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JF Dumas pour le Débat d'Orientation Budgétaire de Sud de Seine

Une petite remarque de forme tout d’abord. À plusieurs reprises, les uns et les autres, nous avions demandé qu’un lexique explicitant les acronymes soit fourni avec le document. Cela me parait d’autant plus nécessaire que le rapport sur le Débat d’orientation budgétaire est mis en ligne. Je compatis avec le commun des mortels qui lira, je cite : « La Loi de finances pour 2011 prévoit cependant qu'en 2012 les montants de DCTP et de FNGIR seront ajustés à hauteur de la fraction du produit de CVAE » ! Il nous faudrait un nouveau Molière pour tourner cette prose en ridicule. Et ce n’est qu’un exemple. On pourrait soupçonner que ce jargon est là pour rendre obscur ce qui pourrait être clair et donc compris par tout le monde. Ce pauvre monde qui se voit ainsi contraint de laisser aux financiers une matière aussi absconse et complexe mais pourtant décisive que sont les choix budgétaires de sa collectivité. J’ai bien dit « on pourrait soupçonner », voulant dire par là que je tenais les auteurs de ce rapport au-dessus de ce soupçon. Tout au plus peut-on leur reprocher de croire que tout un chacun est aussi au fait des arcanes des finances des collectivités qu'eux-mêmes.

Si j’en viens au fond, je dirai que mon Groupe est assez satisfait des orientations budgétaires qui sont présentées
  • notamment en ce qui concerne l’économie sociale et solidaire et l’insertion, domaines où les demandes de notre groupe ont été prise en compte.
  • Pour ce qui concerne l’environnement, vous pouvez constater que Sud de Seine met à la disposition des habitants un système de collectes diversifié et assez complet. Nous comptons améliorer encore le service rendu en ajoutant un mois de collecte pour les déchets verts. De plus, sont prévus et s’intègrent dans les actions du PTDD : le lombri-compostage et une solution innovante pour traiter des OM des marchés : le déshydrateur.
  • Concernant le PTDD tout justement, nous avons une appréciation mitigée. Certes, il faut souligner la difficulté de l’exercice puisque les actions ne concernent pas et ne peuvent pas concerner seulement la communauté d’agglomération mais elles concernent aussi, pour certaines d’entre elles, les villes. Dans ce dernier cas, Sud de Seine ne peut qu’avoir un rôle d’incitation. Il faut aussi une communication qui s’exerce dans les deux sens et souvent, une coordination. Or, cela est difficile à mettre en oeuvre, surtout lorsque une des collectivités rechigne à y consacrer un minimum de moyens, notamment humains. Comme il n’est pas dans mon intention de distribuer des bons et mauvais points, je n’en dirai pas plus. En ce qui concerne les actions directement du ressort de l’agglomération, les choses avancent beaucoup mieux et beaucoup plus facilement. Je pense qu’il est bon d’insister sur un point d’ailleurs écrit en caractère gras dans le texte de présentation : « Toutes les dépenses des actions du PTDD ne figurent pas obligatoirement au budget du PTDD ». Pour ne prendre qu’un seul exemple dans le domaine que je connais bien, je citerai les dépenses d’assainissement. Ceci constitue une raison de plus pour que l’on ait, lors du budget, un fléchage vers les actions PTDD des dépenses qui entrent dans son cadre.
Au chapitre des regrets, mon groupe et moi-même, nous aurions préféré que les sommes dépensées pour Auto’lib soient affectées à un système d’auto-partage qui correspond beaucoup plus à la transition qu’il faut initier dès à présent si nous voulons qu’elle se fasse en douceur. Ce système aurait aussi coûté moins cher pour les utilisateurs, et aurait donc été accessible à tous. Il aurait aussi été meilleur marché pour la collectivité. En effet, les 6 000 € de dépenses annoncées pour Auto’lib font l’impasse sur les 54 000 € de droits de voiries que nous abandonnons. A ces 6000 €, il faut ajouter ces 54 000 € pour avoir le coût réel de nos investissements pour ce service, soit 60 000 €.
Dans le programme d’investissement, la moitié est consacrée aux piscines, ce qui est beaucoup. Ces équipements nous reviennent chers et sont par ailleurs énergétivores. Il est certain que pour ménager des ressources qui se font rares, on aurait peut-être pu s’y prendre autrement.

Le transfert des conservatoires s’est accompagné de la création d’un orchestre symphonique et d’un centre de ressources documentaires. L’intérêt de ce transfert n’est donc pas simplement financier. Il n’a pas servi seulement à augmenter le Coefficient d’intégration fiscale générateur de supplément de dotation globale de fonctionnement et à soulager les finances des communes en reportant une part du Glissement vieillesse technicité sur l’agglo. Je crains que l’on ne puisse en dire autant des autres transferts notamment ceux des piscines, des théâtres, cinémas et médiathèques. Il est frappant que pour ces dernières par exemple, on n’ait rien d’autre à mettre en valeur que l’énumération des actions que chacune d’elles mène de son côté. La seule chose, si je ne m’abuse, qui est un plus est un accès au même tarif pour chaque habitant de l’agglo à toutes les bibliothèques de Sud de Seine. L’augmentation du coefficient d’intégration reste ici purement financier. Peut-être cela est dû au fait que ces transferts sont très récents. Il n’empêche que l’on voit bien que, pour ses communes constituantes, l’intérêt premier de l’agglo est financier. Elle soulage leur budget et finance des équipements indispensables mais coûteux en investissement, entretien et en fonctionnement. Il ne faut pas se méprendre sur mon propos, si l’agglo était réduite à ce seul rôle, ce serait déjà beaucoup car en ces périodes de crise, de restrictions diverses et de désengagement de l’état, elle permet d’assurer, au moins provisoirement, la pérennité de ces services publics et indirectement aux villes de maintenir ceux qui restent de leur compétence. Néanmoins pour les écologistes, une agglo doit être plus que cela, elle ne doit pas être seulement une banque, elle doit aussi avoir un projet constitutif de son identité qui en est comme l’âme. On en voit certes poindre ici où là les prémices dans les domaines de l’économie, de l’environnement, de l’art musical par exemple. Mais cela reste insuffisant. Il nous appartient à tous de chercher les moyens pour que cela se concrétise mieux et plus vite.
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JF Dumas
Maire adjoint de Fontenay-aux-Roses, Conseiller délégué à l'environnement et au développement durable de SUD de SEINE

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