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Au conseil municipal du 10 décembre 2014

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
AFFAIRES FINANCIÈRES
AMÉNAGEMENTURBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL/COMMANDE PUBLIQUE
AFFAIRES GÉNÉRALES/CIMETIÈRES
AFFAIRES FONCIÈRES/URBANISME
PRÉVENTION/SÉCURITÉ
SPORTS
VIE ASSOCIATIVE
COMMERCE/ARTISANAT
PETITE ENFANCE
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLÉES
DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES


COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Question n°4 de l’ordre du jour

Désignation de représentants de la commune de Clamart à la commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLECT) – Délibération modificative

Jean-Didier Berger et Françoise Morgère se présentent.
En cohérence avec ses positions précédentes, le groupe Clamart Citoyenne ne prend pas part au vote.

Question n°5 de l’ordre du jour

Rapport d’activités 2013 de la Communauté d’agglomération Sud de Seine

Nous regrettons que les grandes lignes de ce rapport ne soient pas présentées, pour les élus qui ne siègent pas à Sud de Seine, et pour le public. Nous rappelons que le contexte budgétaire à SdS est très difficile, que des économies sont à faire en raison des baisses de dotation de l’État et de dépenses antérieures qui pèsent lourdement sur le budget intercommunautaire, à l’image de la piscine de Clamart qui aura coûté finalement 19 millions d’euros !
Le maire signale un trou de 3,7 millions à Sud de Seine. Il va falloir faire des économies partout.
Nous prenons acte du rapport.

Question n°6 de l’ordre du jour

Demande à la Communauté d’agglomération Sud de Seine d’attribution d’un fonds de concours

Nous signalons que le vote de ce fond de concours arrive avant que la situation financière de SdS ne soit tout à fait connue. En conséquence, le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°7 de l’ordre du jour

Attribution d’une subvention sous forme d’un fonds de concours à la Communauté d’agglomération Sud de Seine

Même remarque que précédemment. Par ailleurs, nous demandons à quel moment le rapport de développement durable que la ville a l’obligation légale de présenter sera mis à l’ordre du jour (nous en débattons généralement dans le même temps que le budget).
Comme il est beaucoup question des indemnités dans les échanges en séance, nous rappelons que les élus EELV à Sud de Seine ont renoncé à l’augmentation pourtant votée par tous les autres groupes.
Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

AFFAIRES FINANCIERES

Question n°8 de l’ordre du jour

Autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2015

On nous demande ici de faire un chèque en blanc au Maire puisque le débat budgétaire n’a pas encore eu lieu et que nous n’avons aucune information sur l’audit financier lancé par la nouvelle majorité. Nous comprenons que des projets lancés ne doivent pas être bloqués mais considérons malgré tout que toutes les informations ne sont pas réunies pour évaluer les conséquences de la délibération proposée sur les finances de la ville. En conséquence, le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°9 de l’ordre du jour

Modification de la garantie communale accordée à la société d’HLM France Habitation par délibération du 18 décembre 2013 pour l’opération de construction de 20 logements et de 15 emplacements de stationnement situés 10 rue de Chatillon

Nous rappelons que, pour les garanties d’emprunt, nous sommes favorables aux taux fixes, avec des banques éthiques, conditionnées à des critères écologiques. Le maire répond que construire est déjà bien compliqué, nous insistons sur les conditions de prêt.
Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°10 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie à la S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT pour un montant de 575 487€ concernant la réhabilitation de 38 logements et la construction de 12 studios pour l’hébergement de jeunes en PLAI situés 41, rue du Moulin de Pierre à Clamart

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°11 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie communale à la S.A. d’HLM LOGIREP pour un montant de 7 728 514€ concernant l’opération de travaux d’amélioration et de transformation de 35 logements et de 35 emplacements de stationnement PLS, situés 9 avenue Jean Baptiste Clément à Clamart

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°12 de l’ordre du jour [ajouté après les commissions]

Octroi d’une garantie d’emprunt à Clamart Habitat d’un montant de 735 000€ pour la construction d’un local commercial et d’un poste de transformation électrique dans l’immeuble sis 112 à 116 avenue du Général de Gaulle

Nous votons cette délibération en alertant sur les risques encourus par les riverains dans le cas où les normes de précaution ne seraient pas correctement prises en ce qui concerne le poste de transformation électrique. Le Maire accepte de nous communiquer les éléments techniques du dossier.

Question n°13 de l’ordre du jour

Constatation de créances éteintes.

Question n°14 de l’ordre du jour

Approbation du principe de répartition du produit des concessions dans les cimetières de la ville et approbation d’une convention de partenariat avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) gérant des places habilitées à l’aide sociale

Nous nous abstenons sur cette délibération, considérant que bien que le Maire ait attesté qu’une convention lie les établissements et le Conseil Général pour que les places à caractère social soient réellement attribuées à des personnes qui correspondent aux critères, le risque juridique indiqué n’est pas fondé et que nous considérons qu’il faut soutenir prioritairement les établissements à but non lucratif. Dans le cas présent, Sainte-Émilie, dont le budget est déjà bien problématique cette année.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°15 de l’ordre du jour

Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des collectivités locales

Délibération adoptée à l’unanimité.

AMENAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL/COMMANDE PUBLIQUE

Question n°16 de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble, rue de Fleury (entre l’avenue Adolphe Schneider et la rue de la Roue), rue du Lieutenant Raoul Batany et allée Gambrinus

Nous demandons à avoir la part réellement payée par la ville et celle payée par chaque opérateur privé dont on nous dit qu’il va participer. Il serait ennuyeux de payer très largement pour l’enfouissement des câbles des opérateurs privés sans aucune compensation. En tant qu’occupant du domaine public, ils doivent prendre en charge ces frais, ou la majeure partie en tout cas.

Le maire ne sait pas combien paient les opérateurs. Il dit que nous avons beaucoup de retard sur l’enfouissement.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°17 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2013

Nous prenons acte du rapport.

Question n°18 de l’ordre du jour

Approbation de la convention avec la société Orange pour l’enfouissement des réseaux de télécommunications situés dans l’avenue Victor Hugo à Clamart

Voir question 16.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°19 de l’ordre du jour

Remboursement de frais de parking de Madame Madeleine BLAZY – Approbation d’une remise gracieuse d’un montant de 229,50€

Cette question est pour nous l’occasion de demander une nouvelle fois un budget annexe pour les parkings.

Le maire parle d’un déficit des parkings très important.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°20 de l’ordre du jour

Remboursement de frais de parking de Monsieur André ROUSSET – Approbation d’une remise gracieuse d’un montant de 164,30€

.Voir question 19.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°21 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGIEF) relatif à l’année 2013

Nous prenons acte du rapport.

AFFAIRES GÉNÉRALES/CIMETIÈRES

Question n°22 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) relatif à l’année 2013

Nous soumettons le problème délicat de l’impact environnemental de l’incinération des implants, pacemakers, produits de conservation etc. L’élu de la majorité en charge du dossier affirme être au courant de ces problèmes et les traiter en lien avec le SIFUREP.

Nous prenons acte du rapport.

AFFAIRES FONCIÈRES/URBANISME

Question n°23 de l’ordre du jour

Cession du terrain bâti sis 18, rue Émilienne au profit de la SAS LOGIH – Délibération modificative

Nous émettons quelques doutes sur les réelles motivations des habitants à s’opposer au projet, car d’après des témoignages que nous avons entendus, nous avons quelques raisons de penser que ce pourrait être la nature de leurs futurs voisins qui les inquiète. En effet, pour ce qui est de la « morphologie des constructions », quelle qu’elle soit, nous faisons remarquer que le quartier est déjà très hétéroclite, avec notamment des pavillons très modernes, et certains assez haut. Or le projet initial, avec 1164 m2 de planchers pour un terrain de 1942 m2, et une hauteur maximale de R+1, ne nous paraît pas être du bétonnage outrancièrement scandaleux.

La raison invoquée (« la carence en matière de construction de logements destinés à l’accession privée ») pour autoriser ici la construction de quatre pavillons nous semble être un prétexte peu recevable au regard de la carence en logements sociaux, avec les 2 700 demandes en attente à Clamart-Habitat ! On aurait tout à fait pu imaginer ici de l’habitat social, semi-collectif, qui aurait d’une part participé de la mixité sociale, et eu d’autre part un impact environnemental bien moindre que des maisons individuelles.

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre, avec toute l’opposition.

PRÉVENTION/SÉCURITÉ

Question n°24 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’année 2015 dans le cadre du programme de vidéoprotection

Nous constatons, dans ce domaine, la même vision entre la municipalité de Clamart et le gouvernement sécuritaire de M. Valls.

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre, avec toute l’opposition.

SPORTS

Question n°25 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération Clamart sur Glace 2014

Nous trouvons que c’est dépenser beaucoup d’argent par ces temps de crise, pour une opération qui n’est pas écologique, sponsorisée par une des banques qui a une forte activité dans les paradis fiscaux et qui finance des projets extrêmement nuisibles sur le plan écologique, en toute opacité.

CaptureNous avons des contre-propositions : découvertes dans les bois, qui pourraient être de nature à la fois éducative et culturelle, et permettre des rencontres entre le haut et le bas de Clamart, organiser des contes…

Le maire répond qu’il s’est engagé à ne pas supprimer, du moins pour la première année de mandat, les événements auxquels les Clamartois sont habitués.

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

Question n°26 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la SAS Clamart Victor Hugo (à l’enseigne SUPER U) dans le cadre de l’opération Clamart sur Glace 2014

Voir question précédente (sauf pour Super U bien sûr).

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°27 de l’ordre du jour

Versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ à l’association artisans du monde

Nous nous étonnons de ce qu’à la commission, alors que nous demandions pourquoi les 500€ demandés avaient été diminués, il nous ait été répondu qu’ils « ne donnent pas, par principe, ce que les associations demandent ».

L’adjoint aux associations dit que la solidarité internationale est de la compétence de l’État. La ville continuera à proposer des aides dans le cadre de la solidarité internationale, mais uniquement pour les villes jumelées avec Clamart.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°28 de l’ordre du jour

Attribution de subventions aux associations et organismes – Acomptes sur 2015

Délibération adoptée à l’unanimité.

COMMERCE/ARTISANAT

Question n°29 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine, relative à l’organisation de la «Charte Qualité Confiance Cap Accueil-Conseil», label 2015

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°30 de l’ordre du jour

Approbation des règlements relatifs aux dispositifs d’aides directes aux commerçants et artisans clamartois et approbation des conventions de subventions avec les 5 commerçants dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième tranche annuelle de l’opération urbaine «Pour une dynamisation concertée du commerce et de l’artisanat clamartois»

Délibération adoptée à l’unanimité.

PETITE ENFANCE

Question n°31 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’objectifs et de financement au titre de la prestation de service des Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) du Bas-Clamart et du Haut-Clamart

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLÉES

Question n°32 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à un agent communal

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°33 de l’ordre du jour

Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des Conseils d’administration des lycées et collèges – Délibération modificative

La majorité présente un candidat pour chaque établissement, qui obtiennent tous 35 voix.
Le groupe Ensemble pour Clamart présente un candidat pour chaque établissement, qui obtiennent tous 7 voix, sauf pour le collège Maison Blanche, où ils n’obtiennent que 6 voix, Gérard Aubineau s’étant présenté, obtenant 1 voix.

En cohérence avec ses positions précédentes, le groupe Clamart Citoyenne ne prend pas part au vote.

Question n°34 de l’ordre du jour

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal – Délibération modificative

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE

Une seule nous pose question : la 559 (décision portant déclaration sans suite du marché relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les structures d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans de la commune de Clamart).

Il nous est répondu que le marché avait été suspendu parce que le décret d’application avait été abrogé.

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