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Au conseil municipal de Clamart du 23 septembre 2009

Principales interventions des élus Verts au conseil municipal de Clamart du 23 septembre 2009



Approbation de la modification du plan local d'urbanisme de Clamart.



Cette évolution du plan local d'urbanisme portait essentiellement sur l'affectation à 0,8 du coefficient d'occupation des sols pour les logements et l'activité en zone UB.


Le groupe des élus Verts a proposé quatre amendements.


1/ Amendements concernant la gestion des eaux pluviales et imperméabilisations des sols :

Afin de limiter les effets des pluies d'orages, les aménagements hors de l'emprise au sol des bâtiments ne doivent pas accentuer les rejets d'eau pluviale.

Ces aménagements (terrasses, allées, cabanons etc..) devront favoriser l'infiltration ou le stockage des eaux pluviales à la parcelle par des techniques adéquates (dalles alvéolaires, pavés autobloquants, citernes de récupération d'eau etc.)

De même, lors de toute nouvelle opération de travaux, la gestion des eaux pluviales en provenance des gouttières doit évoluer en respectant les exigences de stockage et d'infiltration d'eau définies pour l'obtention du bonus de COS (réalisation d'une paire de réservoirs pour l'utilisation des eau pluviales et retardateur du rejet à l'égout).


Amendement, à priori accepté par la majorité municipale mais sans assurance quant aux détail de la rédaction des nouveaux articles.

2/ Le champ électromagnétique en provenance des antennes relais de téléphonie mobile ne peut excéder 0,6 v/m en tout point d'habitation situé sur le territoire communal.

Amendement refusé par l'exécutif au prétexte que les opérateurs ne sont pas prêts et que cela risque de créer des zones mal couvertes. Pour les Verts, la santé des populations est prioritaire sur l'avis des opérateurs ou la créations de quelques zones "blanches".


3/ Pour toutes les zones, le droit de place de stationnement à construire pour l'habitat est limité à 1 place / logement.

Il s'agit de limiter l'usage de la voiture à Clamart et d'inciter à d'autres modes de transports. Cet amendement concernerait 25 dossiers par an environ à Clamart pour les constructions neuves dans le secteur privé car le logement social (Clamart Habitat) est déjà limité à 1 place par logement.

Amendement refusé (sauf par le Modem).

Lutter modestement contre l'invasion de la voiture en ville et les effets catastrophiques induits n'est visiblement pas le souhait de la gauche traditionnelle ni de l'UMP. Ce n'est pas un scoop mais c'est confirmé.

 

Approbation du plan local d'urbanisme de la ville de Meudon.


- compte tenu de l'absence de critique à l'égard des aménagements de la RD7 dont le nombre de voies devrait être doublé

- compte tenu de l'absence de limitation stricte des droits de construction de places de stationnement en ville

- compte tenu de l'absence d'engagement à supprimer les pesticides de la gestion des espaces communaux

- compte tenu de l'absence de limitation des rejets d'eau pluviale à 2 l/s/ha ou moins

- compte tenu d'une limitation des constructions de logements sociaux à 25% sur toute la ville alors que les besoins de mixité dans le bas Meudon sont très importants

Le groupe des élus Verts donne un avis négatif concernant ce plan et ne l'approuvera donc pas.


Demande de subvention conseil général pour l'isolation d'un gymnase municipal (point 15).

Chacun sait qu'il faut lutter contre l'effet de serre. Mais rien n'y fait. Concernant ce dossier, le groupe des élus verts a eu la désagréable surprise de constater combien la lutte contre les gaspillages d'énergie était difficile à Clamart. Plusieurs anciens gymnases sont peu ou pas isolés. C'est un retard dommageable qu'il faut combler au plus tôt. Or, bien que le maire et conseiller régional, Philippe Kaltenbah ne manque jamais une occasion de vanter les constructions BBC (bâtiment basse consommation), il s'avère qu'il soutient concrètement l'inverse concernant ces dossiers de rénovation.

Malgré les protestations des Verts, les habitudes sont tenaces.

Alors qu'il est possible de bien faire immédiatement en choisissant un coefficient d'isolation élevé (R=7, 30 cm d'épaisseur d'isolant en toiture), la solution retenue est deux fois moins ambitieuses. Elle se fonde benoîtement sur un temps de retour sur investissement totalement aléatoire car dépendant directement de la hausse du prix de l'énergie dans les années qui viennent. Chacun sait que celle-ci sera très importante.

Par ailleurs, un nouveau chantier destiné à mettre une deuxième couche d'isolants d'ici quelques années sera de nouveau coûteux pour la collectivité.

Hélas, la majorité des élus (PS, PC, indépendants, UMP, Vivons Clamart) refuse de regarder la réalité en face et se décharge sur les services techniques pour gérer ces soi-disant « détails techniques ».

Les Verts se sont abstenus concernant cette demande de subvention pour des travaux insuffisamment ambitieux.


Décision modificative du budget municipal. Intervention de Lionel Wartelle concernant une dépense d'équipement de vidéosurveillance à l'intérieur d'un lieu public.

Monsieur le Maire, cher(e)s Collègues, Mesdames, Messieurs,

Je souhaite intervenir sur un point de la décision modificative qui nous est présenté, dans les dépenses d’investissement, il s’agit du chapitre 21 où est inscrit un montant de 114000 euros pour, je cite : «  des travaux de vidéosurveillance et de contrôle d’accès- cuisine centrale et bâtiments culturels ».


Je m’étonne que ce point apparaisse sans autre précision s’agissant d’un sujet aussi sensible que la vidéosurveillance.


Tout d’abord cette somme nous parait très importante, 114000 euros ! Combien de caméras seront installées, et sur quels bâtiments municipaux ?

A quels couts supplémentaires cela nous engage t il, sachant que ce type d’investissement induit, d’après mes recherches, 10 à 20 % du cout d’installation d’une caméra pour son entretien annuel, auquel il faudra ajouter le salaire des personnels qui surveillent et/ou qui archivent.


L’abondance d’informations à traiter n’est d’ailleurs pas un moindre problème. Un rapport récent a démontré qu’en France, les élus locaux négligents dans 90 % des cas de mesurer l’impact de leur investissement.

Je fais cependant confiance à l’Elu en charge des services d’information, François Soulabaille pour apporter ses lumières à cette assemblée et suivre ce dossier avec le discernement qu’on lui connait.


Car il y a d’autres arguments que l’aspect financier. Certes, les caméras permettant la régulation du trafic contribuent très efficacement et très malheureusement à la fluidité routière et donc à la pollution atmosphérique par le rejet de gaz à effet de serre et de particules fines, heureusement elles permettent aussi de prévenir les secours plus rapidement en cas d’accident.


Mais mis à part cet usage et donc pour tout ce qui concerne la surveillance dans le cadre de la délinquance, cet outil a montré dans toutes les études menées la ou des caméras ont été installées, son inefficacité totale.


En effet l’absence d’éléments mesurables en termes de baisse ou de prévention de la délinquance est avérée, je citerai le cas de Londres ou Scotland Yard a présenté cette année une étude qui démontre que malgré un investissement colossal seul 3% des vols sur la voie publique ont été élucidés. La police britannique parle d’échec dans la lutte contre la criminalité.

On le sait maintenant, l’effet dissuasif est minimal, la techno sécurité ne fait que déplacer les problèmes, voire les susciter comme à Ploërmel ville la plus vidéo surveillée de France ou en septembre 2008, la statue de jean paul 2 a été habillée de papier toilette sous l’œil des caméras sans qu’on puisse arrêter les auteurs,

autre exemple, la délinquance avait augmenté à Levallois Perret après l’installation d’une centaine de caméras dans les années 90 et l’équipe municipale d’alors avait reconnu que, je cite « ça n’avait jamais permis de coincer des voleurs ou des délinquants ».


Ici, s’il s’agit de surveiller des espaces municipaux où l’on suppose qu’il y a des vols, je demande que des enquêtes soient menées et qu’on prenne les mesures qui s’imposent.


S’il s’agit de surveiller des espaces publics alors, nous estimons que la population clamartoise doit être avertie et doit pouvoir débattre de ce dispositif car il y aurait un grave problème de confiance des citoyens, si nous prenions cette décision sans concertation.


Au moment ou nous invitons les clamartoises et les clamartois aux rencontres de la démocratie locale, chers collègues, il serait inconcevable que nous passions sous silence l’installation de caméras dans un espace public.

Le vote étant global et non détaillé par article, nous approuverons cette décision modificative dans la mesure ou nous soutenons certains points comme le changement en basse tension de l’éclairage public et l’acquisition foncière du centre commercial de la plaine. Mais nous rappelons et je souhaite que cela soit noté, que nous sommes fermement opposés à l’installation de caméras de vidéosurveillance sur le domaine public.



Je vous remercie




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