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Conseil municipal du 28 mars 2002

Conseil municipal du 28 mars 2002

· Subventions aux associations

· Un OPAC à la place de l'OPHLM

· Vote du budget prévisionnel 2002

 


ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Le groupe des Verts souhaite que la ville soutienne les associations ayant une activité en direction des Clamartois ou dont les membres ont une action associative à caractère social ou environnemental - et nous entendons ici ces qualificatifs dans leur sens le plus large -.

Nous sommes convaincus des bienfaits personnels que nos concitoyens peuvent retirer d'une activité collective et désintéressée dans des secteurs où l'action d'une commune est par nature limitée.

Réciproquement, nous savons combien la collectivité peut bénéficier du dévouement et du savoir faire des structures associatives. Un soutien financier envers celles-ci est donc normal.

Il est toutefois indispensable, en terme de garantie de l'utilisation de l'argent public, que l'attribution des subventions à ces associations soit transparente, précise et fasse l'objet d'un examen attentif au regard des projets ou des actions courantes qu'elles comptent mettre en œuvre Pour la majorité des subventions attribuées en 2002, des compromis satisfaisants ont été trouvés à partir du travail de préparation d'Isabelle Chabran, déléguée à la vie associative et à la coopération décentralisée.

Mais, pour quelques-unes d'entre elles, nous contestons les principes d'arbitrage qui ont été retenus et qui se traduisent par des incohérences.

Enfin, la présentation des subventions aux grosses associations est, pour nous, assez obscure. La colonne " subvention annuelle" est vide, et nombre de lignes comportent la mention " 50% de la subvention 2001 ".

Comment doit-on interpréter cette mention ?

Sur ce dossier, en conclusion, nous nous abstiendrons en espérant avec un optimisme réel, que les critères d'attribution retenus soient mieux pris en compte l'année prochaine. Pour notre part, nous y travaillerons.

Je vous remercie.

 


Vote du budget prévisonnel 2002

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Le vote d'un premier budget préparé par cette majorité est un moment important de la vie de notre commune.

Partie prenante dans l'élaboration de ces choix de dépenses, les Verts voteront pour l'adoption de ce budget mais quelques remarques importante sont à faire :

Tout d'abord, comme nous l'avions précisé lors du débat d'orientations budgétaires du mois dernier, nous sommes aux regrets de constater qu'une vision claire et précise de l'ensemble des dépenses de notre commune pour l'année à venir n'est pas, pour le moment, aisée.

Il faut ici saluer le travail de Philippe Waldteufel et des services qui ont dé-complexifier en partie les documents comptables mais, sachons le reconnaître, il reste du travail pour permettre au plus grand nombre d'avoir une vision analytique de nos prévisions de recettes et de dépenses.

Le prolongement de cette remarque est que nous serons particulièrement attentifs à la mise en œuvre des différents projets.

Faire mieux avec moins afin de ne pas gaspiller d'argent public ou de ressources non renouvelables, voilà notre objectif.

Sur les orientations précisées dans le projet de budget, quelques remarques:

· Nous saluons en particulier l'effort annoncé en direction des personnes handicapées et des femmes en difficulté.

· Nous notons avec plaisir le développement important des places de garde des enfants de moins de trois ans, et ceci en diversifiant l'offre pour optimiser les résultats (crèches municipales, haltes garderies, crèches parentales, crèches familiales, réseau d'assistantes parentales) en espérant que le conseil général soutienne davantage ces projets ce qui n'est pas le cas pour l'instant.

· Concernant le secteur jeunesse, après l'épisode OJC, comme les jeunes, nous attendons beaucoup en matière d'animation et de projets innovants. A quand, Monsieur le maire, l'inauguration de la première maison des jeunes ? Nous espérons que les 686 020 Euros prévus à cet effet seront vite dépensés.

A titre anecdotique mais il faut être attentif aux symboles, nous regrettons le titre du chapitre regroupant jeunesse et sécurité.

· Page 30 du rapport, une ligne laconique : " Impulser et soutenir l'économie solidaire ".

Entrée par la petite porte, cette nouvelle façon de voir l'économie au service de l'homme, et non l'inverse, saura petit à petit conquérir ses lettres de noblesse à Clamart comme ailleurs.

· Concernant la voirie et le stationnement, nous formons le vœu que le PDU soit l'occasion de définir une tarification pour le stationnement public de sous sol tenant compte des coûts réels de ce service offert aux automobilistes clamartois. Ces recettes nouvelles permettant, par exemple, d'abonder le budget dédié aux dépenses de sécurité routière aux abords des écoles.

· Les bâtiments municipaux entraînent des coûts de fonctionnement très importants un travail mené par un économe de flux pourra relever et traiter les gaspillages nombreux (éclairage, chauffage) afin de programmer des économies d'énergie substantielles.

Pour l'engagement de travaux de plus d'un million d'Euros pour le désamiantage du marché de la fourche : Bravo , même si c'est un coûteux héritage que de défaire ce qui a été réalisé négligemment pour refaire correctement.

· Enfin, un mot sur la dernière surprise qui amènera sans doute à revisiter le PPI : l'état de délabrement de la cuisine centrale et son corollaire en matière d'investissements, investissements que nous soutiendrons aussi afin de permettre à nos enfants de pouvoir déjeuner convenablement.

Je vous remercie

 


OPAC

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

La proposition de délibération qui nous est soumise repose sur plusieurs justifications :

- l'office public de HLM a un statut inadapté pour poursuivre sa mission au regard des opérations d'ampleur à venir ; seul un OPAC pourrait le faire convenablement,

- le fonctionnement de l'OPAC permettrait de mieux gérer les problèmes de paiement et ceci à l'avantage des locataires, grâce à une prise en compte de ces problèmes très en amont ce qui est positif

- la carrière professionnelle des salariés ne serait pas impactées négativement par ce changement de statut. .

D'autres explications sont moins convaincantes comme la capacité pour un OPAC d'aller s'occuper de logements hors de la commune de rattachement, ou encore la compétition avec le secteur du logement privé qui pourrait s'engager à armes égales.

Nous restons insatisfaits sur les éléments de réponse obtenus quant :

- aux critères d'évaluation permettant de déterminer l'atteinte d'objectifs définis et la réussite d'une politique de logements sociaux,

- aux conséquences à moyen et long terme sur les loyers,

- à la nature des changements organisationnels et à la politique de gestion des ressources humaines devant théoriquement conduire à une amélioration de service.

Mais surtout, et c'est le fond du débat, ce changement de statut permettra t-il, je cite : " de réduire les multiples retombées négatives de la pénurie de logements subie par l'ensemble des agglomérations " ?

A cette question, nous ne pouvons répondre oui.

Les faits nous donnent malheureusement raison. La création d'OPAC n'a pas fait baisser les demandes de logements en Ile de France.

Il est bien clair pour nous, que c'est dans le logement existant vide, privé ou public, que réside une partie de la clé pour résoudre le "mal-logement" en région parisienne ( un récent exposé de PACT ARIM au conseil général au sujet de la mobilisation du parc privé pour le logement social nous a confortés dans cet idée).

Ainsi, multiplier les constructions en Région Parisienne quand 10% des logements restent vides est, à notre sens, se tromper de cible.

S'il s'agit de reconstruire ou de réhabiliter des immeubles ou des maisons existantes pour développer la mixité sociale dans le bas Clamart, cela nous convient.

Mais s'il s'agit de bétonner et de densifier davantage en rognant sur des zones peu construites ou de construire sans préoccupation de qualité de vie, cela nous pose problème.

L'autre clé de ce problème de logement pour tous, hors de notre débat de ce soir, et hors de notre seule compétence, consiste à arrêter d'entasser 20% de la population Française sur 3% du territoire en s'étonnant de voir les prix du mètre carré s'envoler.

Enfin, le problème de contrôle d'un tel établissement par les élus est aussi posé, notamment dans le cadre d'un travail quotidien supervisé par le directeur général.

Le surcoût de cette structure : 127 000 Euros par an, n'étant pas non plus à négliger

Pour ces raisons, nous ne pouvons soutenir ce projet sans avoir plus de détails sur les opérations à venir qu'il implique. Nous ne pouvons pas non plus présumer négativement de ces projets.

Nous nous abstiendrons donc en restant attentifs à la suite de ce dossier.

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