifs sur la tranquillité et la sérénité des habitants. Le béton « stresse », la végétation relaxe.
L'augmentation des espaces de verdure en ville est également profitable à la biodiversité urbaine, elle permet de lutter contre les inondations par une meilleure absorption de l'eau de pluie et, c'est très important, le rafraîchissement de la ville en période de surchauffe d'été.
Il nous faut donc accroître les surfaces végétales, au sol en premier lieu, voire dans l'intégration verticale au bâti.

Dans ce contexte, nous vous proposons un amendement permettant de compenser les propositions de hausse d'emprise au sol des constructions de la zone UAL via un passage de 10 % à 20 % minimum de pleine terre pour toutes les zones UA , UAL et UB). Cela n'entraîne aucune baisse des possibilités de surface habitable.

Améliorer la qualité de vie en ville, c'est aussi arrêter de penser que la voiture individuelle est la bonne solution pour permettre à chacun de bien circuler. C'est un rêve irréalisable pour nos territoires denses.
Nos concitoyens ont le droit de respirer sans s'empoisonner, ont le droit de vivre hors du bruit du trafic. Même si certains se moque de la suite de l'aventure humaine, la lutte contre l'effet de serre est impérative.
Nous avions noté, grâce à nos propositions, une légère avancée pour le stationnement puisque pour l'article 12, le commissaire enquêteur proposait de limiter à deux places maximum par logement le stationnement au lieu des trois proposées initialement.
Plus automobiliste que le commissaire enquêteur, le texte qui nous est présenté reprend le choix de 3 places par logement. Nous vous proposons donc un amendement respectant la proposition du commissaire enquêteur à 2 places de stationnement maximum dans les constructions individuelles.

Toujours dans ce domaine de la ville durable, pour des questions écologiques mais aussi sociales -afin de réduire les coûts de construction des ménages à plus faible revenus, nous pensons qu'il ne faut plus imposer la voiture aux habitants en rendant possible la création d'îlots ou de quartiers sans voiture en déportant des parkings à l'extérieur de ces îlots.
La suppression de la voiture dans ces espaces permettra également d'améliorer la convivialité dans ces quartiers, de laisser les enfants jouer sans risque à l'extérieur.
Le règlement actuel envisage d'ailleurs déjà la possibilité de décentrer des parkings hors des habitations mais dans un cadre bien trop restrictif.
Nous vous proposons donc l'amendement suivant pour toutes les zones afin de permettre la création de ces îlots sans voiture :
Les places de stationnement non réalisées sur la parcelle constructible peuvent être déportées dans un rayon de 300 mètres et dans une proportion 1 place par logement.
Pour les habitants de ces îlots qui le souhaitent et qui s'y engagent, la création de ces places de stationnement excentrées pourrait d'ailleurs être substituée par un abonnement à un service d'auto partage, services créateur d'emplois, plus écologique et financièrement plus abordable qu'un véhicule individuel.
Je rappelle que pour les logements sociaux, la moyenne de dépense par place de stationnement est supérieur à 20 000 € par place ! Pour ce qui nous concerne, dépenser de l'argent public pour loger des personnes OUI, dépenser de l'argent public pour loger des voitures, NON !
Je note d'ailleurs, en fonctionnement cette fois, que nous n'avons toujours pas de budget annexe des parkings dont le déficit annuel serait probablement de 150 000 euros par an, il faut le savoir.

Concernant les cônes de vue, le règlement proposait de pouvoir construire des bâtiments sans respect de ces cônes de vue dans la mesure où un premier bâtiment aurait déjà été édifié sans les respecter. Cette influence par le mauvais exemple ne nous paraissait pas souhaitable (article 10.6) et nous avons demandé que cette possibilité dérogatoire soit retirée.
Nous avons obtenu satisfaction et nous nous en réjouissons.

Concernant le règlement pour des clôtures a été modifié et la proposition du commissaire enquêteur nous convient (80 % de vide tous les 2 mètres). Reste à présent à faire respecter ce règlement, sur l'alignement avec la rue ou entre les parcelles, ce qui n'est nullement le cas aujourd'hui où l'on a trop souvent l'impression que l'on peut réaliser des clôtures totalement opaques sans la moindre difficulté à venir. Il suffit de se promener dans Clamart pour le regretter.

Enfin,concernant les immeubles mixtes habitats/ activités, nous confirmons notre soutien à la possible transformation des bureaux en logements. C'est une nécessité et vu la pénurie en matière d'habitation et l'offre pléthorique de locaux d'activité.


Merci de votre attention ainsi que de votre soutien à ces 3 propositions de modification.

Résultat des votes :
1/     Passage de 10 % à 20 % minimum de pleine terre pour toutes les zones UA , UAL et UB). :
12 POUR, 26 CONTRE
2/    2 places de stationnement maximum dans les constructions individuelles :
5 pour (EELV), reste Contre
3/     les places de stationnement non réalisées sur la parcelle constructible peuvent être déportées dans un rayon de 300 mètres et dans une proportion 1 place par logement :
5 pour (EELV),, 1 abstention, reste Contre


Intervention concernant l'enfouissement des réseaux électriques basse tension

Vincent Gazeilles intervient pour demander l'usage de fourreaux renforcés dans le cadre de ces travaux d'enfouissement, ceci pour pouvoir maintenir la plantation de grands arbres sans impact sur les réseaux enterrés.

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