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Au conseil municipal du 29 septembre 2014

AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLÉES

INTERCOMMUNALITÉ

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES

CENTRES SOCIOCULTURELS

ACTION SOCIALE

COMMERCE / ARTISANAT

VIE SCOLAIRE

VIE ASSOCIATIVE / COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

PERSONNEL

VŒU SUR L’ENCADREMENT DES LOYERS (présenté par le groupe Clamart Citoyenne)


 

 

AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLÉES

Question n° 4 de l’ordre du jour

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.

Nous soulignons la volonté de concertation (plusieurs rencontres avec la directrice de cabinet du maire) qui est en soi positive, et relevons que le règlement intérieur est tout à fait conforme à loi. Cependant nous aurions pu espérer plus et mieux, d’autant que loi pas toujours juste ou bonne.

Nous remercions pour le local mis à disposition pour l’opposition, tout en regrettant qu’il soit un peu éloigné des services de la mairie. Nous nous réjouissons de l’avancée que constitue la possibilité de referendum local, en espérant qu’il en soit réellement organisé. Mais pour tout le reste, nous regrettons des mesures qui vont nous compliquer le travail, alors que nous avions des propositions visant à éviter la prime aux professionnels, propositions qui n’ont pas été prises en compte : calendrier fixe (surtout avec seulement 5 jours de préavis), comptes rendus détaillés qui ne seront pas disponibles d’un conseil sur l’autre, format « ouvert » pour les documents diffusés, indication précises des votes dans les procès-verbaux… L’accès aux dossiers reste très restreint. Ce règlement intérieur dénote une forme de suspicion à l’égard de l’opposition. Des temps de débats trop restreints, beaucoup de commissions : dans quelle mesure vont-elles pouvoir se tenir pour que nous puissions participer à toutes ? Nous regrettons de ne pas être associés à un travail constructif.

Le groupe Ensemble pour Clamart soumet 14 amendements (présentés par Isabelle Rakoff et commentés par Pierre Ramognino), Philippe Kaltenbach propose également 3 amendements:

  • Déclaration d’intérêt qui manque
  • Article 32 mieux rédigé
  • Possibilité donnée à un groupe de présenter un projet de délibération

Réponses du maire :

  • Local excentré : il est dans le centre-ville, à 3 ou 4 minutes à pied de la mairie
  • Referendum : il est important de le prévoir et de l’utiliser en cas de besoin
  • Esprit général : ce règlement intérieur est très proche du modèle de l’Association des Maires de France
  • Délai et jour de convocation : la vie municipale est complexe ; il n’a pas l’intention de se lier les mains par des contraintes supplémentaires
  • Comptes rendus détaillés : ils seront publiés aussi régulièrement que possible, si possible d’une séance à l’autre, mais là non plus il ne veut pas s’engager
  • Indication précise des votes : elles ne peuvent pas figurer sur tous les comptes rendus, ce serait trop lourd
  • PDF extractible : il n’y est pas opposé par principe, et du reste il y a déjà des progrès par rapport à l’ancienne municipalité ; mais il faut aussi penser au travail que cela demande pour les services (notamment s’il faut scanner tous les documents annexes) et être raisonnable dans nos demandes
  • Esprit de suspicion : non, ce n’est pas de la suspicion, mais il s’agit de se prémunir contre les éventuelles procédures
  • Commissions : quand il y en a peu, les ordres du jour sont très chargés ; on pourra toujours rassembler deux commissions si les ordres du jour sont particulièrement légers
  • Conflits d’intérêts : les conseillers municipaux de la majorité signeront une charte (et il espère que ceux de l’opposition aussi)
  • Calendrier : il ne veut pas en établir à l’avance pour pouvoir faire des conseils autant que de besoin et en fonction de l’avancement des dossiers ; cependant le calendrier peut être donné aux présidents de groupe dès qu’il est connu
  • Commission des finances présidée par l’opposition : cela lui semble inutile ; elle doit être présidée par un élu qui connaît bien les finances de la ville
  • Article 30 (mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux) : le maire propose un autre amendement : la suppression de « et le Maire » (alinéa 3, ligne 2) ; tout le monde acquiesce
  • Adresse électronique @clamart.fr pour les élus de l’opposition : il y aurait une responsabilité juridique des échanges qu’il n’a pas à assumer
  • Utilisation du parking pour les élus de l’opposition lors des événements municipaux : il s’étonne que l’ancienne majorité de l’ait pas proposé auparavant
  • Droit des élus de l’opposition à diligenter une expertise dans une limite budgétaire de 20 000 euros annuels : on en reparlera quand on aura récupéré les 90 000 € des frais d’avocat qu’a coûté la protection fonctionnelle de Philippe Kaltenbach !
  • Non limitation de la taille de la tribune sur le site de la ville : il considère que cette tribune est déjà une avancée, puisqu’elle peut être différente de celle de Clamart-Infos
  • Projet de délibération proposé par l’opposition : il n’est pas d’accord, car le peuple n’a pas donné mandat ; mais des propositions constructives peuvent être faites autrement, notamment par le dialogue

Explications de vote du groupe Clamart Citoyenne : en cohérence avec notre campagne, les principes de la charte Anticor que nous sommes les seuls à avoir signée et avec tous les votes précédents, y compris ceux de la mandature précédente ; avec une majorité aussi écrasante, nous pensons que la municipalité aurait pu gagner en grandeur démocratique et présenter un règlement intérieur plus démocratique, plus ouvert, plus innovant ; nous avons des regrets sur l’expression de l’opposition, finalement peu étendue, alors que la très large majorité garantit les décisions et les votes ; par ailleurs, la restriction a un autre effet : plus les espaces de parole institutionnels sont ouverts, plus on évite que la communication ne dévie, notamment par le biais d’autres médias.

En ce qui concerne la présidence de la commission des finances attribuée à l’opposition, il s’agit d’un recommandation de l’association Anticorruption qui est d’ailleurs mise en œuvre au Conseil Régional, au Parlement et au Sénat…

Intervention de Gérard Aubineau (Ensemble Pour Clamart) :

  • il propose de passer de 10 commissaires dans les commissions à 13 : 10 (majorité) + 2 (EPC) + 1 (CC)

Réponse du maire : ce n’est pas acceptable ; la répartition proposée (8 pour la majorité, maire compris, et 2 pour l’opposition) est exactement proportionnelle.

  • Il déplore le discours de mauvaise foi sur les Conseils de Quartier
  • Il rappelle qu’au conseil municipal du 11 juillet, le maire avait promis de fournir les CTP, mais qu’il ne les a toujours pas eus

Réponse du maire : il va demander aux services de faire le nécessaire

  • Le public s’étant agité, il rappelle l’alinéa 2 de l’article 17 (le maire doit assurer un déroulement correct du CM)

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour tous les amendements présentés par le groupe Ensemble pour Clamart, sauf celui de l’Article 7 (à cause de la phrase « la composition des commissions est basée sur le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale », pour lequel nous votons contre.

Aucun des amendements n’est voté par la majorité, sauf celui de l’article 30, mais la rédaction revue par le maire.

Question n° 5 de l’ordre du jour

Désignation d'un représentant de la Ville de Clamart au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

Pierre Ramognino se présente avec Christian Delom comme suppléant.

Le groupe Clamart Citoyenne ne prend pas part au vote.

Question n° 6 de l’ordre du jour

Délégation au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - Délibération modificative.

Rappel (qui n’a pas été fait publiquement lors de ce conseil municipal) : le groupe Clamart Citoyenne s’était abstenu le 11 avril (point 31 : délégation au maire), ces pouvoirs étant ceux conférés par la Ve République, et le conseil municipal n’étant pas le lieu de décréter une VIe République.

Cette fois, estimant que les pouvoirs délégués allaient même au-delà de l’esprit du législateur, le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

Question n° 7 de l'ordre du jour

Approbation de la constitution d'une Commission spécialisée des marchés à procédure adaptée pour les marchés de travaux d'un montant compris entre 207 000 euros hors taxes et 5 185 999,99 euros hors taxes - Approbation du règlement portant modalités de fonctionnement de la Commission spécialisée.

La majorité distribue un amendement visant à approuver également une commission spécialisée des marchés à procédure adaptée pour les marchés de fournitures et de services d'un montant compris entre 90 000 euros hors taxes et 206 999,99 euros hors taxes.

Nous demandons à être dans cette commission, au moins à titre d’observateur. Le maire va voir ce qui est possible ; les services pourront également nous informer. Nous voulions pouvoir peser notamment sur les clauses sociales et environnementales ; le maire répond que ce sera l’objet d’un groupe de travail spécifique.

L’amendement, puis la délibération sont votés. Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

INTERCOMMUNALITÉ

Question n° 8 de l'ordre du jour

Débat relatif au périmètre du territoire de la Métropole du Grand Paris dans lequel Clamart sera intégrée.

Contrairement aux arguments avancés par la majorité et le groupe Ensemble pour Clamart, ce n’est pas la taille du territoire qui compte, mais les principes qui devraient orienter le choix : subsidiarité, démocratie, gouvernance, cohérence des politiques publiques et du projet, et gestion du personnel territorial puisqu’il y aura forcément des doublons, des lignes de force. On aurait aussi pu faire un autre choix que les deux proposés (le petit périmètre, avec « seulement » les communautés d’agglomérations Sud-de-Seine, Chatillon-Montrouge et Hauts-de-Bièvre, et le grand périmètre, avec les mêmes + Val-de-Bièvre). Nous sommes très réservés sur ces regroupements d’agglomérations. Nous soulignons qu’à ce jour les priorités politiques de Clamart Citoyenne ne sont jamais des priorités pour les territoires évoqués, quel que soit le périmètre. Par ailleurs, la mission de préfiguration n’a pas encore rendu sa copie, donc il n’y a pas lieu de se précipiter.

Il est proposé de voter pour le petit périmètre : le groupe Clamart Citoyenne ne prend pas part au vote.

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

Question n° 9 de l'ordre du jour

Constitution d'un groupement de commande entre la commune du Plessis-Robinson et la commune de Clamart en vue de la réalisation en co-maitrise d'ouvrage de l'étude d'éligibilité à l’enfouissement de la ligne à très haute tension par le ministère de l'environnement, du développement durable et de l’énergie.

Nous n’avons pas de problème sur le principe de partager ce genre de dépense avec une autre ville. Mais est-ce vraiment une mesure prioritaire, surtout vu l’état soi disant désastreux des finances ? Enfouir supprime le champ électrique, mais pas le champ magnétique (danger sanitaire le plus important), sauf précautions extrêmement coûteuses donc on ne sait pas si elles sont prises en compte et chiffrées à ce stade. Par ailleurs, pour sauver des arbres, il aurait mieux valu que le Plessis-Robinson accepte d’accueillir la zone de retournement du tramway Antony-Clamart sur Noveos au lieu de raser 5 hectares de forêt. Et enfin, il semblerait que le bénéfice de l’opération profiterait bien davantage au Plessis-Robinson qu’à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n° 10 de l'ordre du jour

Subvention parlementaire pour les travaux de réfection de la rue des Épis d'or à Clamart

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Question n° 11 de l'ordre du jour

Restructuration des équipements du Campus Trivaux Garenne - Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France dans la cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour les travaux d'installation d'une chaufferie bois.

Nous demandons des précisions sur le système de dépoussiérage des fumées (principale source de pollution du dispositif). Le maire répond que les services vont nous donner ces informations.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Question n° 12 de l'ordre du jour

Travaux de création d'un préau ouvert sur la toiture terrasse de l'école élémentaire Moulin de Pierre situé au 1 bis sentier des Rochers à Clamart - Autorisation de déposer une déclaration préalable.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES

Question n° 13 de l’ordre du jour

Déclassement du domaine public et cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 2 rue François Étienne, de 14 m2, appartenant à la Ville, au profit de - Madame GILLET Catherine - Délibération modificative.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Question n° 14 de l'ordre du jour

Acquisition d'une parcelle sise 56 route du Pavé Blanc, en vue de la réalisation d'une opération de construction de logements.

Ici, nous avons un cas de conscience, suite aux arguments échangés et à la description du programme prévu. Nous ne sommes pas pour laisser faire le privé et le marché comme le propose Philippe Kaltenbach qui soutient que ce n’est pas à la ville de faire du portage pour construire des logements s’il s’agit de n’en faire que 30 % dans une opération, comme c’est la cas ici, alors que c’est ce à quoi le PLU contraint tous les opérateurs. Nous ne sommes pas pour la spéculation immobilière ; or acheter pour revendre plus cher comme le propose le Maire revient à cela. D’un autre côté, on manque cruellement de logement, et nous sommes de plus attachés au logement social. Plutôt que de nous arc-bouter sur des principes nous préférons penser à ceux qui ont besoin de se loger.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

CENTRES SOCIOCULTURELS

Question n° 15 de l'ordre du jour

Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l'année scolaire 2014/2015.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Question n° 16 de l'ordre du jour

Création d'un tarif social pour les cours du soir des centres socioculturels et d'un nouveau tarif pour les ateliers multimédia.

En demandant à ce que la pertinence de ce tarif soit vérifié en connaissant le profil des usagers de ces cours, le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

ACTION SOCIALE

Question n° 17 de l’ordre du jour

Approbation d'une convention de prestation avec l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France pour l'année 2014.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

COMMERCE / ARTISANAT

Question n° 18 de l’ordre du jour

Approbation d'une convention entre la Ville de Clamart et l’État, dans le cadre de la 3ème tranche de l'opération urbaine locale, au titre du FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce)

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Question n° 19 de l’ordre du four

Versement de subventions de fonctionnement aux deux associations clamartoises de professionnels artisans et commerçants sédentaires en activité pour l’année 2014.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Question n° 20 de l'ordre du jour

Versement d'une subvention de fonctionnement à l’association clamartoise des professionnels non sédentaires, artisans et commerçants de proximité, abonnés aux halles de marchés couverts pour l’année 2014.

Trouvant la subvention vraiment trop importante (37 868,43 €) et son objet superficiel (un défilé folklorique), le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

Clamart Citoyenne rappelle à cette occasion son souhait de voir remis à plat et clairement définis les critères présidant à l’allocation de subventions aux associations. Un peu plus de transparence dans ce domaine semble en effet nécessaire à Clamart.

VIE SCOLAIRE

Question n° 21 de l'ordre du jour

Approbation du nouveau règlement intérieur des services périscolaires maternels et élémentaires.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient, à cause du choix du vendredi après-midi avec lequel nous n’étions pas d’accord, mais considérant que ce règlement intérieur ne fait qu’acter ce qui avait été voté en conseil municipal pour la réforme des NAP.

Question n° 22 de l'ordre du jour

Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux et de personnels avec la Communauté d'agglomération Sud de Seine dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

VIE ASSOCIATIVE / COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Question n° 23 de l'ordre du jour

Versement de subventions aux associations intervenant dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour les deux années scolaires 2014/2015 et 2015/2016.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

Question n° 24 de l'ordre du jour

Approbation des avenants n° 1 aux conventions avec l’association Proclam'Art et l’association Université Populaire de Clamart (UPC), intervenant dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires, pour l’année scolaire 2014-2015.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

Question n° 25 de l’ordre du jour

Versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 euros à l’association Sabrina TCA 92.

Le groupe Ensemble pour Clamart rappelle la « règle » que l’ancienne municipalité s’était fixée : ne pas donner de subventions à une association la première année. Les prédécesseurs du groupe Clamart Citoyenne estimaient déjà que cette règle n’était pas pertinente sous l’ancienne mandature, puisque c’est justement dans la première année (de création) que les associations ont le plus besoin de soutien. Il faut plutôt regarder quels sont les projets sur le fond, attribuer les aides en conséquences, et revoir le tout chaque année pour reconduire – ou pas – les subventions.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

Question n° 26 de l’ordre du jour

Attribution d'un mandat spécial à Jacqueline MINASSIAN et Serge KEHYAYAN pour se rendre à Artachat en Arménie du 4 au 9 octobre 2014.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient, en soulignant qu’il espère que le choix des élus n’est pas un choix communautariste (le Maire précise que Serge Kehyayan y va au nom de sa délégation transports, puisqu’il y a un projet d’autocar en cours avec l’Arménie).

Question n° 27 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement du Centre d'Arts Plastiques Albert Chanot

Cette délibération est votée à l’unanimité.

PERSONNEL

Question n° 28 de l'ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

VŒU SUR L’ENCADREMENT DES LOYERS

(Présenté par le groupe Clamart Citoyenne)

Gérard Aubineau partage ce vœu, mais s’étonne de la date du 30 septembre (date d’un autre conseil municipal, le lendemain) qui figure dessus. Le maire répond que le vœu a été reçu dans les temps pour être voté à ce conseil municipal-ci, et signale que depuis une minute nous sommes le 30 septembre !

Pierre Ramognino, au nom du groupe socialiste, est favorable aussi.

Les groupes Ensemble pour Clamart et Clamart Citoyenne votent pour (9 voix). La majorité vote contre.

Le maire explique que l’encadrement des loyers est une mesure contre productive.

(Rappelons que les loyers sont libres depuis 1986 et n’ont pas pour autant cessé d’augmenter de façon importante…)

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